DEFINITIONS, PRINCIPES ET CHAMP D’APPLICATION DU NEHAP

Définitions utilisées dans le NEHAP

La santé et l’environnement sont des concepts qui doivent être définis en fonction du contexte où ils sont employés. Pour ce Plan, les définitions suivantes proposées par l’OMS ont été adoptées.
Encart 8 : Définition de la santé« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. »

OMS, 1946 Encart 9: Définition de la promotion de la santé

“La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d’améliorer celle-ci. Cette démarche relève d’un concept définissant la « santé » comme la mesure dans laquelle un groupe ou un individu peut d’une part, réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins et, d’autre part, évoluer avec le milieu ou s’adapter à celui-ci. La santé est donc perçue comme une ressource de la vie quotidienne, et non comme le but de la vie; il s’agit d’un concept positif mettant en valeur les ressources sociales et individuelles, ainsi que les capacités physiques. Ainsi donc, la promotion de la santé ne relève pas seulement du secteur sanitaire : elle dépasse les modes de vie sains pour viser le bien-être.”
OMS, Ottawa, 1986

Encart 10 : Définition de la santé environnementale

« La santé environnementale recouvre les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, biologiques, sociaux et psychosociaux de l’environnement. Celui-ci comprend les aspects théoriques et pratiques de l’évaluation, de la correction, du contrôle et de la prévention des facteurs environnementaux qui peuvent potentiellement affecter de manière adverse la santé des générations présentes et futures ».

OMS, 1993 La définition de la promotion de la santé, introduit un lien évident avec l’environnement pris au sens large et donne également une base aux recommandations qui seront proposées dans ce plan.
La définition de la santé environnementale sert à délimiter l’étendue du NEHAP.
L’environnement comprend l’air, les sols, l’eau, la flore, la faune, tous les organismes autres qu’humain, les écosystèmes, les paysages et le climat. En plus de cela, précisons que :
• L’air intérieur et extérieur sont pris en compte
• Les déterminants de la santé liés aux habitudes de vie ne sont pas repris (alcool, tabac, habitudes alimentaires,…) car dépendant plus de la sphère sociale.
• Les effets psychosociaux liés aux dégradations de l’environnement (bruit et odeur) sont repris.
Il faut cependant rappeler que ces déterminants sont fondamentaux.
1.3.2. Les principes évoqués dans le NEHAP
Le NEHAP doit être réalisé en conformité avec les principes communément acceptés et appliqués dans la politique internationale de l’environnement et celle de la santé.
Les définitions des principes appliqués dans le NEHAP ont été reprises du MiNa Plan (1997-2001) de la Région flamande ainsi que de la Charte sur les transports, l’environnement et la santé de l’OMS-Europe (Londres, 1999).
Encart 11 : Définition des principes repris dans le NEHAP
Les trois premiers principes justifient les actions et mesures à prendre en santé environnementale et sont présentés dans leur ordre historique d’apparition.

LE PRINCIPE DU «POLLUEUR-PAYEUR»

Le principe du “pollueur-payeur” est sans nul doute le plus ancien et aussi le plus connu des principes. Il énonce que quiconque cause un dommage ou une perturbation de l’environnement doit prendre en charge les frais liés aux opérations d’assainissement ou de rétablissement de la situation de départ. Néanmoins, il arrive que dans certaines situations, les dommages soient trop importants ou ne puissent être exprimés en argent. Le principe doit donc être nuancé : le pollueur ne doit négliger aucun effort pour prévenir la pollution avant que de payer pour les atteintes à l’environnement. L’application de ce principe ne peut donc avoir pour effet d’autoriser toute pollution pouvant être couverte en termes financiers.

LE PRINCIPE DE PREVENTION

Le principe de prévention ou de l’action préventive signifie que les dommages environnementaux doivent être évités. La réparation des dommages n’est pas une solution à préconiser.

LE PRINCIPE DE PRECAUTION

Il implique que l’on n’attende pas qu’un consensus scientifique soit réalisé sur le lien causal entre une pollution et certains effets pour s’attaquer à un problème éventuel ; des indications sérieuses suffisent. En agissant de la sorte, des dommages beaucoup plus graves et irréversibles peuvent souvent être évités.
Le principe de précaution signifie, en fait, qu’il faut éviter toute charge inutile pour l’environnement. Les trois derniers principes s’attachent plus à la façon d’appliquer les actions et mesures en santé environnementale.

PRINCIPE DE CORRECTION A LA SOURCE

Lorsqu’il s’agit de résoudre les problèmes, un choix doit être opéré entre différents types de mesures. Nous trouvons d’une part, les mesures ciblées sur la source et, d’autre part, les mesures ciblées sur les effets. Les mesures orientées sur la source s’attaquent au problème là où il est généré. La préférence doit être donnée à cette dernière catégorie de mesures : plus l’on se rapproche de la source, mieux il sera possible de maîtriser le problème, plus réduit sera le risque d’apparition d’effets irréversibles, plus la responsabilité de l’auteur des problèmes sera évidente et moins élevés seront généralement les coûts.

PRINCIPE D’EQUITE

Tout un chacun doit pouvoir tirer parti des effets bénéfiques (…) sur la santé et les effets néfastes ne doivent pas frapper de façon disproportionnée certains groupes de la population, en particulier les enfants, les femmes, les handicapés et les exclus, certaines générations ou certaines régions.

PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

Il faudrait prendre les décisions et les mesures touchant à la gestion des activités(…) à l’échelon administratif adéquat et à un niveau aussi proche que possible des citoyens. Ces principes constituent le noyau même de la politique de développement durable et ils sont à la base de nombreux textes internationaux dans le domaine de l’environnement ainsi que de la politique environnementale européenne. Le traité instituant les Communautés européennes explique en son article 174 que la politique de la Communauté dans le domaine de l’environnement « est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe de pollueur-payeur ».Dans les conclusions de la Présidence du Conseil européen de Nice en décembre 2000, « Le Conseil européen affirme la nécessité de mettre en œuvre rapidement et complètement les principes introduits par le traité d’Amsterdam qui prévoit un haut niveau de protection de la santé humaine dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté. Dans ce contexte, le Conseil européen prend note de la résolution du Conseil sur le principe de précaution. »Cette résolution, dont des extraits sont repris à l’encart 13, introduit une extension significative à l’application du principe de précaution qui était jusqu’ici évoquée principalement dans le domaine environnemental.