Cours comptabilité approfondie le crédit-bail, tutoriel rôle du crédit-bailleur document PDF.
Rappel
Pour financer ses investissements, toute entreprise a le choix entre différents moyens de financement complémentaires tels que :
*les fonds propres ou autofinancement,
*les emprunts bancaires à moyen et long terme, les emprunts *bancaires à moyen et long terme,
* les subventions d’investissement,
*le crédit à court terme,
*la location du bien,
* le Crédit-bail.
Le crédit-bail
1- Définition
* Au plan économique, le crédit-bail constitue un moyen de financement des acquisitions d’immobilisations . Il s’assimile à une opération de crédit à moyen ou long terme.crédit à moyen ou long terme.
* Au plan juridique, le crédit-bail est un contrat de location de biens permettant au locataire d’acquérir ces biens, en fin de contrat, moyennant le paiement d’un prix convenu.
- Il met en relation trois parties :
* le fournisseur, vendeur des biens destinés à la location,
* le preneur, utilisateur des biens (locataire),
* le crédit-bailleur (propriétaire du bien loué).
Les sommes versées par l’utilisateur du bien constituent des charges dénommées redevances, payables d’avance (terme à échoir).
2- Formation du contrat
* Le futur locataire choisit le bien, éventuellement le fournisseur, peut négocier le montant de la redevance, le prix du bien en fin de contrat et les redevance, le prix du bien en fin de contrat et les conditions de livraison.
* La société de crédit-bail, assimilée à un organisme financier, achète le bien et en reste propriétaire pendant la durée du contrat. Elle exige le plus souvent, le versement d’un dépôt de garantie à la conclusion du contrat.
3- Conditions du contrat
* Les clauses d’un contrat de crédit bail portent principalement sur : la durée de la location, les redevances, la valeur résiduelle du bien en fin de contrat (valeur de rachat). contrat (valeur de rachat).
* Il est conclu pour une durée convenue entre les parties, le plus souvent inférieure à la durée de vie du bien.
* Le crédit-bailleur s’engage à mettre à disposition du client, pendant un délai convenu, un bien meuble ou immeuble, dont les caractéristiques sont conformes à ses exigences.
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