Cours sur les institutions politiques et administratives, tutoriel & modules en pdf.

Le pouvoir de contrainte

L’Etat a le pouvoir de fixer des règles de comportement en société (les normes) et d’imposer leur respect. En conséquence, l’idée de l’Etat est liée à celle du droit. Seulement dans une société plusieurs autres institutions ont la capacité de poser des normes. Le pouvoir normatif appartient aussi aux individus qui s’engagent par contrats et aux groupements. Mais seul l’Etat a le pouvoir d’exiger par la force si besoin le respect des règles ainsi posées. C’est ce qu’on appelle le monopole de la force légitime. En effet, les gouvernants qui agissent au nom de l’Etat disposent de l’administration et de la force armée (police, gendarmerie, force armée) pour faire appliquer les décisions prises par l’Etat. Les gouvernés en conséquence se plient à la volonté de l’Etat. Ce pouvoir de contrainte est un pouvoir très large et peut consister en des décisions très dangereuses tel que déposséder un individu de ses biens en cas d’expropriation pour utilité publique ou envoyer des citoyens faire la guerre ou encore donner la mort en cas de peine d’exécution. Ce pouvoir d’user de la force ne concerne pas seulement les décisions de l’Etat ,il concerne aussi les normes établies par les individus dans leurs rapports. En effet au sein de l’Etat nul ne peut se faire justice lui-même. Les règles posées par les individus sont sanctionnées par l’Etat. Ce monopole de la force et de la contrainte constitue l’élément principal dans la définition de l’Etat. En conséquence, l’Etat ne peut permettre le développement des pouvoirs privés de contrainte qui sont toujours vus comme étant un signe de l’affaiblissement de l’Etat.

La population

L’Etat ne peut exister sans la collectivité humaine. En effet, le pouvoir de contrainte de l’Etat s’exerce sur un groupe humain. Pendant longtemps on a considéré que ce groupe humain était une nation. Aujourd’hui avec l’apparition des Etats multinationaux cette idée semble de plus en plus difficile à soutenir.

• Qu’est ce qu’une nation ?

La nation est difficile à définir. En résumé on peut dire qu’il existe deux conceptions de la nation. Une conception objective qui définit la nation par des éléments objectifs tels que la langue, la religion, une culture partagée, c’est la nation communauté. L’autre définition plus volontariste se base sur la volonté d’individus libres de vouloir vivre ensemble. En conséquence la nation existe par son organisation étatique. Etat et nation vont ensemble, c’est la conception française qui parle de l’Etat-nation. C.

………