Audit et commissariat aux comptes

Audit et commissariat aux comptes

La profession de CAC, organisée en France de manière indépendante, est une profession libérale dont la mission essentielle consiste à certifier les comptes. D’autres professions, telles que celles d’auditeurs internes, utilisent également les mêmes techniques. Les auditeurs internes sont des cadres salariés d’entreprise dont la mission est de contrôler l’exécution des procédures mises en place par la direction. Leur action peut être complémentaire de celle des auditeurs externes que sont les expert-comptables et CAC. Section 1 : Comptabilité et audit des comptes L’image que la comptabilité donne de la situation de l’entreprise doit être la plus fidèle possible pour tous ceux qui sont amenés à utiliser les informations comptables. Un contrôle général, s’appliquant à l’ensemble de la comptabilité en vue d’en vérifier la régularité et la sincérité, semble alors être indispensable : telle est la mission, légale ou contractuelle de l’auditeur de comptes. Section 2 : Audit et révision I – Définition de l’audit et des différentes formes d’audit L’audit est une mission d’opinion, confiée à un professionnel « indépendant » (auditeur interne ou externe) utilisant une méthodologie spécifique et justifiant un niveau de diligence acceptable par rapport à des normes.l’audit de fiabilité des systèmes : contribue en particulier pour le domaine comptable et financier à améliorer la crédibilité de l’information, également désigné sous les termes d’audit comptable et financier ou de révision comptable.

l’audit d’efficacité des systèmes ou encore audit opérationnel : c’est l’examen critique des performances et de l’efficacité des fonctions dans l’entreprise. Peut être mis en œuvre dans d’autres domaines tels que la production, l’informatique, le juridique.l’audit de fiabilité des systèmes : contribue en particulier pour le domaine comptable et financier à améliorer la crédibilité de l’information, également désigné sous les termes d’audit comptable et financier ou de révision comptable. l’audit d’efficacité des systèmes ou encore audit opérationnel : c’est l’examen critique des performances et de l’efficacité des fonctions dans l’entreprise. Peut être mis en œuvre dans d’autres domaines tels que la production, l’informatique, le juridique.L’IAPC (International Auditing Practices Committee), une commission permanente de l’IFAC (International Federation of Accountants) publie des normes ISA (International Standard on Auditing) ainsi qu’un cadre de référence pour les recommandations internationales sur l’audit et les missions connexes. B – Les normes de la Compagnie nationale des CAC La compagnie des CAC édicte des normes comportant le cadre conceptuel des missions, les caractéristiques générales des missions, les normes relatives au comportement professionnel, normes relatives à la mission générale, normes relatives aux interventions connexes à la mission générale et les normes relatives aux missions particulières.

Les normes de l’Ordre des experts-comptables Aujourd’hui, certaines recommandations de l’OEC sont encore en refonte et ne sont pas intégrées dans les normes. Il est à noter que le dispositif mis en place par l’OEC apparaît comme très proche de celui de l’IFAC, la mission de présentation des comptes annuels impliquant cependant des obligations plus strictes que celles de la compilation.- par l’entreprise : pour avoir une information financière fiable avant de l’utiliser ou de la présenter à des tiers, pour apprécier son organisation actuelle en vue de déceler les insuffisances et de les améliorer ou pour éviter la survenance de fraudes ou de détournements éventuels. – par des tiers. Ils ont souvent intérêt à ce que les comptes qui leur sont soumis soient préalablement révisés ou certifiés avant de prendre des décisions susceptibles d’avoir des incidences sur leur devenir et celui de l’entreprise.

L’auditeur et l’entreprise ou le tiers sont liés par un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles. Les obligations réciproques sont écrites dans une lettre de mission. En matière d’audit contractuel, l’obligation du professionnel est une obligation de moyens en raison de l’impossibilité de vérifier l’exactitude ou le fondement de tous les renseignements communiqués par le client. La responsabilité qu’assume l’auditeur peut être civile, pénale, fiscale ou disciplinaire.Le CAC ne peut prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt auprès de la personne dont il est chargé de certifier les comptes auprès d’une personne qui la contrôle ou qui est contrôlée par elle. Le code déontologique définit les liens personnels, financiers et professionnels. Il précise en particulier les situations dans lesquelles l’indépendance du CAC est affectée, lorsqu’il appartient à un réseau pluridisciplinaire, national ou international.Les CAC ne peuvent être nommés gérants, administrateurs, directeurs généraux ou membres du directoire des sociétés qu’ils contrôlent moins de 5 années après la cessation de leurs fonctions. Pendant le même délai, ils ne peuvent exercer les mêmes fonctions dans les sociétés possédant 10% du capital de la société contrôlée par eux ou dont celle-ci possède 10% du capital lors de la cessation des fonctions de commissaire.

 

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