Manuel sur la transparence des finances publiques (2007)

Les RONC de finances publiques sont réalisés à la demande des autorités nationales et c’est à elles exclusivement qu’il appartient de décider si elles souhaitent procéder à une évaluation de l’observation des normes et codes et publier le rapport de cette évaluation. La décision de publier le RONC de finances publiques traduit l’engagement du pays à améliorer la transparence de ses finances publiques. Ces améliorations peuvent être décrites périodiquement avec la publication de mises à jour ou de nouvelles évaluations, et elles peuvent être renforcées par les réactions positives des marchés privés et des bailleurs. Il est couramment admis que la confiance du public dans la gestion des finances publiques en sort renforcée, et qu’une société mieux informée est en mesure de prendre et de promouvoir des décisions budgétaires plus judicieuses.

8. L’établissement et la publication d’un RONC de finances publiques suivent une procédure bien définie. Suite à la confirmation par les services du FMI d’une demande écrite présentée par les autorités d’un pays, ces dernières sont invitées à remplir et à retourner un questionnaire standard sur leurs institutions financières6. Une mission du FMI se rend ensuite dans le pays, où elle séjourne habituellement pendant environ deux semaines, et établit un projet d’évaluation du degré d’application de chacune des pratiques énoncées dans le Code. Dans certains cas elle prépare également un module sur les recettes provenant des ressources naturelles. Les services du FMI incluent dans le projet de rapport une synthèse qui situe le pays par rapport aux dispositions du Code et offre des recommandations pour améliorer la transparence. Ces recommandations tiennent compte des particularités du pays et proposent des priorités et des échéances. Le projet de rapport est soumis à l’examen des autorités et fait l’objet d’un examen interne avant d’être publié sous sa forme définitive.

À la fin de 2006, la moitié environ des pays membres du FMI avaient entrepris d’établir un RONC de finances publiques et presque tous les rapports avaient été affichés sur le site Internet du FMI. Les pays participants représentaient l’ensemble des principales régions du monde et tous les niveaux de développement économique. À mesure que les pays renforcent leurs institutions financières et adhèrent de mieux en mieux aux pratiques préconisées par le Code, il est d’autant plus important d’assurer un suivi systématique des RONC de finances publiques, soit en procédant à une réévaluation de ces rapports, soit en diffusant une mise à jour, souvent à la faveur d’une mission de surveillance ou d’assistance technique du FMI. La diffusion des rapports de réévaluation ou de suivi des RONC sur le site Internet du FMI permet d’assurer l’exactitude des informations et de reconnaître les efforts consentis par les pays pour améliorer la transparence des finances publiques.

Les RONC de finances publiques réalisées à ce jour montrent que certaines des pratiques optimales de transparence sont généralement bien appliquées par l’ensemble des pays. Par exemple, les données sur l’exécution des budgets annuels sont normalement diffusées en temps opportun. Il en va de même des données complètes sur la dette publique, qui sont fournies à intervalles réguliers.