Sailendra Pattanayak et Israel Fainboim

Le CUT est une structure unifiée des comptes bancaires de l’État qui donne une vue d’ensemble de ses liquidités. Fondé sur le principe de l’unité de la trésorerie, il se compose d’un compte bancaire ou d’une série de comptes liés à partir desquels l’État effectue la totalité de ses encaissements et de ses décaissements. Le principe de l’unité de trésorerie s’appuie sur celui de fongibilité de tous les avoirs liquides, quelle que soit leur utilisation finale. La distinction entre chaque opération, pour des raisons de contrôle et de restitution exhaustive de l’information s’effectue à travers la tenue d’une comptabilité adaptée, et non en détenant ou en déposant les fonds dans des comptes bancaires spécifiques. Cela permet au Trésor de dissocier gestion des liquidités et contrôle au niveau opérationnel. Un CUT de plein exercice présente trois caractéristiques essentielles :  Premièrement, la structure des comptes bancaires de l’État doit être unifiée pour permettre au Ministère des finances (MF) (ou au Trésor) de suivre les mouvements de fonds à destination et en provenance de ces comptes. L’unification des comptes bancaires de l’État permet une complète fongibilité de toutes les liquidités, en temps réel s’il existe un système bancaire électronique. La structure du CUT peut comprendre des sous-comptes au sein d’une seule institution bancaire (qui n’est pas nécessairement la banque centrale) et éventuellement des comptes « balance-zéro » dans plusieurs banques commerciales.

 Deuxièmement, aucun autre organisme administratif ne dispose de comptes bancaires échappant au contrôle du Trésor. Le choix des solutions pour la création et le fonctionnement du CUT dépend surtout de l’organisation institutionnelle et des systèmes de paiement (voir la section consacrée à l’exécution des opérations dans un système de CUT).

 La consolidation des liquidités de l’État doit être complète et englober toutes les ressources, d’origine budgétaire et extrabudgétaire. Par conséquent, tous les fonds publics , que les flux de trésorerie correspondants soient ou non soumis au contrôle budgétaire (exemple des fonds de réserve, des fonds d’affectation spéciale et d’autres fonds extrabudgétaires), devraient être intégrés dans le CUT . Le solde du CUT principal est maintenu à un niveau suffisant pour répondre aux besoins opérationnels quotidiens de l’État (avec parfois une réserve d’urgence ou de précaution pour faire face à une volatilité des recettes non anticipée)

Le principal objectif d’un CUT est de garantir un contrôle effectif de l’ensemble des liquidités de l’État. La consolidation des avoirs liquides à travers un système de CUT facilite la gestion de la trésorerie publique en permettant une réduction maximale des coûts d’emprunt5. En l’absence de CUT, des encaisses oisives existent dans plusieurs comptes bancaires6. Le contrôle effectif de la totalité des liquidités est aussi un élément fondamental de la gestion monétaire et budgétaire. La création d’un CUT répond à d’autres objectifs : limiter autant que possible le coût des transactions pendant l’exécution du budget, notamment en réduisant les délais de versement des recettes publiques (fiscales et non fiscales) par les banques chargées du recouvrement et en assurant un paiement rapide des dépenses publiques; faciliter le rapprochement entre données bancaires et comptables; assurer un contrôle et un suivi plus efficaces des crédits alloués aux divers organismes administratifs; et assurer une meilleure adéquation avec la mise en œuvre de la politique monétaire. Les avantages du CUT découlent de ses objectifs :  Il permet une information complète et en temps utile sur les avoirs liquides de l’État. Elle est disponible en temps réel dans les pays qui disposent de systèmes évolués de paiement et de règlement ainsi que d’un système d’information intégré de la gestion financière (IFMIS) ayant des interfaces adéquates avec les banques. Au minimum, une situation actualisée quotidienne des soldes devrait être disponible.