Paramètres de cadrage des futures interventions de l’UE

L es trois principaux paramètres qui devraient orienter les futurs programmes de l’UE en appui à la décentralisation, à la gouvernance locale et au développement territorial (DGLDT) sont : ■ la nouvelle politique de l’UE en appui aux autorités locales développementalistes ; ■ le champ large de l’appui de l’UE à la DGLDT et les multiples instruments de l’aide disponibles pour ce faire ; ■ l’adoption de l’approche territoriale du développement local (ATDL) comme cadre d’analyse et de programmation pour traduire la nouvelle politique de l’UE au sein d’une nouvelle génération de programmes et de projets appuyés par l’UE. 

La nouvelle politique européenne d’appui aux autorités locales développementalistes

Les futures interventions devraient être guidées par les orientations de la nouvelles politique de l’UE sur le rôle des autorités locales développementalistes (la Communication de la Commission de 2013 « Accorder une autonomie accrue aux autorités locales dans les pays partenaires pour une meilleure gouvernance et des résultats plus concrets en matière de développement »). Cette communication souligne le caractère déterminant de la décentralisation pour une gouvernance améliorée et des résultats de développement. Elle souligne aussi la nécessité de donner du pouvoir aux autorités locales dans les pays partenaires de manière à ce qu’elles puissent jouer un rôle plus large et plus actif dans le développement au sein de véritables partenariats avec l’État comme avec le secteur privé et la société civile. La vision sous-jacente est que les autorités locales opèrent comme des entités politiques plutôt que comme des entités gestionnaires. Leur rôle n’est pas seulement d’améliorer l’efficience de la mise en œuvre locale des programmes et politiques nationaux mais aussi de formuler, financer et mettre en œuvre les politiques publiques locales pour le développement de leurs territoires et le bien-être de leurs communautés. 

Le large champ ouvert aux projets et programmes d’appui de l’UE

Le second paramètre est relatif au large champ des interventions de l’UE et aux multiples instruments que les délégations de l’UE sont à même de déployer pour promouvoir le développement territorial et rendre les autorités locales aptes à l’obtenir. Les délégations de l’UE peuvent : a) apporter une aide bilatérale (via le Fonds européen de développement-FED et l’Instrument pour la coopération au développement-ICD), b) activer des lignes budgétaires thématiques (comme le Programme thématique OSC-AL) ou c) utiliser des programmes régionaux. Concernant l’aide bilatérale, les résultats de l’exercice de programmation 2014–2020 montrent clairement que les délégations de l’UE tendent généralement à proposer trois types d’appui : PARTIE III : Orienter l’appui de l’UE à la DGLDT grâce au cadre ATDL 48 ■ appui à une politique nationale de réforme de la décentralisation ; ■ appui à une politique sectorielle qui peut reposer sur des systèmes d’exécution décentralisés et à différents échelons (ex. : développement rural, santé, eau et assainissement) ; ■ appui au développement territorial lié à un lieu spécifique. La ligne thématique OSC-AL offre la possibilité d’accompagner les autorités locales développementalistes et de promouvoir le développement territorial grâce à l’appui direct aux actions conduites dans les pays partenaires par des AL et / ou des OSC. Les programmes régionaux peuvent de plus en plus appuyer des formes de développement territorial transfrontalier fortement encouragé par les AL.

L’adoption de l’approche territoriale du développement local

Le troisième paramètre est cette approche territoriale du développement local que les délégations de l’UE pourraient vouloir appliquer dans les différentes formes d’appui qu’elles apportent. L’ATDL est un cadre d’analyse et de programmation large qui est destiné à aider les délégations de l’UE : a) à évaluer les contraintes liées aux capacités politiques, institutionnelles et techniques qui, dans tout contexte, affectent le développement territorial et b) à déterminer où et comment elles peuvent apporter leur appui au mieux. L’ATDL trace les liens entre la décentralisation et les résultats de développement, elle souligne aussi le champ du développement de capacité (politique, institutionnelle et technique) requis pour renforcer ces liens. La suite de cette partie du document d’orientation, à savoir les sections 8 à 12 comme le montre la figure 7.1, vise à aider les délégations de l’UE à utiliser plus efficacement le cadre ATDL pour conduire l’identification, la formulation et la mise en œuvre d’interventions spécifiques aux pays afin de soutenir la DGLDT. FIGU RE 7.1 Les étapes-clés lors de l’utilisation d’un cadre 

Point de départ : une sérieuse analyse de contexte et d’économie politique

La conception d’actions appuyant la DGLDT requiert une approche fine sur le plan politique de l’analyse de contexte et du dialogue politique avec les gouvernements partenaires et les autres acteurs. Deux éléments en particulier caractérisent cette approche : a) un engagement déterminé pour le développement territorial et l’autonomisation des autorités locales permettant de l’atteindre ; et b) une recherche constante, menée avec ouverture d’esprit, de ce qui est politiquement faisable pour progresser vers ces objectifs. ■ Les délégations de l’UE devraient communiquer la raison d’être fondamentale des actions de l’UE en appui aux politiques et programmes de DGLDT du pays partenaire. Cette raison d’être consiste à : ― Promouvoir un développement territorial en tant que contribution distincte à la croissance économique et à la cohésion sociale de la nation. Une telle promotion est toujours importante mais devient absolument critique lorsque ces deux objectifs sont menacés par des inégalités sociales et des déséquilibres territoriaux croissants. ― Donner le pouvoir aux autorités locales pour gérer et coordonner le développement territorial. Ceci permet de reconnaitre les avantages comparatifs des AL au niveau des multiples acteurs, publics, privés et communautaires qui opèrent dans la sphère locale, ainsi que potentiel des AL pour établir le contact et coopérer avec ces acteurs. ■ Les délégations de l’UE doivent comprendre ce qui est politiquement faisable en termes d’autonomisation des autorités locales. L’engagement des délégations de l’UE aux principes de base de la démocratie locale et de la gouvernance(1) devrait être combiné avec une compréhension de ce qui est politiquement faisable en termes d’autonomisation des AL développementalistes dans un contexte donné. Plutôt que de suivre une voie toute tracée, les délégations de l’UE sont invitées à rechercher la solution la plus adaptée pour réformer le système intergouvernemental et accroitre l’autonomie et la responsabilité des autorités locales au sein de ce système. Ceci implique l’adoption d’une approche pragmatique appuyant à la fois les initiatives descendantes des défenseurs de la réforme nationale et l’expérimentation par les acteurs locaux émergeant de la base. En conséquence, les délégations de l’UE pourraient être obligées d’accepter temporairement de se mettre en retrait et de faire des détours pour arriver à naviguer dans ces eaux très « politiques », tout en ne perdant pas l’objectif de vue. Autrement dit, les DUE doivent rester concentrées sur l’objectif, cherchant une voie pour l’atteindre qui souvent n’est pas linéaire. Ni une flexibilité débridée, ni une rigidité normative ne permettront d’y arriver.