Exécution des opérations budgétaires et reporting financier

La préparation, l’exécution et la reddition des comptes de gestion des dépenses publiques s’opèrent, au plan technique, sur un certain nombre d’applications informatiques qui prennent en charge chacune, une phase spécifique.La préparation du budget (y compris le budget programme) se fait sur deux applications à savoir PREBIC (préparation du budget sur infocentre au MINFI) pour le budget de fonctionnement et PREBABIP (préparation du budget d’investissement public au MINEPAT) pour le budget d’investissement. Ces deux applications permettent la saisie informatique des projets et l’édition des documents de contrôle et de présentation du budget. Après l’adoption de la Loi des Finances, les fichiers sont extraits de ces applications afin de renseigner la base de données centrale au niveau d’IBIS (Informatisation du budget, de l’intendance et des services).IBIS constitue l’application centrale en matière d’exécution des dépenses, elle couvre de manière fonctionnelle les étapes d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement. Elle permet l’édition des titres d’engagement et de règlement, ainsi que les bordereaux associés. IBIS assure également le traitement des opérations liées aux virements et aux délégations de crédits. Enfin, IBIS permet au niveau central, le suivi de l’exécution du budget grâce aux situations budgétaires qui y sont produites et sur lesquelles s’articule l’étape de paiement.

IBIS a été mise en place dans un contexte ou le circuit de la dépense était très centralisé. Les ordonnateurs et les gestionnaires de crédits n’interagissent avec IBIS qu’au travers des documents imprimés. DEPMI (Dépenses de matériel sur la Mercuriale Informatisée) a été conçue pour pallier aux insuffisances d’IBIS en permettant en particulier l’extension des traitements informatiques vers les ordonnateurs et les contrôleurs financiers au niveau central et décentralisé. DEPMI est constitué de trois modules, à savoir unmodule pour le suivi des dossiers, un module dédié au contrôle et au suivi des dépenses et un module pour le suivi des caisses d’avances. Au niveau central, le fonctionnement de DEPMI dépend d’IBIS pour la validation et l’édition des documents les plus importants dans la phase administrative de la dépense, notamment le Titre de Confirmation des Crédits. Au niveau décentralisé, DEPMI fonctionne de manière autonome sur la base des fichiers contenants les crédits délégués fournis en amont par IBIS.DEPMI n’étant pas configuré sur une base programmatique une nouvelle application a été développée pour l’exécution du budget programme. Il s’agit de PROBMIS (Programme Budgeting Management Information System).Pour ce qui est des opérations de gestion budgétaire de la solde, l’immatriculation, le contrôle, la liquidation et la production des documents de la paie, elles sont assurées par l’application ANTILOPE(Application Nationale pour le Traitement Informatique et Logistique du Personnel de l’Etat).

Quant à l’application SIGIPES (Système Informatisé de Gestion Intégrée des Personnel de l’Etat et de la Solde), elle fournit au système ANTILOPE les informations relatives à la gestion des carrières des agents de l’Etat. Sur le plan comptable, la tenue des comptabilités auxiliaires et de la comptabilité générale se fait respectivement sur CADRE (Comptabilités Auxiliaires des Dépenses et Recettes de l’Etat) et sur PATRIOT (Programme Appliqué au Traitement Informatique des Opérations du Trésor).Les avis de crédits issus d’IBIS sont assignés à la Paierie Générale du Trésor qui assure leur prise en charge à travers CADRE à l’issue du contrôle comptable. Les paiements par virements bancaires sont centralisés et effectués par l’Agence Comptable Centrale du Trésor à travers les systèmes de paiement SYGMA et SYSTAC. Quant aux dépenses effectuées par Bon de caisse, elles sont payées par les Trésoreries Générales.par des transferts de fichiers, une seconde en aval avec PATRIOT pour la production de la Comptabilité Générale, et une troisième avec les systèmes de paiement SYGMA et SYSTAC également par transfert de fichiers.