L’ENVIRONNEMENT CONSIDÉRÉ COMME UNE CONTRAINTE

Pour beaucoup d’entreprises, la prise en compte de l’environnement est une contrainte qui s’impose à elles de l’extérieur et qu’elles subissent passivement. Un nombre encore très important d’industriels ont vis-à-vis de l’environnement une attitude très négative, considérant les écologistes comme des ennemis de l’entreprise, les taxes comme des prélèvements indus, et les réglementations comme abusives. Cette contrainte peut provenir de la pression sociale exercée par des consommateurs ou des citoyens isolés ou organisés, voire de « l’opinion publique ». Elle peut provenir aussi des collectivités locales, premières concernées par les problèmes des déchets. La contrainte peut venir aussi des exigences formulées par une entreprise cliente ou donneuse d’ordre. Elle provient enfin d’obligations ou d’interdictions résultant de lois et de règlements.

LA PRESSION SOCIALE

La pression de la société pour que les entreprises tiennent compte de leur impact sur l’environnement est multiforme. Nous pouvons évoquer :
 L’action individuelle en justice de victimes d’un préjudice : consommateurs intoxiqués par un produit toxique, riverains subissant des nuisances plus ou moins intolérables…
 L’action collective de riverains rejetant des nuisances futures liées à un projet d’investissement, ou luttant contre des nuisances présentes. Rappelons qu’en matière d’environnement, ce qui s’est passé à Minamata (au Japon) a eu un caractère fondateur : une mystérieuse maladie emportait les habitants de ce port, et l’on a fini par découvrir le pot aux roses en voyant que la mortalité frappait surtout les pêcheurs et les consommateurs de poisson (y compris les chats !) : une usine voisine rejetait en mer ses effluents pleins de mercure, lequel était absorbé par la faune aquatique tout au long de la chaîne alimentaire, et empoisonnait les poissons et ceux qui les mangeaient. Ce long et dur combat fut l’un des premiers d’une longue liste.
 La condamnation unanime de l’opinion publique à la suite d’accidents spectaculaires (Bhopal en Inde où l’explosion d’une usine d’engrais d’Union Carbide a fait des dizaines de milliers de victimes) ou de pollutions graves (SEVESO, en Italie, a eu beaucoup de retentissements en matière de réglementation des sites dangereux : sites classés dits « Seveso »).
 L’indignation renouvelée de cette même opinion publique à chaque marée noire depuis l’Amoco Cadix jusqu’à l’Érika, est à la source, elle aussi, de durcissements de la réglementation.
 L’action de groupes organisés, comme par exemple Greenpeace, qui engagent des actions médiatisées visant à protéger l’environnement et/ou à dénoncer de graves non respects de l’environnement. Citons le boycott (efficace) de Shell pour obtenir de cette firme qu’elle renonce à couler en mer du Nord une plate forme pétrolière en fin de vie et l’obliger à la ramener au port et à la démanteler en récupérant tous les éléments polluants. Au delà d’actions ponctuelles, citons des actions de longue haleine comme l’immense travail effectué sur des années par WWF pour élaborer et imposer une norme sérieuse d’exploitation durable des forêts. Bref, une prise de conscience des problèmes écologiques fait son chemin au sein des opinions publiques, et, à travers des formes d’actions variées, elle se traduit par une pression sociale croissante sur les entreprises pour qu’elles cessent de faire n’importe quoi et qu’elles adoptent des pratiques plus responsables (ou… moins irresponsables !).

LA PRESSION DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Elle concerne essentiellement les déchets, mais aussi les rejets (dans l’air et l’eau), et les nuisances (sonores, olfactives…).Concernant les déchets, il faut reconnaître que l’échéance 2002 de la loi sur les déchets de 1992 n’a pas été respectée : la loi de 1992 prévoyait que 10 ans plus tard il n’y aurait plus de mise en décharge que des déchets ultimes. En 2002, c’est loin d’être le cas et c’est dire que les collectivités locales doivent continuer à réaliser des infrastructures répondant aux exigences de la loi :
• Implanter les zones de stockage dans une zone compatible avec l’environnement et le cadre de vie local, mais surtout compatible avec la sauvegarde des eaux souterraines par un écran géologique naturel et/ou artificiel au fond du site et sur les flans de stockage.
• Maîtriser l’accès à ces installations de stockage par un point d’accès unique et contrôlé. Afin de maîtriser la collecte de déchets de tout type, les collectivités locales instaurent donc une pression sur les entreprises en matière de collecte sélective. À grands coups de campagne de sensibilisation, les collectivités invitent les entreprises à confier leurs déchets à des organismes spécialisés dès que leur volume hebdomadaire de déchets banals dépasse un m3. À partir de cette demande insistante, les entreprises sont tenues d’isoler les déchets industriels banals de tous les autres déchets à caractère polluant, de valoriser ces derniers dans le cadre d’un calendrier établi pour :
– Le réemploi des déchets,
– Le recyclage,
– L’incinération avec récupération d’énergie,
Ces opérations peuvent être effectuées par l’entreprise elle-même si elle possède une installation classée et autorisée par arrêté préfectoral (ce qui est rarement le cas !) ou bien en les cédant par contrat à un exploitant disposant de ce type d’installation ou à un intermédiaire agréé.
Pour respecter les contraintes liées à la collecte et au tri des déchets banals et des déchets industriels spéciaux, les industriels peuvent bénéficier d’aides financières visant à améliorer la protection de l’environnement ainsi :
• Le code général des impôts prévoit que la construction d’installations destinées à l’épuration des rejets industriels donne lieu à un amortissement exceptionnel et accéléré (50% du prix de revient sur 12 mois), et une réduction de la valeur locative (intéresse essentiellement les taxes foncières et professionnelles).
• Des prêts préférentiels et des subventions sont accordés pour le développement de techniques innovantes de traitement des déchets.
• Certaines banques accordent des prêts à des taux préférentiels aux entreprises investissant dans l’environnement.
• Dans les régions, des aides au conseil existent aussi, notamment pour les PME désirant effectuer un diagnostic environnemental. Le Fonds Régional d’Aide au Conseil (FRAC) permet de subventionner jusqu’à 80% la démarche de l’entreprise. En 1997, les préfets ont été encouragés par une circulaire du Ministre de l’environnement à inciter les industriels à organiser le tri de leurs déchets, et à soutenir la mise en place dans les entreprises d’un management environnemental.