Transactions sur actifs non financiers

Moment d’enregistrement

En droits constatés, les transactions sur actifs financiers et passifs sont enregistrées lorsque la propriété économique de l’actif change — soit lorsque l’actif est créé ou liquidé — et au moment du changement de valeur de l’instrument financier, comme l’accumulation d’intérêts et la réduction ultérieure lorsque sont effectués les paiements au titre du service de la dette4 . Ce moment est en principe clairement défini pour les échanges d’actifs financiers existants ou pour la création et l’extinction simultanées d’un actif financier et d’un passif. Le plus souvent, il s’agira du moment où le contrat est signé ou du moment où le numéraire ou un autre actif financier est versé par le créancier au débiteur ou remboursé par le débiteur au créancier. 9.14 Dans certains cas, les deux parties engagées dans une transaction peuvent enregistrer ce transfert de propriété économique à des dates différentes dans leurs comptabilités respectives, car elles entrent en possession des justificatifs à des moments différents. Ce décalage est d’ordinaire causé par les délais dans le processus de compensation ou de transmission des chèques. Les montants de ces « valeurs en cours de recouvrement » peuvent être considérables dans le cas des dépôts transférables et d’autres comptes à recevoir ou à payer. S’il y a désaccord sur le moment d’enregistrement d’une transaction entre deux unités d’administration publique ou entre une telle unité et une entreprise publique, la date d’enregistrement à retenir est celle à laquelle le créancier reçoit le paiement, puisque la créance financière continue d’exister jusqu’à ce que le paiement soit compensé et que le créancier soit entré en possession des fonds. 9.15 Lorsqu’une transaction sur actif financier ou passif implique une composante non financière, le moment d’enregistrement est déterminé par la composante non financière. Par exemple, si une vente de biens ou de services donne lieu à un crédit commercial, la transaction doit être enregistrée lorsque la propriété économique des biens est transférée ou que le service est fourni. Quand un contrat de crédit-bail est conclu, le crédit implicite dans la transaction est enregistré au moment du transfert du contrôle de l’actif fixe. 9.16 Certaines transactions, telles que l’accroissement de la charge d’intérêts courus et son traitement en emprunt d’un montant additionnel de l’instrument financier sous-jacent, s’effectuent de façon continue. Les transactions sur l’actif financier ou le passif correspondant s’effectuent donc aussi de façon continue.

Enregistrement net et consolidation des flux Enregistrement net 

Les transactions sur actifs financiers et passifs sont présentées au tableau 9.1 comme correspondant à l’acquisition nette de chaque catégorie d’actif et à l’accumulation nette de chaque catégorie de passif. En d’autres termes, dans le cadre SFP, seule la variation nette de chaque type d’actif détenu est indiquée, et non les acquisitions brutes et cessions brutes, comme pour la plupart des actifs non financiers. (Il est bien sûr possible de présenter des montants distincts d’acquisitions brutes et de cessions brutes si les documents comptables le permettent et si cette information est utile pour l’analyse.) Lorsque le même type d’instrument financier est détenu à la fois comme un actif financier et un passif, il faut présenter les transactions sur actifs séparément de celles sur passifs, plutôt que d’effectuer un enregistrement net des transactions sur passifs en contrepartie des transactions sur actifs financiers. Consolidation 9.18 Comme il est expliqué aux paragraphes 3.152 à 3.168, la consolidation est une méthode qui permet de présenter les statistiques se rapportant à un ensemble Tableau 9.1 Acquisition nette d’actifs financiers et accumulation nette de passifs classés selon l’instrument et la résidence de la contrepartie  Parts ou unités de fonds d’investissement   d’unités (ou d’entités) comme s’il constituait une seule unité. Un ensemble consolidé de comptes pour une unité ou un groupe d’unités s’obtient, tout d’abord, par agrégation de tous les flux et encours s’inscrivant dans un cadre analytique convenu, puis par élimination, en principe, de tous les flux et encours réciproques entre les unités ou entités faisant l’objet de la consolidation. 9.19 Les transactions sur actifs financiers sont éliminées lorsque les deux unités qui sont parties à la transaction font l’objet d’une consolidation. Si, par exemple, une unité d’administration locale achète un titre émis par l’administration centrale, l’acquisition de l’actif financier et l’accumulation du passif disparaissent dans la présentation des statistiques de l’ensemble du secteur des administrations publiques, mais pas dans la présentation séparée des sous-secteurs de l’administration centrale et des administrations locales.