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Paiement des provisions de missions
La provision de mission est payable en espèce. La provision (carburant, divers frais…) de mission est payée à 100% suivant la procédure de décaissement. Elle est calculée sur la durée et des itinéraires prévisionnels de la mission.
L’ordre, de mission et le décompte de provision pour mission approuvés par les supérieurs hiérarchiques servent de pièces justificatives au décaissement.
Au retour de la mission, le missionnaire transmet au SAF (DIR) son rapport de mission par rapport aux prévisions :
Détails des dépenses réelles (carburant, location, transport…) avec les pièces justificatives nécessaires.
Sites visités : Le rapport de mission est présenté auprès du SAF (DIR) ne peut plus de 5 jours après le retour de mission.
Lorsqu’il est passé ce délai, le remboursement ne peut être effectué qu’après régularisation de la situation par le missionnaire.
Le décompte définitif est à établir par les missionnaires et visée par le supérieur hiérarchique et le CSAF.
Le règlement du solde à payer sur l’OM est effectué suivant la procédure de décaissement de décompte approuvé par le supérieur hiérarchique suivant de pièces justificative.
Recommandation sur les points faibles
Pour remédier la situation, nous avons proposons des recommandations suivantes : Il faut assurer la réalisation des travaux aux temps impartis et aux normes requises, Il faut prendre de mesure pour améliorer la qualité des sous projets, Il est recommandé de contrôler temps à temps la réalisation de travaux, Il est recommandé que le FID demande aux ONG de préciser dans leurs rapports finaux les listes et la fréquence des activités de sensibilité, d’animation qu’elles ont menée pour assurer l’entretien, Avant de les envoyer sur terrain, il est nécessaire d’organiser un stage de formation des BE et les ONG pour rappelant les principes clés. Il faut renforcer l’équipe pour assurer le suivi et de revoir l’ensemble de PTA relatif aux différents sous projets. Il faut apprendre la formation BE et MPE dans la réalité des travaux.
Animation et Encadrement des Bénéficiaires
C’est une phase qui est purement social, lancé après les partenaires relais parallèlement juste après l’approbation par le FID. Elle peut durer pendant un lapse de temps alloué à la sélection des entreprises.
Des travaux doivent être faits par le bénéficiaire avant la mise en œuvre du projet pour le BTP, comme: Les dossiers d’association de bénéficiaire : statut, règlement intérieur, récépissé de dépôt, procès verbal de construction, procès verbal de rassir de construction, de commission. Dossier de banque de bénéficiaire, sur quoi le fonds de financement sera versé et avec quoi, le bénéficiaire pourra payer les MPE.
Un livre élaboré par le bénéficiaire qui mentionne leurs propres visions sur leurs besoins et nécessite en ce projet. C’est le Mémoire de préparation de projet.
Convention de financement : c’est un livre qui dicte les obligations de chaque partie (les bénéficiaires et le FID), certifié par le Maire de la commune Rurale.
Convention de maîtrise d’ouvrage délégué : c’est un écrit mentionné par le maire de la commune rurale appose son agrément à l’association bénéficiaire du projet. Ce sont les pièces prouvant l’animation sociale faite par les partenaires relais. Et celui-ci fournira les documents au FID.
Normalement, ces documents devront être élaboré par les associations bénéficiaires, mais pour pouvoir avoir plus de sûreté et de professionnalisme, il vaudrait mieux envoyer un expert en animations sociales pour encadrer ces gens de la brousse.
Les activités du FID
L’activité du FID est consacrée au financement de projet communautaire se rapportant. A la mise en place d’un ou plusieurs infrastructures de base. Se dit la communauté un ensemble ou groupe de personne ayant les même objectif et épouvante le même fin, le même besoin se constituant légal au niveau de la population au moins 12 personnes. Les personnes peuvent demander auprès de l’état au nom de village ou ils habitent une implantation d’un infrastructure de base quelconque qu’elles jugent nécessaire au besoin de l’ensemble ou la majorité de la population dans leur village.
Afin d’avoir une efficacité d’action dans la lutte contre la pauvreté, le FID ont des partenaires appelés acteurs de développement.
Table des matières
Introduction
PARTIE I : LES FONDS D’INTERVENTION POUR LES DEVELOPPEMENT ET SES ACTIVITES
Chapitre I : Présentation Générale du FID
1-4 Historique
1-5 Statut Juridique
1-6 Structure Organisationnelle
1-3-1 Organisation
1-3-2 l’organigramme hiérarchique de chaque Direction interrégional du FID
1-4- Rôle du FID
1-5- Les Acteurs du FID
1-6 Les Ressources
1-7- Les Partenaires du FID à Madagascar
1-7-1- Le Bénéficiaire
1-7-2 Le Partenaire Relais
1-7-3 Le Bureau d’Etudes
1-7-4 Les entreprises de BTP ou MPE
Chapitre II : Les activités du FID
2-1 Les Composantes du FID
2-1-1- Le Projet communautaire
2-1-2- Le renforcement de capacité
2-1-3- Protection sociale
2-2- Objet du FID
2-3 Le marché du FID
2-3-1- Etude contrôle et surveillance
2-3-2- Contrôle et surveillance
2-3-3- Animation et Encadrement des Bénéficiaire
2-3-4- L’information Education Communication
2-4 Les travaux
Chapitre III : Le déroulement de stage
PARTIE II : PROCEDURE DE PAIEMENT DE DEPENSES
Chapitre I : Les travaux financés par FID et mode de paiement
1-2 En tant que FID bailleur de Fonds
1-1-2 Protection Social
1-1-2.1 Les éléments à vérifier avant envoi dossier
1-1-1-2- Liste de document à envoyer de paiement direct
1-1-2 Projet communautaire
1-1-2-1- Liste de document à envoyer de paiement direct
1-1-2-2 Les éléments à vérifier avant envoi dossier
1-2- FID EN TANT QUE MOD
1-2-1- Paiement des Bureau d’Etude (BE)
1-2-1-1- Les pièces nécessaires de paiements durant les travaux pas encore terminés
1-2-1-2- Les Pièces nécessaire de paiement après l’achèvement des travaux
1-2-2 Paiement des entreprises
1-2-2-2 Pièces nécessaires de paiement après l’achèvement des travaux
1-2-2-1 Les pièces nécessaires de paiement durant les travaux pas encore terminé
CHAPITRE II : Fonctionnement
2-1 Mission
2-2- Paiement des provisions de missions
CHAPITRE III : Diagnostic FID
3-1- Les forces et les opportunités
3-1-1 Les forces
3-1-2 Opportunités
3-2 Les faiblesses et les Menaces
3-2-1 Les faiblesses
3-2-2- Menaces
PARTIE III : AXES D’AMELIORATION
CHAPITRE I : RECOMMANDATION ET SUGGESTION A LA RATIONALISATION DES FAIBLESSES
1-3 Recommandation sur les points faibles
1-4 Suggestion d’action
CHAPITRE II : Les Résultats attendus
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
ANNEXES
