Extrait du cours systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences
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4.3.3 Objectifs et programmes
L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour les objectifs de SST documentés, à tous les niveaux et fonctions pertinents de l’organisme.
Les objectifs doivent être mesurables, dans la mesure du possible, et en accord avec la politique SST, notamment en termes d’engagements envers la prévention des préjudices personnels et atteintes à la santé, le respect des exigences légales applicables et des autres exigences auxquelles l’organisme se conforme, et l’amélioration continue.
Pour établir et revoir les objectifs, l’organisme doit prendre en compte les exigences légales et autres exigences auxquelles elle se conforme, et les risques pour la SST.
Elle doit tenir également compte de ses options technologiques, de ses exigences financières, opérationnelles et commerciales, et de l’avis des parties intéressées pertinentes.
L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour un ou des programme(s) pour atteindre ses objectifs. Le(s) programmes doivent au moins :
a) désigner les responsables et autorités chargés d’atteindre les objectifs aux niveaux et fonctions pertinents de l’organisme ; et
b) fixer les moyens et le calendrier en vertu desquels les objectifs devront être atteints.
Les programmes doivent être revus à intervalles réguliers et prévus, et ajustés si nécessaire, pour garantir l’obtention des objectifs.
4.4 Mise en œuvre et fonctionnement
4.4.1 Ressources, rôles, responsabilités, obligations de rendre compte et autorités
La responsabilité finale de la santé et de la sécurité au travail ainsi que du système de management de la SST incombe à la direction.
La direction, à son plus haut niveau, doit faire preuve de son engagement en :
a) garantissant la disponibilité des ressources essentielles pour établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer le système de management de la SST ;
NOTE 1 Les ressources incluent les ressources humaines et les compétences spécialisées, l’infrastructure organisationnelle, la technologie et les ressources financières.
b) définissant les rôles, distribuant les responsabilités, et déléguant les autorités, afin de faciliter le management de la SST ; rôles, responsabilités, obligations de rendre compte et autorités doivent faire l’objet d’une documentation et de communications.
L’organisme doit désigner un ou plusieurs membre(s) de la direction en lui ou leur accordant une responsabilité spécifique pour la SST, indépendamment d’autres responsabilités, ainsi qu’un rôle et une autorité définis pour :
a) garantir que le système de management de la SST est établi, mis en œuvre et tenu à jour conformément au présent référentiel OHSAS ;
b) garantir que les rapports sur la performance du système de management de la SST sont présentés à la direction pour être revus et utilisés comme base d’amélioration du système de management de la SST.
NOTE 2 Le cadre désigné de la direction (par exemple dans une grande entreprise, un membre du conseil d’administration ou du comité de direction) peut déléguer certaines de ses obligations à un ou plusieurs représentants subalternes de la direction tout en conservant l’obligation de rendre compte.
L’identité du cadre désigné de la direction doit être communiquée à toutes les personnes travaillant sous le contrôle de l’organisme.
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