Transactions sur actifs financiers et passifs

Le chapitre 7 décrit le compte de patrimoine ainsi que les actifs et passifs qui y sont enregistrés. Véritable système intégré, les SFP capturent aussi les flux qui permettent d’expliquer tous les changements survenus dans le compte de patrimoine entre le début et la fin de la période comptable. Ainsi qu’il est précisé au chapitre 3, il y a deux types de flux : les transactions et les autres flux économiques. Tous deux modifient l’encours des actifs et passifs. Le chapitre 9 porte sur les transactions qui modifient les encours d’actifs financiers et de passifs, et le chapitre 10 vise les autres flux économiques. 9.2 L’identité comptable donnée au paragraphe 8.2 pour les actifs non financiers vaut également pour les actifs financiers et les passifs1 . Elle est la suivante : La valeur d’une catégorie d’actifs financiers (de passifs) du compte de patrimoine au début d’une période comptable plus La valeur totale de cette catégorie d’actifs financiers (de passifs) acquis (contractés) par transactions durant la période comptable moins La valeur totale de cette catégorie d’actifs financiers (de passifs) cédés (éteints) par transactions durant la période comptable plus La valeur nette des autres flux économiques qui modifient cette catégorie d’actifs financiers (de passifs) 1 Par commodité, le terme « actifs » sera souvent utilisé en référence à la fois aux actifs et aux passifs. est égale à La valeur de la catégorie d’actifs financiers (de passifs) au compte de patrimoine à la fin de la période comptable.

Valorisation 

La valeur d’une acquisition ou d’une cession d’un actif financier ou passif existant est sa valeur d’échange, soit le prix courant du marché. La valeur d’une créance financière nouvellement créée est en général le montant avancé par le créancier au débiteur. 9.8 Toutes les rémunérations de service (droits, commissions et autres paiements) pour l’exécution de transactions, de même que les taxes à acquitter sur ces transactions, sont exclues des transactions sur actifs financiers et passifs, car elles constituent des charges. De tels montants sont à classer dans l’utilisation de biens et services (22). En particulier, lorsque de nouveaux titres sont émis et vendus sur le marché en recourant aux services d’un syndicat de garantie ou d’autres intermédiaires financiers comme agents de l’unité émettrice, ces titres doivent être valorisés au prix à payer par les acheteurs. La différence entre ce prix et le montant à recevoir par l’unité émettrice correspond au paiement des services fournis par les intermédiaires. Lorsque les opérateurs ont une marge entre leurs prix d’achat et de vente, l’acheteur et le vendeur enregistrent les transactions sur actifs financiers et passifs au prix médian, à mi-chemin entre le prix d’achat et le prix de vente. 9.9 Lorsqu’un titre est émis avec une décote ou une surcote par rapport à sa valeur de remboursement contractuelle, la transaction doit être valorisée au montant à verser effectivement pour cet actif et non pas à sa valeur de remboursement. Tout intérêt payé à l’avance au moment de l’acquisition d’un titre doit être considéré comme intérêt couru qui a été réinvesti en un montant additionnel du titre. Dans ce cas, la valeur de l’acquisition correspond au montant effectivement versé pour le titre, majoré du montant payé d’avance pour les intérêts courus. Lorsqu’un titre est émis avec une surcote, la différence entre le prix de remboursement et le prix d’émission est amortie sur 238 Manuel de statistiques de finances publiques 2014 la durée de vie du titre et réduit (au lieu d’augmenter) le montant des intérêts courus sur chaque période. 9.10 Dans certains cas, la valeur de l’actif financier est déterminée par la valeur de l’élément de contrepartie à la transaction. Par exemple, la valeur initiale d’un prêt résultant d’un crédit-bail est généralement la valeur de l’actif non financier loué (s’il n’y a pas d’acomptes ou de commissions). La valeur des autres comptes à payer résultant de l’achat de biens ou de services correspond à la valeur des biens acquis ou des services reçus.

Moment d’enregistrement

En droits constatés, les transactions sur actifs financiers et passifs sont enregistrées lorsque la propriété économique de l’actif change — soit lorsque l’actif est créé ou liquidé — et au moment du changement de valeur de l’instrument financier, comme l’accumulation d’intérêts et la réduction ultérieure lorsque sont effectués les paiements au titre du service de la dette4 . Ce moment est en principe clairement défini pour les échanges d’actifs financiers existants ou pour la création et l’extinction simultanées d’un actif financier et d’un passif. Le plus souvent, il s’agira du moment où le contrat est signé ou du moment où le numéraire ou un autre actif financier est versé par le créancier au débiteur ou remboursé par le débiteur au créancier. Dans certains cas, les deux parties engagées dans une transaction peuvent enregistrer ce transfert de propriété économique à des dates différentes dans leurs comptabilités respectives, car elles entrent en possession des justificatifs à des moments différents. Ce décalage est d’ordinaire causé par les délais dans le processus de compensation ou de transmission des chèques. Les montants de ces « valeurs en cours de recouvrement » peuvent être considérables dans le cas des dépôts transférables et d’autres comptes à recevoir ou à payer. S’il y a désaccord sur le moment d’enregistrement d’une transaction entre deux unités d’administration publique ou entre une telle unité et une entreprise publique, la date d’enregistrement à retenir est celle à laquelle le créancier reçoit le paiement, puisque la créance financière continue d’exister jusqu’à ce que le paiement soit compensé et que le créancier soit entré en possession des fonds. Lorsqu’une transaction sur actif financier ou passif implique une composante non financière, le moment d’enregistrement est déterminé par la composante non financière. Par exemple, si une vente de biens ou de services donne lieu à un crédit commercial, la transaction doit être enregistrée lorsque la propriété économique des biens est transférée ou que le service est fourni. Quand un contrat de crédit-bail est conclu, le crédit implicite dans la transaction est enregistré au moment du transfert du contrôle de l’actif fixe.