Une politique fiscale pour les pays en développement

pour les pouvoirs publics, d’obtenir les ressources dont ils ont besoin pour offrir les produits et services publics exigés par une majorité d’entre nous. Toutefois, la mise sur pied d’un système fis- cal efficace et équitable n’est pas une mince affaire, notamment pour les pays en développement qui souhaitent réaliser leur intégration dans l’économie internationale. Un système idéal devrait permettre à ces pays d’obtenir les recettes essentielles dont ils ont besoin sans devoir emprunter à l’excès, décourager l’activité économique ni s’écarter outre mesure des régimes fiscaux en vigueur dans les autres pays. pour les pouvoirs publics, d’obtenir les ressources dont ils ont besoin pour offrir les produits et services publics exigés par une majorité d’entre nous. Toutefois, la mise sur pied d’un système fis- cal efficace et équitable n’est pas une mince affaire, notamment pour les pays en développement qui souhaitent réaliser leur intégration dans l’économie internationale. Un système idéal devrait permettre à ces pays d’obtenir les recettes essentielles dont ils ont besoin sans devoir emprunter à l’excès, décourager l’activité économique ni s’écarter outre mesure des régimes fiscaux en vigueur dans les autres pays.

Deuxièmement, il est difficile de créer un système efficace d’administration de l’impôt lorsqu’on manque d’employés instruits et bien formés, qu’on ne dispose pas de moyens suffisants pour verser des salaires acceptables aux agents du fisc et informatiser le système fiscal (ni même pour mettre en place des services efficaces de télé- phone et de courrier), et que les contribuables eux-mêmes n’ont pas toujours les capacités nécessaires pour maintenir des comptes. Les pouvoirs publics ont donc souvent recours à des expédients, optant pour des systèmes qui leur permettent d’exploiter les sources de re- venu immédiatement disponibles au lieu de chercher à établir des régimes fiscaux rationnels, modernes et efficaces.

Troisièmement, étant donné la structure informelle de l’économie de beaucoup de pays en développement et à cause de certaines restrictions financières, les services de la statistique et de l’impôt ont du mal à générer des statistiques fiables. Ce manque de données empêche les décideurs d’évaluer convenablement l’incidence possible de changements majeurs au régime fiscal. En conséquence, on préfère souvent les changements accessoires aux changements structuraux fondamentaux, même lorsque ces derniers seraient clairement préférables. C’est ainsi que se perpétuent les structures fiscales inefficaces.

Quatrièmement, la répartition des revenus a tendance à être inégale dans les pays en développement. Même si, dans une telle situation, la pratique de taux d’imposition élevés devrait idéalement signifier que les plus riches contribuent plus que les pauvres à l’effort fiscal, les pouvoirs économiques et politiques dont ils jouissent leur permettent souvent de bloquer les réformes qui auraient pour effet d’accroître leur fardeau fiscal. C’est ce qui explique en partie l’incapacité de nombre de pays en développement à exploiter à leur plein potentiel des régimes d’impôt sur le revenu et d’impôt foncier, et le manque de progressivité des régimes fiscaux (l’impôt des riches devrait être proportionnellement plus élevé).

Quel est le niveau souhaitable des dépenses publiques d’un pays en développement, pour un niveau donné de revenu national? Devrait-on limiter ces dépenses au dixième du revenu national? Au tiers? À la moitié? Voilà la question à laquelle il importe de répondre avant d’aborder la suivante : la détermination du niveau idéal des recettes fiscales. La détermination du niveau optimal d’imposition équivaut, du point de vue conceptuel, à la détermination du niveau optimal des dépenses publiques. Malheureusement, la riche documentation portant sur la théorie du régime fiscal optimal offre peu de conseils pratiques sur la façon d’intégrer le niveau optimal de recettes fiscales au niveau optimal de dépenses publiques.