L’AUGMENTATION DU CAPITAL

L’augmentation du capital est une technique qui permet aux entreprises d’acquérir du capital avec une rémunération immédiate. Augmenter le capital est une décision qui incombe à l’assemblée générale extraordinaire. En effet, le montant du capital social est inscrit dans les statuts et toute variation de ce capital constitue une modification des statuts.

L’augmentation du capital peut prendre plusieurs formes :

Augmentation de capital par apports nouveaux :
Lorsque la société projette d’accroître son activité, elle augmente ses moyens financiers par des apports en espèces, ou ses moyens d’exploitation par des apports en nature.

Augmentation de capital par incorporation des réserves :
La société peut décider d’incorporer au capital des réserves qu’elle juge abondantes.
Cette forme ne traduit pas un changement des moyens d’action de la société. Son avantage réside dans la sécurisation des créanciers du fait de la stabilité du capital par rapport aux réserves qui peuvent toujours être distribuées.

Augmentation de capital par la compensation de dettes :
La trésorerie d’une société étant gênée, elle propose à ses créanciers de leur remettre des parts de capital en contrepartie de leur créance. Par conséquent, les dettes de la société sont annulées avec la souscription du capital par les créanciers.
L’augmentation du capital social par les apports nouveaux en numéraire et / ou en nature donne lieu au paiement des droits d’enregistrement qui sont calculés de la même façon que ceux payés lors de la formation du capital social variant selon qu’il s’agit d’apports purs et simples ou à titre onéreux avec un minimum de perception de 1.000,00 dh.
Si l’opération est effectuée par incorporation de réserves, elle est passible de droit d’apport de 0,50 % avec un minimum de perception de 1.000,0 dh.

CHAPITRE PRELIMINAIRE
1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES
I- Aspect juridique
II- Aspect comptable
III- Aspect fiscal
2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES
I- Définition des concepts
II- Aspect technique
3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES
I- L’augmentation du capital
1. Sociétés de personnes
2. Sociétés de capitaux
II- La réduction et l’amortissement du capital
A. La réduction du capital
B. Amortissement du capital
4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES
I- Aspect juridique et fiscal
II- Aspect comptable
BIBLIOGRAPHIE

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Formation comptabilité des sociétés (252 KO) (Cours PDF)