Gestion du risque fiscal Définition et Étapes

« La connaissance de dysfonctionnements, de risques majeurs non t raités de façon satisfaisante, exige d’agir. Savoir et ne pas agir expose très fortement celui qui sait. Alors, l’action s’impose » (Le Damany, 2005, p.27). Vu l’importance de l’effet négatif que peut avoir le risque fiscal sur la performance et la réputation des entreprises, ces dernières doivent mettre en place des systèmes de gestion afin de se prémunir contre sa survenance ou réduire son effet. La deuxième section portera ainsi sur la définition de la notion de gestion du risque fiscal ainsi que sur la présentation de ses étapes. Il convient de commencer, dans un premier paragraphe, par un contexte plus général en présentant les définitions et les étapes de la gestion des risques de l’entreprise pour se focaliser, dans un de uxième paragraphe, sur les définitions et étapes de la gestion même du risque fiscal. Pour clarifier la notion de gestion des risques de l’entreprise, il convient au début de présenter les définitions telles qu’elles sont avancées dans la littérature. La deuxième étape portera sur l’exposition des étapes de cette gestion. champ des risques en se dotant de moyens adaptés pour les combattre ». Ainsi, pour répondre d’une manière efficace aux nuages d’incertitudes qui les entourent, les entreprises sont appelées à mettre en place un s ystème de gestion ou de management des risques. D’après Yaich (2004), « une gestion des risques efficace constitue un facteur clé de succès pour toute entreprise, quels que soient le secteur d’activité ou la taille ». Une telle gestion constitue de plus en plus un outil de différenciation pour l’entreprise (Darsa, 2009).

Dans le même ordre d’idée, Moreau (2002) souligne que toutes les entreprises quelles que soient leur taille, leur âge, leur secteur et leur situation concurrentielle doivent intégrer, à des degrés divers, le risk management dans leur réflexion stratégique, organisationnelle ou opérationnelle. Soulignons tout d’abord que le terme « gestion des risques » présente plusieurs significations selon le domaine. Toutefois, Aubert et Bernard (2004) reconnaissent que ce Un référentiel de bonnes pratiques en matière de gestion des risques de l’entreprise a été proposé par le COSO (Committee of Sponsoring Organization of the treadway Commission) en 2004. Dans ce s ens, le rapport du C OSO (COSO, 2004, p. 2) définit la gestion du risque d’entreprise comme suit: « le management des risques est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, la direction générale, le management et l’ensemble des collaborateurs de l’organisation. Il est pris en compte dans l’élaboration de la stratégie ainsi que dans toutes les activités de l’organisation. Il est conçu pour identifier les éléments potentiels susceptibles d’affecter l’organisation et pour gérer les risques dans les limites de son appétence pour le risque. Il vise à fournir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs de l’organisation ».

Tarantino (2008, p. 15 ) définit, quant à lui, la gestion des risques comme suit : « la gestion des risques cherche à identifier, évaluer et mesurer le risque et développer ensuite des contre-mesures pour le traiter». Dans le même sens, Maurer (2006, p. 50) souligne que « la gestion du r isque dans l’entreprise (Corporate Risk Management ou CRM) est le processus par lequel différentes expositions au risque sont identifiées, mesurées, et contrôlées ». D’autres auteurs mettent l’accent, dans leurs définitions, sur la nécessité d’adopter une gestion proactive ou préventive des risques, en plus de la gestion curative, au niveau de l’entreprise. Ainsi, Darsa (2009, p. 40 – 41) souligne que « gérer les risques consiste à mettre en œuvre les actions appropriées d’identification, de compréhension, d’évaluation et de maîtrise préventive ou curative des risques potentiels ou a vérés de l’entreprise ; cette mise en œuvre est réalisée grâce au déploiement des ressources humaines, financières et matérielles adaptées favorisant la sensibilisation et l’engagement des équipes autour d’un objectif commun : la maîtrise des risques de l’organisation, donc le renforcement de sa pérennité ». Selon Moreau (2002, p. 3- 4), le risk management intervient de manière préventive au présent et de manière prospective à court et moyen terme et vise à « identifier et anticiper les événements, actions ou inactions susceptibles d’impacter la mise en œuvre de la stratégie dans un horizon donné, définir les options de traitement et s’assurer qu’une option optimale est choisie, mettre en œuvre cette option et contrôler l’efficacité de la solution retenue par rapport aux attentes ». Dans le même sens, Noirot et walter (2008, p. 13 ) stipulent que « le management des risques consiste donc à d oter l’entreprise des moyens d’anticipation, par la gestion et la mise en visibilité.