Présentation de l’entreprise partenaire et des ingénieries permettant une opérationnalisation du modèle de SMC proposé

La présente section a pour objet de décrire le cadre dans lequel une opérationnalisation du modèle de système de maîtrise des conformités (SMC) a été possible. En effet, celle-ci a nécessité la collaboration et le soutien de la société PREENTEO et du Centre de recherche sur les Risques et les Crises (CRC). On insistera essentiellement ici sur une présentation de la société partenaire afin de mettre en avant les ingénieries qu’elle développe ainsi que leur intérêt spécifique à l’opérationnalisation du modèle. La première partie de cette section est entièrement consacrée à la présentation de la société PREVENTEO (4.1.1). A partir d’un bref historique, on replacera celle-ci au sein du marché dans lequel elle évolue. On étudiera également les services progiciels et d’assistance qu’elle propose ainsi que le profil des salariés composant ses équipes. En s’appuyant sur la présentation des services de l’entreprise, la deuxième partie de la section a pour objectif de détailler le contenu des ingénieries progicielles développées par PREVENTEO (4.1.2). Ces paragraphes permettront de mettre en avant les outils susceptibles d’être utilisés dans le cadre de l’expérimentation présentée dans la section 4.3.

Présentation de la société partenaire PREVENTEO

La société PREVENTEO est créée en 2002 à l’initiative de son gérant actuel, Jean Marc Rallo. Un contrat de partenariat incluant des échanges de licences est signé dès 2003 avec le CRC de Mines Paristech. Les deux partenaires lancent à cette période le développement d’outils progiciels ayant pour objet d’aider les entreprises à réaliser des évaluations de conformité. En 2005, PREVENTEO signe ses premiers contrats avec des entreprises telles que SCHNEIDER ELECTRIC ou encore THALES ALENIA SPACE. Depuis cette date, le portefeuille de clients de la société s’est étoffé d’entreprises évoluant dans des secteurs d’activité et domaines variés tels que le transport aérien (AIR FRANCE et SERVAIR), le bâtiment et les travaux publics (VINCI ENERGIE, VINCI CONSTRUCTION , SPIE,…), la métallurgie (AUBERT ET DUVAL) ou encore d’autres types d’industries (ELECTROLUX, SAINT GOBAIN,…). Au regard de la typologie établie dans le premier chapitre de ce travail de recherche166 , l’entreprise PREVENTEO compte parmi les acteurs de la cinquième catégorie, c’est à dire les éditeurs spécialisés de bases de données. Les outils fournis aux clients touchent à l’heure actuelle essentiellement aux domaines de la SST et de l’environnement. Ils permettent aux utilisateurs de procéder à des évaluations de conformité portant à la fois sur des référentiels légaux ou normatifs, mais également sur des règles internes aux entreprises. Ils apportent en outre une assistance dans la réalisation des évaluations des risques professionnels ou encore des analyses environnementales. Le détail de certaines des fonctionnalités associées à chaque outil progiciel est présenté dans la sous-section suivante (4.1.2). Pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre et le déploiement opérationnel des outils, la société PREVENTEO fournit un certain nombre de services d’assistance. Des formations à l’utilisation des progiciels sont par exemple proposées.

Celles-ci peuvent être réalisées soit de façon théorique (en salle), soit avec une approche plus pratique dans le cadre d’un accompagnement des utilisateurs lors de la mise en place de leur dispositif de veille et d’évaluation de la conformité (découpage de l’organisation, sélection du périmètre légal applicable, participation aux audits de conformité,…). On le voit bien ici, l’objectif de la société est de favoriser l’appropriation d’un véritable système de maîtrise des conformités (SMC) directement par les entreprises elles-mêmes. Cette philosophie fondée sur un transfert 166 Voir la sous-section 1.3.2 consacrée à la « typologie de services documentaires de veille réglementaire à disposition des entreprises en matière de SST ». 133 de connaissances vers les clients s’inscrit clairement comme un corollaire à plusieurs des idées développées dans les chapitres précédents de ce travail de recherche. On note que les experts mis à disposition par PREVENTEO sont des spécialistes des progiciels ayant des profils d’ingénieurs en hygiène, sécurité et environnement (HSE) ou encore de juristes spécialisés en gestion des risques.

Les accompagnements et formations sont mis en œuvre essentiellement au moment du déploiement des outils progiciels par l’entreprise. Afin d’assister celle-ci dans l’utilisation quotidienne du système informatique, la société partenaire propose une « hotline » d’assistance juridico-technique. Cette dernière permet de centraliser les demandes des clients liées à des dysfonctionnements techniques ou encore à des demandes d’amélioration. Elle offre également la possibilité de poser des questions juridiques associées aux référentiels d’évaluation de la conformité proposés. Pour répondre à l’ensemble des demandes des clients, dispenser les formations mais également développer les outils progiciels et bases de connaissances associées, la société PREVENTEO dispose d’équipes pluridisciplinaires. Les ingénieurs informaticiens développent les progiciels ainsi que leurs évolutions alors qu’une autre équipe participe à l’élaboration du contenu des bases de données ainsi qu’aux accompagnements des clients sur le terrain. Ces deux équipes sont également épaulées par le support d’un service commercial. C’est dans le cadre de son contrat de partenariat avec le CRC que PREVENTEO participe au financement de plusieurs travaux de recherche et développe en collaboration avec plusieurs doctorants les ingénieries. La sous-section suivante s’attache à présenter lesdites ingénieries pour montrer comment certaines d’entre elles sont susceptibles de conduire à l’opérationnalisation du modèle de SMC proposé dans le chapitre III de ce travail de recherche.

Présentation des ingénieries développées par PREVENTEO et de leur apport à l’opérationnalisation du modèle de SMC proposé

Les ingénieries progicielles créées par PREVENTEO sont organisées au sein de plusieurs modules agencés au travers d’une plateforme de management commune. On note à ce sujet que six modules principaux composent la plateforme et que ces derniers sont inter reliés. Les développements suivants présentent chaque module et expliquent à chaque fois si ces derniers 134 sont susceptibles d’être utilisés pour opérationnaliser le modèle de SMC dans le cadre d’une expérimentation réalisée en entreprise. Les modules présents sont disponibles pour les domaines SST et environnement. Néanmoins, les présentations à venir insistent sur la partie consacrée à la santé et la sécurité au travail. La figure 33 présente les modules de la plateforme PREVENTEO. On peut y observer aussi bien ceux utiles à l’expérimentation (en gras), que ceux existants mais non utilisés ou encore les modules en cours de création (entre parenthèses). Figure 33. Présentation des modules de la plateforme PREVENTEO Le premier module progiciel est consacré au découpage de l’organisation de l’entreprise. A ce titre, on le nommera par la suite « module organisation »(1).

Ce dernier est très intéressant dans la mesure où la souplesse qu’il propose permet de procéder à un découpage aussi bien géographique que fonctionnel, par processus ou encore mixte. Il répond donc parfaitement aux contraintes imposées par l’organisation des indicateurs retenue dans le cadre du modèle de veille réglementaire. Il convient de souligner en outre que le module organisation permet à des préventeurs de type « managers » de suivre un système de maîtrise de la conformité déployé sur plusieurs sites distincts. Le module facilite en effet une centralisation de l’ensemble des informations générées au sein de la plateforme progicielle, que celles-ci 135 concernent la veille réglementaire, les évaluations de conformité ou encore la gestion des plans d’actions. Ce module est utilisé dans le cadre de l’expérimentation pour procéder au découpage des activités de l’établissement pilote. Néanmoins, la section 4.3 insiste peu sur le détail de son utilisation. Elle se consacre en effet essentiellement à la phase d’évaluation de la conformité en laissant volontairement en retrait la phase de veille réglementaire. Le deuxième module de la plateforme progicielle PREVENTEO est consacré à la veille réglementaire. Il porte donc le nom de « module veille »(2). Ce dernier permet, sur la base du découpage réalisé avec le « module organisation », de déterminer le périmètre légal applicable à chaque entité d’entreprise en matière de SST. La sélection de ce périmètre est réalisée au travers d’un certain nombre de thématiques réparties au sein de grandes familles (exemples : thématiques générales, catégories de personnel, risques en entreprise, incendie, chimique, …).

Le dispositif proposé fournit une alerte mensuelle aux utilisateurs sur les nouveautés liées à l’évolution de la législation. Il leur est également possible de gérer de façon très souple le périmètre légal applicable en sélectionnant ou en désélectionnant des thématiques en fonction de l’évolution des activités de l’entreprise. Le « module veille » met à disposition des bases de données centralisées à la fois dans un moteur de recherche dédié aux textes légaux applicables et dans un moteur consacré aux exigences présentes dans ces différents textes. Les fonctionnalités mises en œuvre par ce module sont en grande partie en accord avec les principes posés par le modèle de SMC proposé dans ce travail de recherche. L’expérimentation réalisée dans la section 4.3 portant principalement sur la phase d’évaluation de la conformité, ce module sera en grande partie laissé de côté, sauf pour ce qui concerne la détermination du périmètre légal applicable à l’entreprise pilote en matière de SST.