Régulation financière, supervision prudentielle et discipline de marché

Les mesures nationales

La présente section est articulée comme suit : la première partie est dédiée à la discipline de marché ; la deuxième partie traite de la gouvernance ; la troisième présente les insuffisances et les échecs des disciplines de marché et officielle ; la sous section suivante discute du rééquilibrage entre discipline de marché et discipline officielle ; la cinquième partie renvoie à l’assurance des dépôts. Et la dernière sous section est réservée à la supervision prudentielle des marchés financiers. 210 Chapitre 6. Régulation financière, supervision prudentielle et discipline de marché 

La discipline de marché

● Définition La discipline de marché désigne, au sens large du terme, l’ensemble des mécanismes de gouvernance interne et externe dans une économie de marché, en l’absence d’intervention publique directe. Ainsi, la question de savoir si la discipline de marché peut, toute seule, assurer la stabilité financière, revient à savoir si le système financier, par les forces du marché, est intrinsèquement stable. Le pouvoir disciplinaire des forces du marché repose sur la puissance incontestable du système de prix face à l’information globale. Les opinions des agents économiques, nourris par l’instinct de maximisation du profit, sont cristallisées dans les prix auxquels les fonds sont alloués et les risques échangés. En retour, ces prix représentent un mécanisme économique puissant pour capter et transmettre l’information sur les opinions. Les forces du marché peuvent accroître le coût ou restreindre le volume de fonds pour les activités dont l’arbitrage risque/rendement n’est pas attractif. La discipline de marché décourage la prise excessive de risques par la menace de fermeture d’entreprises. Toutefois, pour que la discipline de marché soit efficace dans le maintien de la stabilité financière, quatre conditions doivent être remplies : premièrement, les acteurs du marché doivent être suffisamment informés pour prendre les bonnes décisions ; deuxièmement, ils doivent avoir les aptitudes requises afin de traiter correctement l’information ; troisièmement, ils doivent avoir les incitations appropriées ; quatrièmement, ils doivent avoir les mécanismes adaptés pour exercer la discipline. ● Secteur privé et discipline de marché Les marchés de capitaux privés imposent la discipline via les créditeurs qui contrôlent les données financières de la banque et réagissent aux signaux des pratiques risquées et malsaines, en exigeant des taux d’intérêt élevés ou en transférant progressivement des fonds des banques peu sûres vers les banques plus sûres. Face aux coûts potentiels élevés ou à l’obligation d’arrêter leurs affaires, les actionnaires et les dirigeants seront prudents sur les risques élevés que prend leur banque.  En effet, les réactions négatives du marché face à ces pratiques pourraient affecter leur part de la banque et l’obliger à quitter le marché. La sortie du marché des banques fragiles est cruciale pour le maintien de la solidité d’un système bancaire. Une telle discipline de marché nécessite que les créditeurs – au moins les plus grands- aient des fonds sur le marché (c’est-à-dire des placements risqués ou des créances qui ne sont pas totalement protégées) et aient suffisamment d’information sur la banque dans laquelle ils ont placé leurs fonds, de sorte qu’ils peuvent éviter le risque. Les grandes banques et les créditeurs bien informés, y compris les autres banques, sont plus efficaces à surveiller et à contrôler les autres banques. Les marchés interbancaires, les marchés de dettes titrisées, et les marchés monétaires bien développés sont traditionnellement aptes à exercer cette discipline. En plus des créditeurs, les plans d’assurance des dépôts, les agences d’évaluation des crédits, les bureaux de crédits, les auditeurs externes, les analystes de marchés financiers, tous développent et expriment des opinions sur la solvabilité (fiabilité, solidité) de la banque. Ceci contribue à la discipline de marché en fournissant des informations non seulement aux créditeurs, mais aussi aux propriétaires des banques et aux propriétaires potentiels. 

La gouvernance interne et la gouvernance externe

● La gouvernance interne

La responsabilité de maintenir les banques viables, incombe aux propriétaires, aux directeurs et aux managers. Ils doivent conjointement établir un cadre interne de contrôles et de pratiques pour régir les opérations des banques et assurer qu’elles fonctionnent de manière sûre et fiable. Les propriétaires des banques ont intérêt à nommer des directeurs et des managers compétents et à s’efforcer de vérifier que les dirigeants prennent des décisions soucieuses de la rentabilité et de la solvabilité des banques. De leur part, les managers doivent s’efforcer de maintenir la valeur de la banque en s’assurant que le portefeuille d’actifs est fiable et produit un revenu suffisant. La gestion doit assurer que la croissance des prêts ne se fasse pas au détriment de la qualité du crédit. La gouvernance interne peut échouer dans l’exercice des tâches qui lui reviennent, et cela pour plusieurs raisons essentiellement liées à l’asymétrie d’information et à des conflits d’intérêt. Ce qui recommande la gouvernance externe.  ● Gouvernance externe : régulation et supervision La régulation Les échecs de la gouverne interne et de la discipline de marché révèlent les insuffisances du cadre légal standard de l’entreprise pour assurer que le système bancaire fonctionne de façon fiable et qu’aucune perturbation n’est traitée avec légèreté. Le risque est inhérent à l’activité bancaire. Les politiques prudentielles, bien que n’étant pas des panacées, peuvent essayer de limiter le risque et de s’assurer qu’il est correctement traité. Plusieurs Etats ont ainsi adopté séparément des mesures pour réglementer l’entrée, les opérations et la sortie des banques. La régulation renforce l’environnement d’exploitation des banques. En effet, par exemple, les procédures d’attribution de licence bien conçues assurent que les banques qui entrent dans le système sont fiables et opèrent de manière sûre et prudente en exigeant que le domaine d’activités soit clairement défini et que les propriétaires, directeurs et managers soient compétents. La régulation renforce la gouvernance interne en assurant que les propriétaires et les managers sont compétents, que les propriétaires supportent le risque auquel ils exposent leurs déposants, et que les normes de qualité du portefeuille bancaire et de gestion du risque soient élevées. La régulation renforce la discipline de marché. En effet, les lois bancaires et les réglementations peuvent accroître la solidité (et la confiance à l’égard) du système bancaire, en assurant que les acteurs du marché ont le plus d’informations possibles pour juger de la fiabilité des banques, et que les sanctions imposées par le marché puissent être effectives. La supervision Les superviseurs bancaires veillent à l’application des règlements, assurent que les marchés ont à leur disposition l’information, et qu’il y a un « surveillant » (backstop) de la gouvernance interne et de la discipline de marché. La supervision est conduite hors de la banque, en vérifiant les rapports que la banque soumet à l’autorité de supervision, et sur place, en vérifiant la conformité de l’évaluation des actifs, l’exactitude des rapports de prudence et la qualité des contrôles internes. Les superviseurs font des efforts pour  analyser la condition financière des banques, évaluer le management, limiter les pratiques malsaines et forcer la sortie de banques insolvables.