Etat des pratiques en matière de maîtrise de la conformité légale en SST au travers d’une enquête quantitative

Le présent chapitre a pour objet de proposer une mise en lumière des pratiques d’entreprises en matière de maîtrise de la conformité légale dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (SST). Cette présentation doit permettre de confronter le contexte introduit dans le chapitre précédent aux dispositifs réellement mis en œuvre par les entreprises françaises. Les résultats mis en avant sont issus d’une enquête quantitative menée en collaboration avec la société PREVENTEO, l’AFNOR et le Centre de recherche sur les Risques et les Crises (CRC) de Mines Paristech entre 2010 et 2011. Le travail d’enquête mené dans ce chapitre s’appuie sur des démarches de fond déployées depuis plusieurs années par le CRC sur la réalité du travail de préventeur SST dans le monde de l’entreprise. La première section de ce chapitre (2.1) vise à présenter en détail le contexte dans lequel l’étude quantitative a été menée. Il est également utile de noter que cette section propose de faire la lumière sur les objectifs de l’étude en s’interrogeant sur un certain nombre de problématiques liées aux notions de suivi et de maîtrise de la conformité légale dans le domaine de la SST. La deuxième section du chapitre est pour sa part consacrée à la présentation de la méthodologie déployée dans le cadre de ce travail d’enquête (2.2). Les premiers développements s’attardent à mettre en exergue les problématiques à traiter alors que le suivant propose de décrire les différentes étapes suivies lors de la phase de rédaction. La dernière partie de cette section s’intéresse au contenu final du questionnaire d’enquête ainsi qu’à la description du mode d’administration de ce dernier. La dernière section s’attache enfin à la mise en lumière des apports de l’étude quantitative dans le cadre de ce travail de recherche (2.3). Ces derniers permettront d’identifier d’éventuels.

Contexte et objectifs de l’enquête quantitative

La présente section a pour but de présenter de façon détaillée le contexte dans lequel a été lancée l’étude quantitative relative à l’état des pratiques d’entreprise en matière de maîtrise de la conformité légale dans le domaine de la SST ainsi que ses objectifs. Il convient avant tout de souligner que les résultats produits par l’enquête sont essentiels à ce travail de recherche. En effet, ils permettront de confronter le contexte présenté dans le premier chapitre aux pratiques réellement mises en œuvre au sein des entreprises françaises. La première sous section (2.1.1) montre que l’étude menée s’inscrit dans le cadre d’un travail de fond démarré dès 2008 au sein du Centre de recherche sur les Risques et les Crises (CRC) de Mines Paristech. Ce dernier a aboutit à l’élaboration d’une première enquête quantitative (ci-après dénommée enquête « préventeurs ») dont les résultats ont été publiés en novembre

2010103. Celle-ci visait essentiellement à caractériser l’existence d’une population d’acteurs majeurs liés au déploiement des politiques de prévention en entreprise, les préventeurs, et de la présenter. Les objectifs détaillés, la méthodologie d’investigation ainsi que certains des apports de ce travail sont ensuite présentés. Ils permettent de mieux comprendre dans quelles conditions une seconde enquête (ci-après dénommée enquête « Conformité et certification ») a été lancée dans la foulée de la première ainsi que son lien avec le présent travail de recherche. La deuxième et dernière sous section (2.1.2) propose pour sa part d’expliciter les trois grands objectifs visés par l’enquête. En effet, on verra qu’au delà de l’objectif global d’étude des pratiques des entreprises en matière de maîtrise de la conformité légale dans le domaine de la SST, certains points sont étudiés de façon plus détaillée. Parmi eux, on insistera notamment sur les liens entre la conformité à la législation et la maîtrise des risques professionnels et des plans d’actions ou encore les apports et limites du processus d’audit de certification à cette maîtrise de la conformité en SST. Le dernier sous objectif consiste à identifier d’éventuels (et probables) besoins émergents dans le domaine afin d’être en capacité de proposer un modèle de maîtrise des conformités légales SST ainsi qu’une ingénierie adaptés dans les chapitres suivants.