Système de garantie

Principes généraux de garantie pour le transit

Un système de garantie permet de s’assurer que les droits et taxes de douane dus pendant une opération de transit sont couverts à tout moment jusqu’à la présentation des marchandises au bureau de douane de destination. En même temps, un système de garantie remplit également une autre fonction importante. En effet, il constitue la seule solution possible pour augmenter la probabilité que les marchandises soient présentées au bureau de douane de destination conformément aux exigences, et qu’elles ne disparaissent pas en chemin. Il existe deux types de systèmes de garantie : un système national de garantie et un système international de garantie. Un système national de garantie est mis en œuvre par un pays et n’implique aucun autre pays. Lorsqu’un accord international sur les garanties n’est pas applicable et que les marchandises en transit sont transportées à travers plusieurs pays, les transporteurs en transit doivent déposer des garanties à toutes les frontières. Par contre, il existe des systèmes régionaux ou internationaux de garantie basés sur un cadre juridique international. Eu égard à l’éventuelle complexité des opérations de transit régionales, un système régional ou international de garantie est plus efficace qu’une chaîne de garanties nationales. L’article 11 de l’AFE définit plusieurs principes importants liés aux garanties concernant le transit et portant sur des questions telles que les formes, la limite des exigences, l’apurement immédiat, les garanties globales, la disponibilité des informations pertinentes et la restriction des convois douaniers ou des escortes douanières. Ces principes sont essentiels pour garantir l’efficacité du système de garantie et pour contribuer à la libre circulation des marchandises en transit. Il convient de mentionner que ces principes importants sont applicables aussi bien à une chaîne de garanties nationales qu’à un système international de garantie. Le chapitre 5 de l’Annexe générale de la CKR traite des garanties. La CKR aborde les mêmes mesures que l’AFE. Le tableau 2 ci-dessous indique les similitudes entre l’AFE et la CKR concernant les garanties pour le transit.

Limitation de garantie

Conformément au paragraphe 11 de l’article 11 de l’AFE, les garanties « permettront seulement de s’assurer que les prescriptions découlant dudit trafic en transit sont respectées ». La norme 5.6 de la CKR stipule que « lorsqu’une garantie est exigée, le montant de cette garantie est aussi faible que possible et, en ce qui concerne le paiement des droits et taxes, n’excède pas le montant éventuellement exigible. » Ce principe implique que la base utilisée pour déterminer le montant de la garantie ne doit pas prendre en compte les pénalités potentiellement exigibles ni prendre en considération d’autres préoccupations qui pourraient augmenter le montant de la garantie inutilement. De même, le montant de la garantie ne doit pas inclure des intérêts pour cause de paiement tardif qui pourraient être exigés si le déclarant ne remplit pas toutes ses obligations. L’une des méthodes que les douanes peuvent utiliser pour déterminer le montant de la garantie d’un seul déclarant ou opérateur consiste à prendre en compte le montant des droits et taxes payés par la personne concernée pendant la période précédente de même Système de garantie 31 durée. En cas de changements, par exemple, dans le volume des importations ou des taux applicables, le montant de la garantie peut être ajusté en conséquence. Dans certains cas, notamment avec des marchandises en transit classées selon différentes catégories tarifaires et passibles de différents droits de douane, les douanes peuvent également déterminer le montant de la garantie sur la base d’un taux unique moyen des droits et des taxes. Cette méthode de calcul d’un taux unique peut être appliquée pour plusieurs régimes douaniers et présente des avantages tant pour la douane que pour les entreprises.