La concurrence pure et parfaite dans le cadre des marches publics

L’histoire du marché remonte à plusieurs siècles lorsque l’homme échangeait des marchandises ou négociait en troc. Il est évident qu’aujourd’hui, on ne peut plus se passer de l’influence du marché. Et d’ailleurs, il devient un élément incontournable dans nos vies quotidiennes. Le marché nécessite l’intervention des individus, des groupes sociaux et même l’Etat comme expression des intérêts d’une communauté humaine. L’économie du marché est une expression désignant un système qui serait générateur de croissance économique. L’idéal dans ce système est l’existence d’un marché de concurrence pure et parfaite. Avec les établissements publics, on parle des marchés publics. Depuis quelques années, ces derniers ont rencontré une modification importante avec la volonté politique du gouvernement à restaurer un état de droit et une société pratiquant de la bonne gouvernance. Comme toute procédure administrative, les marchés publics se déroulent en trois phases dont la passation des marchés, l’exécution et le contrôle ; mais ce devoir se focalisera sur la première phase. La concurrence joue un rôle très important dans les marchés publics. L’Etat a besoin de se procurer des biens et services pour mieux fonctionner et bien accomplir ses missions. Comme les ressources publiques sont limitées, les biens et services requis doivent être de meilleur rapport qualité-prix. Pour atteindre cet objectif, les procédures de passation des marchés publiques doivent promouvoir la concurrence afin que l’argent soit dépensé le plus judicieusement possible.

APPROCHE THEORIQUE

Conception du marché

Le marché est un lieu de rencontre plus ou moins matérialisé, entre une offre et une demande, qui aboutit à la fixation d’un prix d’équilibre ainsi qu’à une quantité échangée. La définition que la plupart des gens connaissent est alors erronée, une définition dans laquelle le marché est considéré comme un endroit où tout le monde allait vendre ou acheter des biens. Le marché intéresse deux catégories d’agents coéchangistes : l’offreur et le demandeur. L’offreur est celui qui fait une offre sur le marché, le demandeur est celui qui demande sur le marché. Ainsi, une offre est la quantité de biens ou de services qu’un agent économique est disposé à vendre pour un prix donné à un demandeur.

L’offre est une fonction croissante du prix donné, la demande, quant à elle, est la quantité de biens et de services que les agents économiques souhaitent acquérir et à un prix donné par la confrontation entre l’offre et la demande, seules les personnes disposées à payer le prix d’équilibre pouvant acheter le bien ou le service.

Quelques différentes sortes de marché et de définitions selon des auteurs 

Les différentes sortes de marché
En termes de marché, on peut distinguer, d’abord, cinq grands marchés économiques:
➤ Le marché monétaire :
C’est par essence le lieu où se met en œuvre la politique monétaire
➤ Le marché financier :
Marché sur lequel s’effectue l’ensemble des opérations financières et où s’échangent les titres financiers contre des moyens de paiement.
➤ Le marché du travail :
Lieu de rencontre abstrait entre l’offre de travail qui émane des individus et la demande de travail qui est le fait des entreprises.
➤ Le marché des biens et services :
Il s’agit de la situation où les consommateurs (ménages, entreprises,…) achètent des biens et des services aux producteurs (entreprises, administrations,…)
➤ Le marché des devises :
Lieu où s’échange la monnaie étrangère (devises) contre la monnaie nationale avec l’intervention des banques, des entreprises et des ménages.

Mais il existe d’autres marchés tels :
❖ Le marché de l’emploi : Lieu de rencontre entre l’offre et la demande d’emploi
❖ Le marché des capitaux : Ensemble des marchés monétaires et financiers.
❖ Le marché commun : C’est une union douanière dans laquelle les facteurs de production (capital et travail) circulent librement comme celui de la Communauté économique européenne.
❖ Le marché à terme : C’est un marché sur lequel s’échangent des contrats à terme ou des contrats d’options portant sur des marchandises, des taux d’intérêts, des indices ou des actions.
❖ Le marché au comptant : Il se nomme ainsi car les opérations qui s’y dénouent se règlent au moment du contrat.
❖ Le marché contestable: Un marché est dit « contestable » lorsque les barrières à l’entrée quelle qu’en soit l’origine qu’elles résultent de décisions officielles, des pratiques privées ou des caractéristiques structurelles du marché sont suffisamment faibles pour que les vendeurs (offreurs) soient obligés de fixer leurs prix au niveau de leur coût moyen minimum. On doit cette notion à BAUMOL, PANZAR et WILLIG.
❖ Le marché virtuel: C’est le marché où l’offreur et le demandeur se rencontre sur internet.
❖ Le marché des changes : C’est le lieu (une multitude de bureaux interconnectés dans le monde entier) où s’achètent et se vendent les devises, c’est-à-dire les monnaies étrangères convertibles.
❖ Les marchés publics : Ce sont les marchés effectués par les établissements publics quand les besoins se présentent mais il faut suivre des règles pour que les représentants de l’Etat ne puissent pas gaspiller l’argent du peuple.

Quelques définitions selon quelques auteurs

– Ludwig Von Mises compare le marché à une démocratie :
« Dans l’économie du marché, les consommateurs sont la dernière instance, le fait qu’ils achètent ou qu’ils n’achètent pas, détermine en dernier lieu la quantité et la qualité de ce que les entrepreneurs produisent. Ils déterminent directement les prix des biens de consommation et indirectement les prix de tous les biens de production, c’est à dire le travail et les facteurs matériels de production (…) le marché est une démocratie dans laquelle chaque sou donne à son propriétaire un droit de vote »

– Selon Jean Paul FITOUSSI (OFCE et science politique paris) :
« Le marché est un groupe d’individu ou d’institution qui le domine et dont les intérêts, bien identifiés, ne rejoignent généralement par ceux de la société dans son ensemble, le marché serve pour ceux qui détiennent l’information et peuvent s’en servir ».

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : LA THEORIE DU MARCHE
CHAPITRE 1 : APPROCHE THEORIQUE
CHAPITRE 2: LES TYPES DE MARCHES
PARTIE II : GESTION DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE 1: LES MARCHES PUBLICS DANS SES GENERALITES
CHAPITRE 2: LES INTERVENANTS DANS LE PROCESSUS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
PARTIE III : POLITIQUE DE LA CONCURRENCE DANS LE DOMAINE DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE 1 : ANALYSE DE LA CONCURRENCE DANS LE CADRE DU MODE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE 2 : CAS EMPIRIQUE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE
TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
LISTE DES ANNEXES
STATISTIQUES

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