Comptabilité et transition économique la littérature

Après avoir élaboré les idéaux-types (économique et comptable) du communisme (Chapitre 1) et du capitalisme (Chapitre 2) – les bornes de départ et d’arrivée d’un processus de transition économique dans les anciennes économies centralisées et planifiées – nous procédons maintenant à une revue de la littérature sur les travaux portant sur les réformes de la comptabilité (plus particulièrement de la comptabilité d’entreprise) dans les anciens pays communistes qui se sont engagés dans un processus de transition économique. L’objectif de ce chapitre consiste, dans un premier temps, à voir comment les auteurs décrivent la transition économique et à identifier les cadres conceptuels ou théoriques mobilisés par les auteurs pour les expliquer ; puis dans un deuxième temps à repérer les axes ou thèmes de changements dans le domaine de la comptabilité d’entreprise dans un processus de transition économique post communiste. La revue de la littérature est une première vérification des axes de transformations comptables idéaltypiques en référence aux idéaux-types des comptabilités de type communiste et de type capitaliste (chapitres 1 et 2). Les formes comptables appelées à se soumettre au processus de transformation pour accompagner le passage d’un système économique de type communiste vers un système économique de type capitaliste au travers de la littérature peuvent être considérées comme une première mise à l’épreuve de notre cadre d’analyse idéaltypique. Ce travail de synthèse permet aussi de déceler les écarts entre les changements selon la trajectoire idéaltypique et ceux mentionnés et étudiés dans la littérature. Le premier constat que nous pouvons faire lors de la recherche bibliographique sur les réformes comptables dans les économies en transition est la suivante : la transition comptable est un des chantiers indispensables pour le passage à l’économie de marché. En effet, aucune exception n’est observée dans tous les pays ayant déclaré avoir entamé le processus de transition d’une économie de type communiste vers une économie de marché. Le thème des réformes comptables en contexte de transition post-communiste a fait l’objet d’un grand nombre de travaux de recherche entre 1992 (deux ans après l’effondrement du bloc communiste qui a déclenché dans la plupart des pays concernés le phénomène qualifié de La liste ne saurait être exhaustive car le phénomène de la transition économique reste aujourd’hui encore un sujet d’actualité. Toutefois, notre base de données de textes est, par son étendue géographique et temporelle, représentative de notre objet d’étude qui est la transition comptable comme processus d’accompagnement de la transition économique. La recherche bibliographique sur la transition a montré que les problématiques sur le plan économique, juridique, social, et plus spécifiquement comptable et fiscal ont monopolisé plus d’une conférence nationale ou internationale, mais les travaux qui y étaient présentés n’ont pas tous été édités. Les articles étudiés dans le cadre de notre travail sont en grande partie des travaux de recherche publiés dans les revues académiques ou dans les ouvrages spécialisés sur ce thème regroupant les études réalisées par les chercheurs français et internationaux entre 1992 et 2007. Cependant les travaux sélectionnés pour une analyse approfondie sont principalement ceux publiés entre 1992 et 2004 (même si la date limite de la recherche bibliographique est 2007) pour deux raisons.

D’une part, les travaux concernant la transformation en elle-même de la comptabilité de type communiste vers une comptabilité de type capitaliste sont fortement concentrés dans la période susmentionnée. Ils concernent la majorité des pays d’Europe de l’Est, la Russie et la Chine. A l’exception de la Chine, les autres pays ont entrepris une transition globale. Par globale nous voulons souligner un changement total de la société qui touchent simultanément aux domaines politique, économique (dont la comptabilité des entreprises) et social. Ceci explique la baisse importante des travaux sur les réformes comptables communistes à partir de 2004 car les transitions globales ont doté ces pays d’une économie similaire au modèle économique occidental. – D’autre part, les problématiques comptables qui ont été étudiées après 2004 relèvent plus des choix d’harmonisation comptable avec les réglementations comptables régionales ou internationales, par exemple l’adoption des normes internationales dans la législation nationale pour les pays d’Europe de l’Est qui souhaitent rejoindre l’Union Européenne et les problématiques sous-jacentes. La plupart des travaux dans notre bibliographie portent sur un pays précis. Il n’existe pas de trajectoire commune pour les pays en transition. Les facteurs de contingence nationaux ont eu un impact sur la durée, le processus et la chronologie de la réforme de la comptabilité. Toutefois, des changements fondamentaux, récurrents d’un pays à un autre dans le domaine de la comptabilité sont repérables. Ces changements peuvent être de nature institutionnelle, réglementaire ou idéologique. Notre revue de la littérature a pour objectif de recenser les changements comptables qui sont considérés comme incontournables et qui permettent de mieux appréhender la genèse d’une comptabilité de type capitaliste. La constitution d’une telle comptabilité est selon nous une condition pour le fonctionnement d’une économie de marché. Sur plus de cent articles et chapitre de livres, nous avons retenu, après une première lecture,