ONTRIBUTION A L’ELABORATION DE LOIS DANS LE DOMAINE HYGIENE-SECURITE-ENVIRONNEMENT

ONTRIBUTION A L’ELABORATION DE LOIS DANS LE DOMAINE HYGIENE-SECURITE-ENVIRONNEMENT La meilleure Loi de développement minéral résulte de trois tendances, les intérêts de l’Etat, les intérêts du mineur et les intérêts du consommateur. Cependant, pour l’intérêt commun, les lois qui doivent...

Système de garantie

Système de garantie Principes généraux de garantie pour le transit Un système de garantie permet de s’assurer que les droits et taxes de douane dus pendant une opération de transit sont couverts à tout moment jusqu’à la présentation des marchandises...

Régime de l’exonération dans le cadre de la réévaluation des immobilisations inscrites au bilan de la société

Régime de l’exonération dans le cadre de la réévaluation des immobilisations inscrites au bilan de la société — Consultation fiscale, Lettre n° 1705/MEF-DGI du 6 novembre 2008 (…) en application des dispositions de la lettre n° 484/MEF-SG du 6 juin...

Le rapprochement des législations nationales garant de l’exécution du mandat d’arrêt européen

Le rapprochement des législations nationales garant de l’exécution du mandat d’arrêt européen La jurisprudence de la Cour de justice impacte la mise en œuvre du mandat au niveau national. S’il est clair que les États bénéficient d’une certaine autonomie quant...

LA PROTECTION PAR LA RÉGLEMENTATION DU CONTENU DES CONTRATS

LA PROTECTION PAR LA RÉGLEMENTATION DU CONTENU DES CONTRATS La RÉALITÉ DE LA PROTECTION INDIRECTE  Le règlement 2790/1999 est venu remplacer les anciens règlements d’exemption par catégories applicables aux accords de distribution à partir du 1er juin 2000 et à...

La protection directe des droits DU CONTRACTANT PROFESSIONNEL l’agent commercial

La protection directe des droits DU CONTRACTANT PROFESSIONNEL l’agent commercial  L’agence commerciale est un phénomène que tous les Etats membres connaissent On estime à plus de 500 000 le nombre d’agents commerciaux exerçant dans l'Union européenne. Dans certains Etats membres,...

La nécessité de l’abolition du système pénal

La nécessité de l’abolition du système pénal L’adage veut que la liberté soit le principe, les restrictions, l’exception. Le droit pénal est une exception au principe de la liberté, du point de vue de la défense. Cependant, il est conçu...

La musée démocratisé au musée segmenté

La musée démocratisé au musée segmenté Les actions d’incitation à la visite : levier pour le renouvellement des publics En quoi les actions d’incitation constituent-elles un outil pour la démocratisation des publics des musées ? Qui sont les publics les...

Objet et enjeux de la normalisation

Objet et enjeux de la normalisation C’est surtout dans le domaine d’industrie et de technologie qu’est appliquée la normalisation. Cette dernière a pour objet essentiel d’appliquer une norme de manière à : - abaisser le prix de revient, - faciliter...

L’ENTREPRENEUR ET L’ESPRIT D’ENTREPRENDRE

L’ENTREPRENEUR ET L’ESPRIT D’ENTREPRENDRE LES THEORIES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRENEUR Pour plusieurs chercheurs, la caractéristique distinctive de l’entrepreneur est sa prédisposition à percevoir et mettre à profit les opportunités existantes sur le marché et non encore exploitées. Donc, sa capacité créatrice....