Cours comptabilité générale fusions et scissions des sociétés

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I- Considérations générales
A. Définitions : fusions et scissions
B. Les aspects juridiques et fiscaux de la fusion et scission des sociétés
1-Cadre juridique
2- Aspect fiscal
I- Aspects comptables de la fusion et scission des sociétés
A. Fusion absorption
B. Fusion réunion
C. La Scission
III- Applications relatives aux sociétés anonymes
A. Fusion Réunion
B. Fusion-Absorption
1. Cas où la société absorbante ne détient pas des titres de participation de la société absorbée (fusion – absorption de société indépendante
2. Cas où la société détient des titres de participation de la société absorbée (participation simple)

Résumé sur fusions et scissions des sociétés

Introduction
Le mouvement de concentration et de restructuration économiques auquel on assiste depuis quelques décennies conduit à des regroupements d’entreprises par la voie de fusion ou d’opération comparables.
La fusion est l’opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour n’en former qu’une seule. Elle peut considérer :
• Soit en l’absorption d’une société par une autre (« fusion-absorption) ;
• Soit en la création d’une société nouvelle (« fusion-réunion).
D’autres moyens que la fusion proprement dite, tels que la scission qui peut être utilisés aux mêmes fins :
La scission est l’opération par laquelle une société disparait au profit de plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles.
Le présent travail est scindé en trois grand points .Le premier concerne les dispositions générales des opérations de fusions et scissions des sociétés à savoir des définitions desdites opérations et les aspectes juridiques et fiscaux. Dans le second point, nous allons traiter l’aspect comptable des opérations de fusions et scissions des sociétés .Pour finir nous allons présenter des cas d’applications dans un troisième point.
Considérations générales
Définitions : fusions et scissions
– La fusion est une opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine :
− Soit à une société entièrement nouvelle qu’elles constituent ;
− Soit à une société existante.
Dans le premier cas, il s’agit d’une fusion-réunion: la société nouvellement constituée pour la réalisation de la fusion reçoit, à titre d’apport, tout le patrimoine des sociétés fusionnées, qui se trouvent ainsi dissoutes.

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