Cours comptabilité publique

1. Cours comptabilité publique les principes fondamentaux de la comptabilité publique

1.1. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables

En comptabilité publique, il existe une séparation stricte entre les ordonnateurs (ceux qui décident de l’exécution des dépenses et des recettes) et les comptables publics (ceux qui effectuent les opérations de paiement et d’encaissement). Cette séparation vise à éviter les abus et à garantir l’intégrité dans la gestion des fonds publics.

Ordonnateur : Responsable de la décision et de l’engagement des dépenses ou des recettes.
Comptable public : Chargé d’exécuter les opérations financières (paiement des dépenses, encaissement des recettes) et de tenir les comptes.

1.2. Le principe d’annualité

Le principe d’annualité signifie que le budget est voté pour une année, et que les opérations financières doivent être réalisées dans le cadre de cette période. À la fin de l’année budgétaire, les crédits non utilisés expirent, sauf exceptions prévues par la loi.

1.3. Le principe d’universalité

L’universalité signifie que toutes les recettes et toutes les dépenses doivent figurer dans le budget sans compensation. Les recettes ne peuvent pas être affectées directement à une dépense particulière, sauf dispositions spécifiques.

1.4. Le principe de spécialité

Le principe de spécialité impose que les crédits budgétaires soient affectés à des objectifs ou programmes précis, et qu’ils ne peuvent être utilisés que pour financer les dépenses spécifiques prévues dans le budget.

1.5. Le principe de sincérité

Le principe de sincérité impose que les prévisions budgétaires soient établies de manière honnête et réaliste, en prenant en compte les informations disponibles. Cela vise à éviter toute surestimation des recettes ou sous-estimation des dépenses.

2. Cours comptabilité publique les acteurs de la comptabilité publique

2.1. Les ordonnateurs

L’ordonnateur est la personne chargée de prescrire l’exécution des recettes et des dépenses publiques. Il existe plusieurs catégories d’ordonnateurs :

Ordonnateurs principaux : Ce sont généralement les ministres, les présidents de région ou de département, les maires, etc.
Ordonnateurs secondaires : Ils sont délégués par les ordonnateurs principaux et exercent certaines de leurs fonctions sur un territoire ou dans un domaine spécifique.

2.2. Les comptables publics

Les comptables publics sont responsables du maniement des deniers publics. Ils sont chargés de la gestion des recettes et des dépenses et doivent respecter des règles strictes de comptabilité. Ils rendent compte de leur gestion devant la Cour des comptes ou d’autres organismes de contrôle.

2.3. La Cour des comptes

La Cour des comptes est l’institution chargée de vérifier la régularité, l’efficacité et la bonne gestion des finances publiques. Elle contrôle les comptes des administrations publiques, des collectivités territoriales et des établissements publics, et assure un suivi rigoureux de l’utilisation des fonds publics.

3. Cours comptabilité publique les opérations budgétaires et comptables

3.1. Le cycle budgétaire

Le cycle budgétaire en comptabilité publique comporte plusieurs étapes, depuis la préparation du budget jusqu’à l’exécution et le contrôle :

Préparation du budget : Les ministères, collectivités territoriales ou autres entités publiques préparent leur budget en fonction des priorités politiques et des ressources disponibles.
Vote du budget : Le budget doit être voté par le parlement (au niveau national) ou par l’assemblée délibérante (au niveau local).
Exécution du budget : Une fois le budget voté, les ordonnateurs engagent les dépenses et les comptables publics effectuent les paiements.
Contrôle et clôture : Après la clôture de l’exercice budgétaire, la Cour des comptes ou d’autres organes de contrôle examinent les comptes.

3.2. L’exécution des recettes

Les recettes publiques proviennent principalement des impôts, des taxes, des cotisations sociales, des revenus du patrimoine public et des subventions. L’exécution des recettes suit un processus en plusieurs étapes :

Liquidation : Calcul des montants exacts à percevoir.
Ordonnancement : Autorisation de percevoir la recette par l’ordonnateur.
Recouvrement : Le comptable public encaisse la recette.

3.3. L’exécution des dépenses

L’exécution des dépenses publiques se fait en plusieurs phases :

Engagement : L’ordonnateur engage juridiquement la dépense (par exemple, en signant un contrat).
Liquidation : Détermination du montant exact à payer.
Ordonnancement : L’ordonnateur donne l’ordre de payer.
Paiement : Le comptable public effectue le paiement.