La société DCG dispose d’un certain nombre de créances dont le recouvrement n’est pas essentiel pour elle compte tenu d’une situation de trésorerie largement positive.

Elle décide le 10/10/N d’abonner les créances suivantes :

–       créance 1 : 200 000 € TTC sur la société 1. Cette société s’engage en contrepartie à inscrire le nom de la société DCG sur son site Internet en tant que partenaire privilégié pour des relations commerciales éthiques.

–       créance 2 : 10 000 € TTC sur la société 2. Cette société est propriétaire du local commercial que la société DCG loue. La société 2 n’a pas opté pour l’assujettissement à la TVA sur les loyers qu’elle encaisse. Elle a déjà fait savoir à la société DCG que cet abandon sera pris en compte pour les futurs loyers à verser…

–       créance 3 : 150 000 € TTC sur la société 3. Cette société achète les produits puis réalise l’export vers l’Asie. Basée en France et en difficulté financière, une liquidation serait particulièrement préjudiciale à la société DCG.

–       créance 4 : 18 000 €. Cette créance correspond à un prêt accordé à la société 4 qui n’a aucun lien commercial avec la société DCG.

Autres informations :

–       seules les sociétés 3 et 4 ont des liens avec la société DCG (qui dispose de 100% et 90% de leur capital respectif).

–       la créance 3 est réputée soumise à la TVA.

Questions :

               1) Qualifiez chaque type d’abandon de créance en justifiant votre réponse. 

               2) Présentez les traitements comptable et fiscal des deux premières créances dans chaque société. 

               3) Indiquez les éléments à prendre en compte pour traiter les créances 3 et 4 chez celui qui consent l’abandon.

La correction exercices comptabilité (voir page 2 en bas)