Comptabilité des sociétés: Constitution d’une société et les apports des associés

Sommaire: Comptabilité des sociétés: Constitution d’une société et les apports des associés

Chapitre I – Constitution d’une société
Chapitre II – Rémunération des organes de la société
Chapitre III – Les comptes courants d’associés
Chapitre IV – L’imposition des bénéfices
Chapitre V – La répartition des bénéfices
Chapitre VI – Évaluation des actions (et parts sociales (titres sociaux)
Chapitre VII – Les variations du capital social
Chapitre VIII – Liquidation, fusions et scissions des sociétés

Extrait du cours: Comptabilité des sociétés: Constitution d’une société et les apports des associés

Chapitre I – Constitution d’une société
Lors de la création d’une société, les associés réalisent des apports sous plusieurs formes.
Section I – Réalisation immédiate des apports: nature des apports.
Les apports des associés (ou actionnaires) constituent le capital de la société. Ils peuvent être:
a- d’apports en numéraire: espèces ou virement bancaire  (argents frais): ex: une société est constituée au capital de  200 000 DH divisé de 2 000 actions de numéraire de nominal 100 DH l’une;
b- d’apports en nature: apports d’actifs éventuellement grevés d’un passif (biens meubles et / ou immeubles(ex: fonds commercial, matériel, mobilier,…));
c- d’apports en industrie: les associés mettent à la disposition de la société leur savoir-faire, leurs connaissances, leurs relations, …
Ce sont des apports immatériels autorisés uniquement dans  les sociétés des personnes (cas de la France).
Sur le plan fiscal, on distingue trois types d’apports:
– apports purs et simples: ce sont des apports réalisés par les associés et contre lesquels ils reçoivent uniquement des droits sociaux (actions,…) représentatifs du capital social.
Ex: des associés créent une société au capital de 100 000 DH divisés en 1 000 actions de 100 DH l’une.
– apports à titre onéreux: ce sont des apports effectués par des associés lors de la création d’une société et qui sont grevés de  dettes (des charges) que la société créée s’engage à prendre en charge.
Ex: dettes fournisseurs (apport d’un matériel évalué à 30 000 DH grevé d’une dette de 10 000 DH que la société prendra en charge).
– apports mixtes: ils comprennent à la fois des apports purs et simples et des apports à titre onéreux. Ils sont rémunérés pour partie par des actions et pour partie par la reprise des dettes.
Exercice d’application: Une société est constituée avec un capital de 1 000 000 DH divisé en 10 000 actions de 100 DH. Les apports sont constitués par:
– Un apport en nature: immeuble de 800 000 DH (dont terrain 200 000 DH) grevé d’une dette de 200 000 DH (emprunts auprès des établissements de crédits).
– des apports en numéraire de 400 000 DH.£%
T.A.F:
1) Déterminer la part des apports purs et simples et celle des apports à titre onéreux?
2) Calculer le montant du capital social?

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