psychomotricité d’urgence et suivis auprès de femmes et enfants ayant vécu des violences domestiques
L’évolution du droit des femmes d’un point de vue juridique
Selon les échanges avec Monsieur Luc Guéraud, Professeur d’Histoire du droit à Rennes, voici un résumé de l’évolution du droit des femmes. Le droit des femmes a longuement évolué au cours de l’Histoire. Cependant, l’image de la femme a été en majorité négative. D’un point de vue juridique, elle a de tout temps été vue comme une incapable. Je reviendrai sur cette évolution au cours de trois ères : l’ère pré-antique, l’ère médiévale et enfin l’ère moderne. Au cours de l’Antiquité, la femme n’a aucun pouvoir au niveau juridique. Elle passe du pouvoir de son père au pouvoir de son mari. Elle est considérée selon les juristes comme moins importante que les biens. Or, si l’on regarde sa place dans la société, elle exerce une autorité sur sa maison. De ce fait, elle pouvait s’opposer à son mari et réalisait de nombreuses tâches dans son foyer. Au cours du Moyen-Âge, la femme doit toujours avoir l’autorisation d’un homme (soit son père, soit son mari) pour réaliser des actes juridiques. Néanmoins, nous pouvons noter une amélioration. Si elle réalise des actes juridiques sans l’accord de son mari, l’acte sera pris en compte, mais seulement à la mort de ce dernier. La femme a donc un pouvoir qui est dissimulé par le mariage. Veuve, elle pourra réaliser des actes juridiques sans l’autorisation d’un homme. Il existe tout de même des cas particuliers selon les régions de France : certaines présentent des droits identiques aux femmes de l’antiquité, c’est-à-dire aucun. Ces droits cachés par le mariage sont annihilés au cours de l’ère moderne. La femme n’a alors plus la possibilité de réaliser un acte juridique quelconque, et même si elle devient veuve, les actes réalisés ne seront pas pris en compte. Elle est considérée comme faible et déraisonnable. De ce fait, les actions qu’elle réalise peuvent mettre le foyer en danger. Cet anéantissement du droit des femmes est présenté sous le prétexte de les protéger d’elles-mêmes. Sur le plan pénal, elles ont moins de raison que les hommes mais un peu plus que les animaux. Leurs punitions doivent donc être moins sévères que celles infligées à un homme.Sur le plan social, les femmes doivent se soumettre et respecter leur mari. Si l’homme se soumet à sa femme, il est condamnable pour sa faiblesse. L’homme possède un droit de correction lorsque la femme refuse de lui obéir. Ce droit autorise les coups et les punitions corporelles mais ne doit pas entraîner la mort ou de blessures ouvertes. Néanmoins, la sentence de mort est autorisée si la femme est surprise en flagrant délit d’adultère. Cependant, si l’homme oblige la femme à réaliser un acte qui va à l’encontre de la religion, elle peut refuser. Depuis le XXème siècle, le droit des femmes évolue à petits pas. On peut noter le droit de vote qui est apparu en 1945, des lois de protection des femmes contre les violences domestiques, contre le harcèlement de rue, etc. Actuellement, nous sommes dans une période où le droit de la femme évolue grandement, même s’il reste du chemin à parcourir.
2) La législation sur les violences domestiques
Les violences domestiques sont définies comme « tous les actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre des anciens ou actuels conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l’auteur de l’infraction partage ou a partagé le même domicile que la victime » (Durand, 2013, page 25) dans l’article 3b de la Convention d’Istanbul. Dans le cadre de ces violences, toute la famille est victime, y compris les enfants. Depuis le 1er août 2014, la convention d’Istanbul, a énoncé dans l’article 26-1 que « Les enfants sont des victimes de la violence domestique, y compris en tant que témoins de violence au sein de la famille » (Durand, 2013, page 25). La France, comme tous les pays européens, se doit de respecter cet article (puisqu’il a été décidé par la cour européenne) et de considérer les enfants comme victimes. Cette cour a un pouvoir plus important que le conseil constitutionnel en France. Cet article est important pour la protection des enfants, car dans plus de la moitié des cas, les enfants assistent aux violences physiques et psychologiques que leur père exerce sur leur mère. S’ils n’en sont pas des témoins directs, ils évoluent dans un environnement stressant qui peut entraver leur développement. Ils peuvent aussi développer des 12 symptômes semblables à ceux présents dans le syndrome de stress post-traumatique tels que des troubles du sommeil, une hypervigilance, etc. Selon les Nations Unies, 1 femme sur 3 est victime de violences conjugales dans le monde. Ces statistiques sont de 1 sur 5 en Europe et représente en France 1 femme sur 10. Cependant, ces chiffres ne sont qu’un aperçu du nombre de cas. Ils recensent les personnes ayant porté plainte ou qui en ont parlé à des associations, aux autorités… Certaines femmes n’osent pas en parler car ce sujet est encore tabou dans notre société, ce qui est aussi valable pour les hommes. D’autres vont avoir peur de la réaction des autorités compétentes lorsqu’elles iront porter plainte. Le temps nécessaire avant que la procédure judiciaire soit finie peut aussi représenter un frein. Ce temps de procédure peut durer des années. Certaines femmes ne vont pas porter plainte pour éviter de réactiver la mémoire de ce qu’elles ont vécu. Le résultat du procès étant incertain, il peut être effrayant de reparler des moments violents sans savoir si elles vont être protégées et crues, à la fin du procès. Dans certains pays régis par la religion, dans les régimes autoritaires, les violences conjugales ne sont pas punies par la loi ou la loi n’est pas respectée1 . De plus en plus de pays adoptent des lois pour contrer ce fléau. Une évolution a eu lieu dans le monde mais elle reste insuffisante. En effet, encore de nombreuses femmes victimes de violences pensent que ce qu’elles subissent est normal. En France, suite à la mise à jour de l’article 226-14 du Code Pénal du 1er août 2020, dans un cas de violences conjugales et d’une reconnaissance de mise en danger de la vie de la personne, le médecin (même sans l’accord de sa patiente) peut informer le procureur des sévices subis. Cependant, il aura ensuite obligation de la prévenir de la démarche mise en place. Afin de faciliter la connaissance de l’emprise du conjoint sur la patiente, un ensemble de questions a été proposé aux hôpitaux. Celles-ci permettent d’avoir une idée du danger que la patiente encourt, mais également des questions sur l’emprise que son conjoint exerce sur elle. Ces questions ne sont pas à poser directement à la patiente2 . Nous remplissons ce formulaire en fonction de ce que nous dit la patiente 1 Annexe I 2 Annexe II 13 au cours de la discussion. 3) Le cycle des violences domestiques Pour réaliser ce paragraphe, je me baserai sur la formation « Nous Toutes » sur les violences conjugales d’avril 2021. Le cycle des violences y est divisé en quatre temps. Il est important de le comprendre car selon les périodes du cycle, la victime sera plus encline à accepter de l’aide et à comprendre que ce n’est pas de sa faute. La première période est qualifiée de tension. C’est à ce moment-là que les insultes démarrent. La victime va tenter d’apaiser le climat de tension, souvent en se soumettant au conjoint. Selon Hirigoyen, la soumission est une stratégie d’adaptation et de survie. A ce stade, la victime est encore réceptrice à une proposition d’aide. S’ensuit la crise, le moment le plus violent, au cours duquel différentes violences peuvent être présentes. C’est à ce moment que la victime va le plus facilement accepter l’aide qu’on lui propose. La période suivante est une phase de déni. Elle se caractérise par une inversion de la culpabilité. L’auteur des violences justifie son geste, ce qui va entraîner une remise en question de la part des victimes. La fenêtre d’aide commence à se refermer. La dernière période est nommée « lune de miel ». Le couple semble retrouver un fonctionnement normal. Il est très difficile de proposer des solutions à la victime qui a tendance à considérer les violences comme un épisode passager. La victime s’isolera de ses amis, de sa famille, suite aux demandes du conjoint, ce qui renforce d’autant plus l’emprise qu’il exerce sur elle. Du fait de cette emprise, le cycle des violences s’accélère au cours du temps.
Introduction |
