Flux financiers illicites et développement durable : définitions et cadre conceptuel

Ce chapitre, qui expose le contexte du rapport et le fil logique des questions centrales autour desquelles s’articulent ses chapitres analytiques, est structuré comme suit. La section  1.1 fait ressortir l’ancrage du rapport dans l’approche des FFI fondée sur le développement. La section  1.1 dresse un état des lieux en ce qui concerne la mesure des FFI pour le suivi de l’indicateur 16.4.1 relatif aux objectifs de développement durable. Dans la section 1.2 sont examinées plusieurs des sources de FFI présentant un intérêt particulier pour cette étude. La section 1.3 est consacrée à quelques-uns des déterminants principaux des FFI. La section  1.4 décrit l’approche adoptée dans le rapport en vue d’analyser la relation entre les FFI et les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable. La figure  1 ci-après récapitule le cadre conceptuel global du rapport.Adoptée dans le présent rapport, l’approche des FFI fondée sur le développement s’inspire des enseignements dégagés dans les études relatives aux aspects juridiques qui sont mentionnées dans le chapitre d’introduction. Cette approche transparaît clairement dans la préoccupation que l’Assemblée générale des Nations Unies a exprimée dans sa résolution 71/213 au sujet des effets de ces flux sur « la stabilité et le développement des sociétés dans les domaines politique, social et économique »6. Cette résolution fait ainsi écho à la série d’études consacrées aux FFI, qui en soulignent les effets directs et indirects et, en définitive, leur impact négatif net sur le développement (Blankenburg and Khan, 2012 ; Myandazi and Ronceray, 2018).

Ces études indiquent qu’au nombre des FFI préjudiciables au développement figurent certaines opérations légales («  jusqu’à preuve du contraire  »), dont la planification fiscale agressive et les dispositifs de transfert de bénéfices, qui se soldent par une déperdition de recettes publiques (Musseli and Bürgi Bonanomi, 2020). Les opinions sont nuancées en ce qui concerne l’impact des FFI relevant de cette catégorie sur le développement. Le recours à la corruption ou au transfert de bénéfices, par exemple, peut avoir pour finalité de viabiliser un investissement et n’est alors pas jugé préjudiciable au développement (Blankenburg and Khan, 2012). Dans leur examen approfondi de ce point, Musseli et Bürgi Bonanomi (Musseli and Bürgi Bonanomi, 2020) font valoir que cette approche selon la finalité a pour corollaire que toutes les pratiques érodant l’assiette fiscale des pays en développement sont préjudiciables au développement. Entreraient alors dans cette catégorie les incitations fiscales en faveur des entreprises et les dispositions contractuelles relatives à la fiscalité. L’approche selon la finalité complique aussi la prise en compte des flux provenant de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle. Ce secteur se compose d’entités minières commerciales formelles artisanales et à petite échelle, mais aussi d’exploitants individuels qui opèrent hors des structures juridiques et économiques formelles et tirent leur subsistance de cette activité (Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development, 2017). L’impact global de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle sur les plans économique, social et environnemental est variable.

En Sierra Leone, par exemple, l’exploitation aurifère à petite échelle, génératrice de bénéfices économiques substantiels selon les estimations, est une source majeure de blanchiment d’argent et de FFI et l’État en tire donc peu de recettes fiscales (Hunter and Smith, 2017).Eu égard à ce degré de complexité, une définition des FFI reposant sur leur finalité risque de rendre encore plus difficile l’évaluation des effets de ces flux sur le développement. Dans l’optique de l’action, le présent rapport se rallie donc à l’opinion selon laquelle il est nécessaire d’ancrer la définition des FFI davantage dans le droit ainsi que de s’attacher à déterminer la «  granularité  » et à «  indiquer clairement les acteurs, les canaux de transfert ou les sources qui entrent dans le champ étudié » (Musseli and Bürgi Bonanomi, 2020:15), tout en faisant fond sur les études relatives à la transformation économique et au développement social.