Présentation et organisation spatiale des CTE en Haute-Saône et dans le Doubs

L’élaboration du dispositif CTE

Avant de réaliser une analyse détaillée des contrats individuels, il convient d’étudier les contrats-types dont la plupart nous a été fourni en format papier par les services départementaux de l’agriculture des deux départements étudiés. Ils se composent d’un diagnostic territorial élaboré par des groupes d’acteurs locaux en collaboration avec des conseillers des Chambres d’Agriculture ou d’ADASEA dont la réflexion a pour ambition de définir les objectifs et les actions à fixer dans le contrat-type. Cela nous a permis également de voir à partir d’un cas concret d’exploitation, les enjeux territoriaux appliqués à un niveau plus fin. 

Définition spatiale des contrats-types

Pour définir les principales orientations que doivent suivre les exploitations qui souhaitent souscrire un contrat, des contrats-types ont été définis par territoires et par filières. C’est à partir de là que l’exploitant va pouvoir choisir les actions qu’il souhaite développer dans son exploitation à travers les différents volets de son contrat (investissements et territorial). Les contrats-types constituent la base des réflexions menées pour l’élaboration de chaque CTE. Le chapitre précédent les a présentés dans leur aspect réglementaire : ils possèdent des objectifs précis, des mesures-types auxquelles l’agriculteur doit participer à travers un éventail d’actions s’y rapportant. Ainsi chaque volet économique, environnemental et territorial du contrat s’organisent de la même manière autour d’un ou plusieurs contrats-types avec une série de mesures-types dont la traduction se fait à travers les actions souscrites. Plus concrètement, la définition des contrats-types place le local au cœur des préoccupations : pour leur élaboration, des groupes de projet se sont constitués, rassemblant divers acteurs (élus, agriculteurs, environnementalistes, chasseurs…). Ebauchés à partir de réflexions territoriales collectives, leur but est de définir les objectifs à atteindre en termes de développement socioéconomique, territorial et de protection environnementale sur un espace donné. Ils sont de deux natures : – les contrats-types territoriaux pour des territoires définis suivant différents critères : naturels (bassin-versant, montagne), administratifs (canton ou pays), environnementaux (zonage agri-environnemental), soit seuls, soit combinés. Partie III – Les contrats territoriaux d’exploitation et la gestion du territoire  – les contrats-types de filière auxquels l’agriculteur peut également souscrire sont pour le Doubs : filière ovine de Franche-Comté, collectif Monts de Joux (lait), production de génisses montbéliardes, et pour la Haute-Saône : production de lait de foin et filière ovine. La carte 18 présente les territoires de projet arrêtés dans le cadre des CTE. Carte 18. Les contrats-types territoriaux CTE dans la zone d’étude en 2002 En Haute-Saône, ils correspondent à six groupements assez vastes qui s’appuient sur des limites cantonales : le Graylois, le Groupement Agriculture Durable, les Vosges Saônoises, le Nord-Ouest, Port-sur-Saône/Scey-sur-Saône et Rioz-Montbozon. Dans le Doubs, le découpage territorial est différent. Il ne se calque plus sur les limites cantonales mais communales. Les contrats-types sont plus nombreux : dix-huit ont ainsi été définis (soit trois fois plus qu’en Haute-Saône) : Audeux, Baume-les-Dames/Roulans, Boussières, Entre Loue et Lison, Maîche-Le Russey, Marchaux, Montbéliard, Montbenoît, Ornans/Haute vallée de la Loue, Pontarlier-Levier, les Premiers plateaux, Quingey Vallée de la Loue, Rougemont, 

Les contrats territoriaux d’exploitation et la gestion du territoire 

Saint-Hyppolite, Sancey-Clerval, Val de Morteau, Val de Mouthe et Vercel-Pierrefontaine. Certaines communes appartiennent à deux territoires, donc à deux contrats-types différents : onze d’entre elles correspondent à l’association des contrats-types « Pontarlier-Levier + Val de Mouthe » et une seule commune à l’association des contrats-types « Entre Loue et Lison + Ornans/Haute vallée de la Loue ». Signalons que pour cette dernière, aucun CTE n’a d’ailleurs été signé. D’après les entretiens réalisés auprès des responsables CTE dans les deux Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt, il ressort que le maillage territorial ait été défini selon des indicateurs de ressemblance des systèmes de production, de contraintes environnementales, de forte identité sociale, mais aussi sur la base de projets collectifs déjà existants. Ils sont élaborés pour des territoires considérés comme relativement homogènes par différents acteurs, mais sans que leur découpage s’appuie sur des critères régionaux rigoureux et systématiques. Ainsi le maillage du contrat territorial d’exploitation est-il différent dans les deux départements et beaucoup plus complexe dans le Doubs qu’en Haute-Saône. On peut s’interroger sur les raisons de cette différence : s’agit-il dans un cas, de simplifier les procédures d’application en choisissant un maillage assez large et, dans l’autre, d’une affirmation de la diversité des situations locales avec un découpage fin et plus complexe ? Quoiqu’il en soit, chaque contrat-type est établi à partir d’un diagnostic territorial qui consiste à réaliser un état des lieux du territoire mettant l’accent sur les contraintes environnementales et l’organisation de la vie rurale.

Des enjeux environnementaux forts

L’objectif premier du dispositif CTE réside dans la reconnaissance et l’application du rôle territorial et multifonctionnel de l’agriculture qui prend en compte le respect des milieux naturels. Notre zone d’étude comporte de nombreux espaces soumis à une réglementation environnementale stricte qui concerne tous les usagers du territoire mais touche plus particulièrement l’activité agricole. Cette situation s’est traduite par la mise en place des opérations locales agri-environnementales en 1992 dans les secteurs sensibles dont le CTE prend le relais.