Operations de fusion.

La fusion est l’opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour n’en former plus qu’une seule. La fusion peut résulter : 1- Soit de la création d’une société nouvelle par plusieurs sociétés existantes. On appelle cela une fusion réunion. 2- Soit par l’absorption d’une société par une autre. On appelle cela la fusion absorption. La deuxième solution est la plus utilisée. Lorsqu’on réalise une fusion, on va suivre 5 étapes : 1e phase : Préparation d’un projet de fusion. Un projet de fusion est la mise au point des modalités et des conditions financières de la fusion. 2e phase : Rédaction d’un traité d’apport C’est l’officialisation du projet. Ce traité d’apport reprend les modalités de la fusion. Il est signé par les dirigeants de la société. 3e phase : Il faut une information légale L’information légale s’est à la fois l’information des actionnaires et des associés et c’est une publication dans un journal d’annonce légal (=journal admis à publier des annonces officielles car très publié : en Alsace : DNA, Affiches Moniteurs, …). 4e phase : Tenu des assemblées générales extraordinaires des sociétés concernées. AG extraordinaires car on change les statuts. 5e phase : Les obligations comptables et fiscales à réaliser après la fusion. Section II : Les conditions financières I- La parité des changes Lors d’une fusion, il y a toujours échanges de titres. Pourquoi ? Dans une fusion réunion, les associés de A et les associés de B reçoivent des titres C. Dans une fusion absorption, A reçoit des titres de B. B va augmenter le K. Donc, il y a toujours un échange de titres. Dans la mesure où il y a toujours un échange de titres, il faut donc avant l’échange évaluer la valeur des titres. Pour l’évaluation, on retient en général une approche multicritère. Càd qu’on calcule une moyenne de valeur. Et c’est cette moyenne de valeur qui va servir à déterminer la parité des changes. Expl : Soit deux sociétés qui décident de fusionner. On a une société A, absorbante. Valeur d’une action de A : 1 687€ C’est une moyenne entre une moyenne de rendement, de …… B qui est la société absorbée dit que le titre vaut 866€. Quel va être ma parité des changes ? A absorbe B. La parité des changes = 1687 / 866 =1,94 Donc, deux solution pour résoudre le problème : 1er solution (celle qui est retenue dans la pratique) : on va arrondir la parité : parité retenue 2. C’est-à-dire que pour recevoir une action de la société A, les associés de la sociétés B devront détenir 2 actions. 2e solution : On va verser une soulte. Càd qu’on peut conserver nos valeurs de base mais en plus on va mettre une soulte. On verse deux actions B contre une action A. Et on va verser un complément numéraire au associés de B pour respecter une parité de changes complément exacte. SOULTE = 2 x 866 – 1 687 = 45 € Dans la pratique, le deuxième cas est rare et il y a une limite légale. La soulte ne doit pas dépasser 10% de la valeur nominale des titres attribués. Valeur nominale ≠ valeur réelle Par expl : Si les actions A distribué font 500, on ne peut distribuer que 45€ par expl. Pourquoi cette limite ? Car quand il y a échange de titre, il n’y a pas imposition de la plus value.

Valorisation des apports.

La valorisation des apports n’est pas un problème financier. C’est un problème comptable. Le problème est le suivant : Expl du cas de fusion absorption Au moment de la fusion, A va apporter sont patrimoine à B. Question, à quel valeur va t’on valoriser l’apport de A ? Il y a deux possibilités : 1- Faire l’apport comptable à la valeur réelle du patrimoine 2- Faire l’apport à la valeur comptable Le principe c’est la valeur comptable. La valeur réelle est l’exception. Valeur Comptable Valeur Réelle Entité sous contrôle commun Opération à l’endroit x Opération à l’envers x Entités sous contrôle distinct Opération à l’endroit x Opération à l’envers x La notion de contrôle : Des sociétés sous contrôle commun signifie qu’au moment de la fusion, l’une des société contrôle l’autre ou alors que les sociétés concernées sont sous le contrôle d’une même société mère. Pour la notion de contrôle distinct, on reprend les règles applicables en consolidation. Il faut ici que se soit un contrôle exclusif. Plus de 50 %. Expl : Si C et B fusionnent, elles sont sous le contrôle d’une même société-mère. On parle de société en contrôle distinct, lorsqu’il n’existe pas de situation de contrôle. Notion d’opération à l’endroit et à l’envers : Pour la notion de fusion à l’endroit : Dans ce cas, après la fusion, l’associé principal de la société absorbante conserve son pouvoir de contrôle sur celle-ci. On parle de fusion à l’envers, lorsque après la fusion, l’associé principal de la société absorbée prend le contrôle de la société absorbante. Dans ce cas, la cible est en réalité la société absorbante et l’initiatrice de la fusion est en réalité la société absorbée. Quel est l’enjeu ? Ces limitations sont apparues en 2005, avant, on avait plus de possibilité de comptabiliser à la valeur réelle. A absorbe B. C’est simplement un problème d’information financière qu’on va donner après. On ne peut apporter la valeur réelle que dans le cas où il s’agit d’une vraie fusion dans laquelle la société absorbante va prendre le contrôle de la société absorbée. Pour cela, il faut que l’associé principal de la société absorbante. Doit rester l’associé principal de la société absorbée. À grosse société, B petite. Et il faut que ça reste comme ça. Sinon, on ne peut pas utiliser la valeur réelle. Section III : La comptabilisation des opérations de fusion I- Le cas des sociétés préalablement indépendantes. Càd qu’il n’y a pas de participation entre les sociétés qui participent à la fusion. A- Application 1 HYPOTHESE 1 : La société A absorbe B. 1) Déterminer la parité des changes.

Il est vraisemblable qu’on retient une parité de 1,5 mais c’est pas possible d’avoir demi-action. Donc, parité de 2 pour 3. Échange de 2 actions de A contre une action de 3 B. Donc, il faut avoir un multiple de 3 pour participer à la fusion. Sinon, il y a des actions qui se perdent. 2) À quelle valeur seront comptabilisés les apports de B ? Contrôle commun ou non ? A ne contrôle pas B. Et A et B ne sont pas contrôlés par une même société mère. Donc, il s’agit d’entités sous contrôle distinct. Fusion à l’endroit ou à l’envers ? Situation initiale : actionnaire principal M. M détient 80% de A. c’est-à-dire, il possède 32 000 actions de A. Au moment de la fusion, on va donner des actions A aux associés de B. On va leur donner 2 actions A pour 3 actions B. Donc, au moment de la fusion, on va créer et donner 20 000 actions A pour 30 000 actions B. Donc, D’un coup, le capital de A sera composé de 60 000 actions. Et donc, l’associé principal qui détient 32 000 actions reste l’associé principal. Son pourvoir a été un peu dilué mais il reste majoritaire. Donc, l’associé principal de la société A a pris le contrôle de la société B. Donc, il y a bien prise de contrôle de la société B. La cible était la société B. C’est une fusion à l’endroit. -> Donc, on va comptabiliser les apports à la valeur réelle Rq : Dans le cas où A serait juste pour garder le contrôle : Aug le nb de titre A pour avoir plus de pouvoir après. Ça ne marche pas car alors on diminue la valeur des titres A. La seul chose qui pourrait marcher c’est l’injection d’argent dans le K par les associés.Au niveau de la société absorbante, il va y avoir une augmentation de K. Dans le compte K, on enregistre la valeur nominale des titres et tous les titres ont la même valeur nominale. L’augmentation de K est de 20 000 actions nouvelles de valeur nominale : 40/ par action. Ce qui fait 800 000€. Ce qu’on apporte : tous ce que j’apporte moins les dettes : 4 182 000 Problème le crédit bail : résolut par goodwill C’est 4 182 000 sont représentatifs d’élément réelle plus des éléments incorporelles càs la plus value sur crédit bail qui ne se comptabilité pas. Et qu’on appelle goodwill. Comptabilisation en 2 étapes : a- Augmentation de K 456 101 1042 Actionnaires – Société B Capital Prime de fusion 4 182 000 800 000 3 382 000 b- Constations des apports On compta tous ce qui est apport. Avec particularité : goodwill qu’on met dans un compte 208. C’est un Goodwill de fusion en fait. 2e particularité comptable : les créances sont provisionnées. Les Créances prov ont été reprises pour 140 000. On a pris la valeur réelle de la créance. Mais ici, on a quand même encore un droit sur les client de 200 000. Donc, pour les clients on prend à la fois le brut et la provision.