1) Qualifiez chaque type d’abandon de créance en justifiant votre réponse.
| Entre sociétés non liées | Entre sociétés liées (société mère / filiales ou participations) |
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| Types d’abandons | Abandon COMMERCIAL
L’intérêt d’un abandon de créance ne peut être dans ce cas que commercial |
Abandon COMMERCIAL Si la motivation est essentiellement commerciale |
Abandon FINANCIER Si aucun critère commercial n’entre en jeu. |
| Motifs | Ces abandons ont pour but de maintenir des débouchés ou de préserver des sources d’approvisionnement. | Ces abandons ont un caractère strictement financier. | |
| Créances | Type | Justifications |
| Créance 1 | Commercial | Pas de liens de capitaux entre les sociétés |
| Créance 2 | Commercial | Pas de liens de capitaux entre les sociétés |
| Créance 3 | Commercial | Prépondérance commerciale évidente |
| Créance 4 | Financier | Aucun lien commercial et sociétés liées : abandon financier |
2) Présentez les traitements comptable et fiscal des deux premières créances dans chaque société.
La question de l’imposition à la TVA se pose : dès lors que l’abandon peut être considéré comme la rémunération d’un service consenti à son auteur par l’entreprise bénéficiaire ou comme venant en complément de prix d’opérations imposables à la TVA réalisées par le bénéficiaire, l’abandon est imposable à la TVA (TVA déductible pour celui qui abandonne et TVA collectée pour celui qui bénéficie de l’abandon). Il faut néanmoins respecter les conditions de fond et de forme de la déductibilité de la TVA (facture comme pièce justificative…).
Dans le cas de la créance 1, la contrepartie de l’abandon est claire (publicité) : imposition à la TVA.
Pour la créance 2, la location n’est pas soumise à la TVA, la contrepartie n’est donc pas imposable.
1) Indiquez les éléments à prendre en compte pour traiter les créances 3 et 4 chez celui qui consent l’abandon.
L’abandon commercial (créance 3) est entièrement déductible, même entre sociétés liées.
Pour la créance 4, la déductibilité de l’abandon financier dépend de la situation nette de la société bénéficiaire et de la part de détention du capital dans cette société : l’étude de la situation nette du bénéficiaire est nécessaire car l’administration considère qu’une augmentation de cette situation nette accroît la valeur de la participation de la société qui consent l’abandon.
