Préparation et organisation du chantier

CCTP type de DCE de réparation ou de renforcement par matériaux composites collés

PREPARATION ET ORGANISATION DU CHANTIER

STIPULATIONS PRELIMINAIRES

L’entrepreneur doit soumettre à l’acceptation du maître d’œuvre toutes les dispositions techniques qui ne font pas l’objet de stipulations dans le présent marché. Ces dispositions ne peuvent pas être contraires aux règles de l’art ni être susceptibles de réduire la sécurité et la durabilité de la structure et des équipements en phase d’exécution comme en phase de service. Ces propositions doivent être assorties des justifications correspondantes (notes de calculs, métré, mémoire).
L’entrepreneur remettra au maître d’œuvre en plus des documents imposés par le fascicule 65 du CCTG, le CCAG ou le CCAP les documents suivants dans les délais visés au CCAP :
• la synthèse du PQ qui sera jointe au dossier d’ouvrage ;
• le dossier de plans certifiés conformes à l’exécution.
Tous les documents remis par l’entrepreneur à la maîtrise d’œuvre doivent être rédigés en français.

DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR

Dispositions générales

L’ensemble des documents à fournir par l’entrepreneur est soumis au visa du maître d’œuvre, excepté :
– les notes de calculs, par dérogation à l’article 29 du CCAG-T,
– les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé,
– les documents relatifs aux ouvrages provisoires de 2ème catégorie,
– les documents de suivi du contrôle interne dont seul le cadre est soumis à son acceptation,
– le dossier de récolement.

Liste des documents à fournir

Avant exécution des travaux, l’entrepreneur doit remettre au maître d’œuvre en respectant les modalités de l’article 31 du fasc. 65 et en plus des documents visés au chapitre 4 du fasc. 65, les documents suivants en trois (3) exemplaires :
– le plan qualité (P.Q), dans lequel les procédures d’exécution doivent être établies pour chacune des tâches nécessaires à la réalisation des ouvrages,
– le programme d’exécution des travaux et les programmes particuliers,
– les études d’exécution des ouvrages,
– les notices prévues au marché,
– la fiche technique de mise en œuvre du procédé
– le projet des installations de chantier,
– le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé,
– le dossier de gestion et d’entretien de l’ouvrage. Après exécution des travaux, l’entrepreneur doit fournir un dossier de récolement en trois (3) exemplaires des documents conformes à l’exécution, conformément à l’article 93 du fasc. 65A.
Ce dossier comprendra :
– le programme des travaux et le calendrier réel d’exécution,
– le P.Q. accompagné de tous les résultats de contrôle intérieur, et essais répertoriés par les procédures,
– le journal de chantier,
– les notes de calculs d’exécution,
– les plans corrigés conformes à l’exécution réelle.

SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

(art. 28.3 du CCAG, loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d’application)

Les modalités d’élaboration des documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé, conformément aux lois en vigueur, sont définies au CCAP. Les deux paragraphes ci-après précisent les modalités pour l’établissement du PPSPS.

Structures à renforcer

La présentation se fait sous forme d’un Inventaire et Evaluation des Risques Sécurité et Santé, [Référence OPPBTP : Guide Pratique A 1 G 09/96 : « le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) et 18 Aides-Mémoire Techniques ».]L’évaluation des risques pour le PPSPS peut par exemple être basée sur la méthode «Kinney» qui consiste, pour chaque risque lié à la réalisation d’une tâche, à calculer la valeur de l’indice de risque à partir de trois valeurs représentant :

l’importance des dégâts possibles dus au risque, notée E,
la fréquence de l’exposition au risque, notée B,
la probabilité de survenance du risque, notée W.

Matériaux de renforcement

Fibres de renforcement

Tous les produits industriels disponibles sur le marché font l’objet de « fiches de données de sécurité ». Ces fiches doivent être conformes à l’arrêté français du 5 janvier 1993 modifié et à la norme internationale NF ISO 11014-01.La fiche de données de sécurité doit fournir les informations spécifiques au produit, en utilisant les 16 rubriques normalisées ci-dessous dont l’intitulé, la numérotation et l’ordre ne peuvent être modifiés :