Une revue de la littérature sur le partenariat public privé en gestion de projets

Bref historique sur le partenariat public-privé

De manière générale, un PPP est un contrat légal entre une entité publique et une ou plusieurs entités privées dans le but de développer des projets, ou d’administrer des services publics, et d’assigner les responsabilités de même que les risques d’affaires entre les partenaires. Le secteur privé peut être représenté ici par une seule entreprise ou un groupe de sociétés collaborant ensemble. Dans l’histoire, différents modèles de PPP ont été appliqués. Le recours à des techniques contractuelles pour la réalisation de travaux publics remonte en fait à la période de l’Antiquité (Gratias et Boyd, 1995; Hamel, 2007). Par exemple, on retrouve en Grèce et à Rome des traces de construction de travaux publics réalisés selon le modèle de la concession. En échange de la construction d’une infrastructure donnée, les gouvernements octroyaient au concessionnaire la permission de percevoir une taxe auprès des utilisateurs. À notre époque, le premier contrat d’initiative de financement privé officiel a été implanté en 1992 au Royaume-Uni par le gouvernement conservateur. C’est à partir de ce moment que le modèle de PPP s’est rapidement étendu à d’autres parties de l’Europe, à l’Australie, au Canada, à l’Afrique du Sud et à certains pays asiatiques. C’est toutefois en Australie, dans les années 90, que l’entente PPP a commencé à faire partie du langage des gouvernements, sous l’expression participation du secteur privé à la réalisation des infrastructures (en anglais, private infrastructure involvement).

Types de contrats de coopération public-privé

Différents modèles de contrats sont aujourd’hui utilisés pour mener à terme des projets de coopération entre les secteurs public et privé. Nous en citons quatre : – le modèle conception, construction, financement, exploitation (en anglais, DesignBuild-Finance-Operate, DBFO); – le modèle construction, exploitation et transfert (en anglais, Build-Operate-Transfer, BOT); – l’initiative de financement privé (en anglais, Private Finance Initiative, PFI); et – le partenariat public-privé (PPP). Le modèle DBFO consiste en une concession du secteur public à une entité privée pour concevoir, construire, financer et exploiter une installation (Pakkala, 2002). Cette méthode permet au promoteur du projet de recouvrer ses dépenses d’investissement, d’exploitation et de maintenance du projet. Cependant, il n’y a pas de transfert effectif de propriété réelle. L’entrepreneur assume les risques de financement jusqu’à la fin du contrat; le propriétaire assume ensuite la responsabilité de la maintenance et de l’exploitation. Le modèle BOT est similaire à l’approche DBFO. Toutefois, dans le modèle BOT, les installations restent la propriété de l’exploitant en fin de contrat. Le modèle PFI garantit le financement privé pour les établissements publics en échange d’une privatisation partielle. Le PFI devient ainsi un cadre opérationnel qui transfère la 2 CIRRELT-2014-04 Une revue de la littérature sur le partenariat public privé en gestion de projets responsabilité pour la prestation de services publics par des sociétés privées dans le but de fournir une infrastructure au nom du secteur public ainsi que des services associés (e.g., la maintenance). Alors que le PFI renvoie à un rôle limité du secteur public en tant qu’acheteur de service, le PPP intègre la notion de pouvoir et de contrôle du secteur public relativement au service assuré par le secteur privé. En effet, les contrats de type PPP définissent les relations entre le secteur privé et des organismes publics dans le but d’introduire les ressources et l’expertise du secteur privé afin d’aider le secteur public à fournir et livrer des services et des actifs. Par conséquent, le terme PPP est utilisé pour décrire une grande variété d’arrangements de travail impliquant des partenariats informels et stratégiques pour concevoir, construire, financier, et exploiter des contrats de service de type formels et des entreprises en coparticipation (en anglais, joint venture). De nombreux contrats ont été menés dans le monde selon le modèle PPP. Le Tableau 1 présente des cas de contrats développés au sein de l’Union européenne dans différents domaines d’application. 

Recherche documentaire

Dans cette section, nous décrivons le processus de recherche documentaire et les résultats issus de la recherche. Une classification des nombreux travaux réalisés sur l’entente PPP est également présentée. La démarche suivie pour la conduite du processus de recherche documentaire est basée sur la méthode développée par Webster & Watson (2002). 3.1 Processus de recherche documentaire Les neuf banques de données suivantes ont été utilisées en vue de colliger de l’information sur le PPP: – ABI/INFORM Complete – ASCE – Civil engineering database (CEDB) – Compendex – Computers & Applied Sciences Complete – Emerald fulltext – Google Scholar – IEEE Xplore – ScienceDirect – SpringerLink Les bases de données ont été interrogées au moyen des expressions “public private partnership”, “private public partnership” ou “partenariat public privé”, encadrées par des guillemets doubles, comme termes de recherche. Ces expressions exactes ont été recherchées en mode de recherche « Titre du document » afin de limiter le nombre de résultats. Nous avons choisi d’éliminer les travaux portant sur une coopération entre le public et le privé et qui ne sont pas nécessairement reliés aux caractéristiques d’une entente PPP. Nous avons également choisi d’éliminer les textes d’opinion d’une page ou moins. Sauf quelques exceptions, la revue se concentre sur les travaux publiés et facilement accessibles. 3.2 Résultats Les 186 entités bibliographiques, qui incluent les articles tirés de revues (périodiques et revues académiques), les chapitres de livres, les rapports techniques, les actes de conférences, les mémoires et les thèses, ont été conservées pour la revue. Le Tableau 2 fournit une répartition de la bibliographie sur l’entente PPP.