Turquie : une famille arménienne obtient la restitution de ses biens

La famille Agopyan gagne un procès de 60 ans

Luttant par des voies légales pour la restitution de leurs biens à Tarabya, qui ont été confisqués par le Trésor en 1949, la famille Agopyan a gagné une bataille juridique qui dure depuis 1991.
Lorsque 11 des 25 acres de terrain de la famille à Kirecburnu et à Tarabya ont été transférés au Trésor au cours des enquêtes cadastrales en 1949, le propriétaire du terrain Marten Agopyan avait déposé une plainte. Puis, tandis que le procès était toujours en cours, les événements des 6-7 septembre 1955 ont eu lieu et la famille a dû quitter le pays pour le Royaume-Uni.
Après la mort de Marten Agopyan, son fils Bedros Agopyan a relancé la bataille juridique. La Cour s’est prononcée pour la restitution des terres à la famille Agopyan en 2005.
Le Trésor a déposé une plainte contre cette décision pour « annulation du titre de propriété », mais le tribunal a rejeté la demande du Trésor en janvier 2008. Le Trésor a alors fait appel de la décision. Au cours de la procédure judiciaire, le 18 juin 2008, Bedros Agopyan est décédé. La femme d’Agopyan et ses filles sont intervenues dans le procès après sa mort.
Cafer Gül, l’avocat de la famille Agopyan, a répondu à nos questions au sujet de la poursuite.

– Dans la rubrique « nouvelles histoire » du journal Agos daté du 11 janvier 2008, nous avions signalé que Bedros Mardiros Leon Agopyan avait réussi à reprendre 8,5 des 24 acres de terre, tout en gagnant le procès de l’annulation du titre de propriété intenté par le Trésor, et que la Cour de justice avait rejeté la contre plainte du Trésor. Comment le procès s’est-il déroulé après cette date ?

— Après que nous avons gagné le procès, le Trésor a demandé un nouveau procès au prétexte que le père d’Agopyan avait fait un discours à Bucarest pour dresser les gens contre les Ottomans avant la Première Guerre mondiale. Étant donné que Marten Agopyan n’est jamais allé à Bucarest et qu’il était un citoyen britannique, le tribunal civil de première instance de Sariyer a rejeté la demande d’un nouveau procès. Alors, ils se sont adressés à la Cour d’appel, mais la décision du tribunal civil de Sariyer de première instance a été maintenue. Donc, il n’y avait aucune raison de refaire le procès. Maintenant le Trésor a un droit de correction de décision et nous l’attendons.

— Le terrain est partiellement regagné. Quelles sont vos attentes pour le reste ?

— Nous nous occupons principalement des terres perdues. Nous avons réussi à récupérer pour l’instant 8,5 acres et il y a encore 15,5 acres perdues. Nous les avons récupérées partiellement. Il y a des terrains enregistrés au nom de municipalités et d’individus. Nous attendons la promulgation d’une nouvelle loi à propos du retour des biens des minorités ou d’une compensation pour ceux qui sont perdus. Sinon, nous aurons recours à la CEDH parce que les terres ne peuvent pas être récupérées. Nous avons déposé une plainte au Tribunal civil, mais nous n’avons pas pu récupérer les terres. Ainsi, nous avons épuisé tous les recours juridiques locaux et nous devons nous adresser à la CEDH.

— Il y a de nombreux bâtiments sur le terrain. Quel sera leur sort ?

— Nous avons fait une demande pour prévention d’action sur le terrain, mais notre demande de la destruction a été rejetée. Nous avons gagné les procès intentés pour obtenir une compensation. Ils ont payé partiellement, et il y a des procès en cours. Nous avons recueilli une partie des paiements.

Fils d’une famille arménienne de Kayseri, Marten Agopyan avait créé une banque au début des années 1900 à Istanbul, mais il partit en Roumanie avec sa famille au début de la Première guerre Mondiale en 1914, suite à l’avertissement du Consulat britannique : “Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de votre vie contre les Allemands”. La famille est revenue à Istanbul lorsque les non musulmans ont obtenu le droit à la propriété, en tant que partie de la fondation de la République de Turquie.

Arménie-Turquie : les protocoles présentés au Parlement turc

Info Collectif VAN – www.collectifvan.org – Le Collectif VAN vous livre la traduction d’un article en anglais paru le 1er octobre 2009 dans Agos, le journal arménien de Turquie. Le projet de loi sur la ratification des protocoles prévoyant l’établissement de relations diplomatiques entre la Turquie et l’Arménie a été présenté à la Présidence du Parlement turc le mercredi 21 octobre. Selon le ministre turc des Affaires étrangères Ahmet Davutoğlu “Notre premier objectif est de normaliser les relations entre la Turquie et l’Arménie. Le second vise à établir une atmosphère saine pour éradiquer l’environnement actuel qui est basé sur l’exploitation et la douleur du passé entre les nations turque et arménienne.” Et il déclare : “Comme nous le soulignons à chaque opportunité, pour la Turquie, l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan est aussi sacrée que la sienne…” No comment…

Les protocoles arrivent au Parlement

1er octobre 2009

Le projet de loi sur la ratification des protocoles prévoyant l’établissement de relations diplomatiques entre la Turquie et l’Arménie a été présenté à la Présidence du Parlement le mercredi 21 octobre. Le préambule déclare que “Les deux protocoles auront comme objet l’instauration de la stabilité, de la paix, de la sécurité et de la richesse dans la région en accord avec la politique de ‘zéro problème’ que la Turquie poursuit en ce qui concerne ses voisins.” Il est également mentionné que la politique étrangère vise à produire sécurité et stabilité dans la région et dans le monde conformément au système politique et laïc de la Turquie, à son économie dynamique et à sa tradition de rassembler modernité et identité culturelle.

Davutoğlu : “Ce texte en réfère à la paix, à la sécurité et à la stabilité”

Donnant des informations sur les protocoles à l’Assemblée générale du Parlement, le ministre des Affaires étrangères Ahmet Davutoğlu a dit : « Ce texte en réfère à la paix, à la sécurité et à la stabilité. » Un député de l’opposition a pris la parole après Davutoğlu.

Davutoğlu, qui a fait remarquer que la politique étrangère de la Turquie vise à créer une génération pacifique et de la richesse dans le pays, a insisté sur ce point : “Des crises gelées avec les pays voisins génèrent un risque constant, comme des bombes prêtes à exploser. Dans les pays du Sud-Caucase, il n’y a pas de base pour établir un dialogue politique fondé sur la confiance mutuelle, et nous avons besoin de la renforcer [la base]. Les relations économiques sont faibles. Notre premier objectif est de normaliser les relations entre la Turquie et l’Arménie. Le second vise à établir une atmosphère saine pour éradiquer l’environnement actuel qui est basé sur l’exploitation et la douleur du passé entre les nations turque et arménienne.”

Notre troisième objectif est de créer des bases de normalisation parallèlement aux protocoles. Répondons-nous à ces trois objectifs ? Est-ce que le processus qui apparaît dans ces protocoles, crée le terrain nécessaire ? C’est la question à laquelle il faut répondre. Le protocole garantit la protection de l’intégrité territoriale mutuelle en vue de l’établissement de relations normales entre la Turquie et l’Arménie.

La paix devrait être établie en tressant un tissu de patience autour du statu quo établi. Comme nous le soulignons à chaque opportunité, pour la Turquie, l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan est aussi sacrée que la sienne et personne n’a autant œuvré que la Turquie à ce sujet au cours de ces 17 dernières années. Nous le montrerons aussi.

La semaine dernière, notre estimé Président a rencontré Obama et Medvedev pour discuter de ces questions. Cela a également été l’essence même de la rencontre avec Hillary Clinton avant que je ne signe. Nous ferons tout pour résoudre ce conflit. La normalisation ne peut survenir dans la région que si elle est totale. Nous avons entrepris les préparations de ce protocole en étant conscients de ce fait, et grâce à d’intenses efforts et beaucoup de travail au cours de ces deux dernières années.”

Voyage dans le couloir de Laçin (Latchine)

Davutoğlu a également mentionné dans son discours que ces derniers mois un envoyé militaire est allé dans le couloir de Latchine pour la première fois, et a enquêté sur le processus de paix international. Les officiels turcs ont expliqué qu’il se référait à une visite du Groupe de Minsk, qui s’est déroulée il y a quelques semaines, et qu’une visite de militaire turc n’avait pas encore eu lieu.