Rapport de stage analyse macroéconomique des effets des mesures fiscales sur l’économie, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

DIFFERENTS TYPES DES IMPOTS

Classification des impôts

On peut les distinguer en trois classifications:
– Classification administrative
– Classification économique
– Classification technique
Classification administrative
Les impôts directs sont assis sur des données constantes.
Ex : le revenu ou capital de l’entreprise
Ces impôts directs font l’objet de perception à un intervalle régulier.Tandis que les impôts indirects portent sur la dépense ; l’impôt est donc payé à l’occasion de la réalisation de vente ou de prestation de service. L’impôt indirect est payé par le commerçant mais dans la mesure où l’impôt est intégré dans le prix, c’est en fait, le consommateur qui le supporte.
Les impôts indirects ont un meilleur rendement. En effet, l’impôt est ajouté au prix des produits ou des services et il passe donc relativement‹‹inaperçu», c’est un phénomène d’anesthésie fiscale pour la facilité du recouvrement. Les impôts directs apparaissent, en revanche,  plus justes : ils sont, en effet, dépersonnalisés. Les impôts directs sont plus voyants, plus douloureux.Les impôts indirects, eux, frappent indistinctement toutes les catégories sociales.
La classification économique des impôts:
Impôt sur le revenu : il s’agit d’un impôt qui porte sur le revenu lors de la réalisation de ce revenu.
Ex : IGR (Impôt Général sur le Revenu).
IBS (Impôt sur les Bénéfices des Sociétés).
Il s’agit d’impôts généraux qui frappent le revenu global du contribuable.. L’impôt sur la dépense: il porte sur la totalité de revenu consommé
Ex : les impôts sur les chiffres d’affaires (TST, TVA, TUT…)
Droits des douanes: c’est peut-être un impôt indirect payé par l’importateur ou c’est un impôt sur la dépense de consommateur final.
. L’impôt sur le capital : il porte sur le revenu accumulé c’est à dire ce qui reste après la dépense donc sur le patrimoine du contribuable.
Ex : – les impôts sur la succession
– les impôts annuels sur les grandes fortunes IRCM
– droit de mutation
– les impôts immobiliers, les impôts fonciers
La classification technique des impôts:
. La fiscalité des entreprises : TST, TVA, la taxe professionnelle ou la patente, les impôts sur le bénéfice. Dans la pratique, on fait la différence entre entreprise commerciale, entreprise agricole.
. La fiscalité de ménage : On a 3 catégories d’impôts:
– les impôts qui frappent le fruit du travail: EX: IGR
– les impôts qui frappent le fruit du capital
Ex : Impôt sur le revenu foncier, impôt sur le revenu immobilier: la location d’un immeuble
– Les gains en capital: ce sont les plus-values tant mobilières qu’immobilières.

Les différentes catégories d’impôts :

– Impôt sur le revenu et impôt sur le capital
– Impôt direct et impôt indirect.
Différences entre revenu et capital:
Selon M. DUVERGER6 :‹‹ le revenu est l’ensemble des ressources régulières du contribuable, celles qui reviennent ou qui se renouvellent alors que le capital est constitué par les biens possédés par le contribuable, qu’il a acquis soit par épargne d’une partie de son revenu, soit par donation ou régulièrement, à la différence du revenu du moins à intervalle rapproché››.
Impôt sur le capital: imposition des gains, de fortune, l’impôt sur les transmissions du capital et les prélèvements exceptionnels.
L’impôt direct:
Il s’agit essentiellement de l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Les impôts directs à Madagascar comprennent essentiellement:
– l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) qui regroupe: l’Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA) et l’Impôt sur les Revenus Non Salariaux (IRNS). Selon le C GI: L’IGR s’applique à l’ensemble des revenus réalisés à Madagascar par une personne physique ou morale non passible de l’IBS, quelles qu’en soient la nature et l’origine.
– L’Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers (IRCM) qui touche l’ensemble des revenus mobiliers, à l’exception des comptes de caisse d’épargne et des intérêts sur les bons de caisse.
– L’Impôt sur les Bénéfices des sociétés(IBS): il s’applique à tous les revenus de quelque nature qu’ils soient réalisés à Madagascar par des sociétés ou groupements, associations, organismes, établissements publics ou privés dotés ou non de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière. L’impôt direct occupe une place faible dans l’ensemble des recettes fiscales collectées
à Madagascar.Les impôts directs visaient toutes les couches de la population travailleuse.

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