Le caractère infractionnel du vol des restes mortels
Le code pénal malagasy dans son art 360, alinéa 3 parle de la violation de sépulture suivie de soustraction de restes mortels en la réprimant sévèrement.
Ce texte prévoit deux sortes d’infractions différentes dont l’accomplissement de l’un est la condition sine qua non de l’autre. Cela veut dire que la violation du tombeau est le préalable du vol des ossements humains.
Le code pénal n’a pas voulu donner une définition explicite à cette infraction. Cependant nous pouvons imaginer les précisons suivantes :
En ce qui concerne la violation de sépulture, il s’agit d’acte de violation ou voie de fait porté contre les morts et à leur demeure en endommageant le tombeau et les objets se trouvant à l’intérieur. Tandis que la soustraction des restes mortels est le fait de déplacer, de vider et d’éparpiller les linceuls couvrant les corps. Il s’agit d’un acte attentatoire porté en à la personne des morts.
Les actes préparatoires au vol des restes mortels
Comme étant de vol avec association de malfaiteurs, les actes matériels sont précédés de concert, de réunion et du projet par lequel ils déterminent le lieu, le moment.
Les actes de préparation sont effectués des jours avant la commission de l’infraction. Fait partie des actes préparatoires, la consultation d’un « mpanandro », littéralement signifie celui qui fait le jour. Il maîtrise le jour comme s’il mesurait le jour des humains. Son rôle consiste finalement à indiquer le jour favorable à l’opération. Il en est de même, de la consultation de « mpimasy » une personne pouvant servir d’intermédiaire entre les hommes et esprits. Il fournit des gris gris composés d’amulette « moara » afin de se doter plus de courage. Il est le seul capable d’éviter les mânes des ancêtres. Les « mpanandro »et « mpimasy » font partie des complices du vol outre les « zanadrazana »qui fournissent parfois la clé et le secret du tombeau.
Puis l’approvisionnement en matériels nécessaires à l’accomplissement de l’opération comme des bougies, des bêches, des pelles quelques jours avant la commission de l’acte. Enfin l’accomplissement de certaines formalités avant de plonger à l’acte.
La répression du vol des restes mortels
Régime juridique : La répression est la même pour tous les auteurs que ce soit les participants directs ou indirects. Les participants indirects sont : le commanditaire, le destinataire final des ossements. Les preneurs sont ceux qui ressemblent les « marchandises » ou se promettent de les acheter au prix intéressant en fonction de la qualité des ossements.
Le courtier du vol, un intermédiaire entre les preneurs et les voleurs, qui se chargent de la conclusion de vente des ossements au nom du preneur. Les participants directs, ce sont les voleurs qui se chargent à faire l’opération dans les tombeaux d’en faire la livraison en cas de vol commandité. Ils sont tous des personnes originaires de la région Alaotra mangoro dans la classe paysanne, copropriétaires de la sépulture ou membre de la même famille « les zana drazana ». Viennent ensuite les complices, « le mpimasy et mpanandro », le gardien du tombeau ; le receleur. La tentative est punissable en raison de la gravité de l’infraction.
La répression : La loi réprime sévèrement le vol des restes mortels, elle est prévue dans le code pénal en son article 360 alinéas 3 que « si la violation aura été suivie de soustraction de restes mortels ou objets se trouvant à l’intérieure du tombeau ou de la sépulture, la peine sera celle de travaux forcé à perpétuité(…) ».
D’après ce texte, la peine encourue par tous auteurs du vol des ossements est celle de travaux forcés à perpétuité, la peine principale et d’une interdiction de séjour, la réhabilitation de la sépulture qui est une peine complémentaire.
Les impacts du vol des restes mortels sur le plan économique
Le vol des ossements mortels constitue des dangers qui freinent le développement économique de la Région Alaotra Mangoro. En effet l’idée de développent, est intimement lié à la tranquillité et à la sécurité suffisante de la population que nous allons expliquer ci-dessous.
La tranquillité, condition d’un développement durable : La tranquillité est parmi des critères non négligeables pour parvenir au développement durable d’une société. Madagascar s’est engagé dans la lutte contre la pauvreté. Pour ce faire, des plans stratégiques et actions ont été mis en œuvre pour atteindre l’objectif : le développent durable.
Certes, tous les meilleurs efforts en vue d’un développement durable sont inopérantes voire inefficaces faces à l’insécurité qui défait la Région Alaotra Mangoro.
Ce fléau entraîne une perturbation profonde des habitants locaux en les empêchant de produire plus, soit une entrave au développement. D’où la nécessité de garantir la sécurité des personnes et de leurs biens.
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : L’ETUDE CONCEPTUELLE DU VOL DES RESTES MORTELS DANS LA REGION ALAOTRA MANGORO
CHAPITRE PRELIMINAIRE : MONOGRAPHIE DE LA REGION ALAOTRA MANGORO
Section première PRESENTATION GENERALE DE LA REGION
§I.- Délimitation géographique
§II.- Situation administrative
§III.- Situation économique
§IV.- La répartition géographique de la population
Section 2 LA CONCEPTION DES MORTS DE LA REGION ALAOTRA MANGORO
§I.- La conception traditionnelle de la mort
A.- des morts, Razana, Ancêtres
B.- Zanahary, Divinité
§IV.- La conception contemporaine
CHAPITRE PREMIER : ETUDE CRIMINOLOGIQUE DU VOL DES OSSEMENTS HUMAINS
Section première LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU VOL DES RESTES MORTELS
§I.- Les éléments constitutifs du vol des restes mortels
A.- L’élément matériel de l’infraction
1.- Les actes préparatoires au vol des restes mortels
B.- L’élément moral
§II.- La répression du vol des restes mortels
A.- Régime juridique
B.- La répression
Section 2 LES FACTEURS MOTIVANT LE VOL DES RESTES MORTELS
§I. – Les facteurs historiques
A. – Le phénomène du Kilaola
B. – La sècheresse en 1998 à 1999
§II. – Les facteurs exceptionnels
A.- De la sépulture
1. – Sa situation
2. – Architecture et d’espace
3.- De l’emplacement des morts
B. – Situation géographique de la région
§II. – Les facteurs réguliers
A.- Les facteurs socio-économiques
1. – La pauvreté et le chômage
2. – Les raisons purement sociales
3. – Intensification des trafics divers
B. – Causes sociopolitiques
C. – Facteurs culturels
1.- Influence de la mondialisation
2. – L’influence du christianisme
CHAPITRE II : IMPACT DU VOL DES RESTES DES MORTELS
Section 1 EXISTENCE DE DIVERS MEFAITS DU VOL DES RESTES MORTELS
§I. – Sur le plan Social
A.- Un Facteur de désordre Social
B.- Un facteur de déséquilibre
§II. – Sur le Culturel
A.- Un Facteur d’anéantissement d’identité culturelle de la région
B.- Atteinte à la sacralité des Ancêtres, négation à ses fonctions
§III.- Les impacts du vol des restes mortels sur le plan économique
A.- La tranquillité condition d’un développement durable
1. – La nécessité de la sécurité générale
2. – La nécessité de la sécurité du tombeau
B. – Le développement économique tributaire d’une sécurité suffisante
1. – La possibilité de croissance économique dans l’environnement stable
2. – Le vol des restes mortels un blocage pour le développement économique
Section2 EXISTENCE DE CHANGEMENT DE LA CONCEPTION DES OSSEMENTS MORTELS
§I.- Des restes mortels, des marchandises
A.- La conception classique de marchandise
B.- La spécificité des ossements mortels
§II.- Les ossements mortels, des matières premières
A.- Des ossements mortels, la transformation
B.- Des ossements humains, vers les produits finis ou de simple profanation
DEUXIEME PARTIE : LA LUTTE CONTRE LE VOL DES RESTES MORTELS DANS LA REGION ALAOTRA MANGORO
CHAPITRE. I- LES MOYENS MIS EN ŒUVRE
Section 1 LA LUTTE PAR LA LOI
§I.- La sévérité de la loi
A.- La sévérité de la peine
1.- La sévérité expression de la prévention du vol des restes mortels
2.- La sévérité expression de la désapprobation
B.- De l’interdiction d’indulgence
1.- Défense d’atténuer la peine
2.- Interdiction de l’article 380 du code pénal, le bénéfice de l’immunité familiale
3.- Existence des peines complémentaires
a.- L’interdiction de séjour
b.- Peines coutumières
§II.- La rigueur de l’application de la loi
A.- La phase policière
1.- E n cas de crime flagrant
2.- Les procédés en cas de crime non flagrant
B.- La phase juridictionnelle
1.- De l’intervention des juridictions d’instructions
2.- l’audience devant la cour criminelle ordinaire
Section 2 LA LUTTE AU NIVEAU LOCAL
§I.- La création d’un comité régional SIMIMIZAH
A.- Son but
B.- Les objectifs accomplis
C.- Son plan d’action et ses problèmes (difficultés)
§II. – La lutte menée par le Fokonolona (autodéfense villageoise)
A.- Le contrôle des entrées et des sorties
B.- La mise en place des agents de vigilances
§III. – La lutte menée par la force de l’ordre
A.- La mise en ouvre du R.R.I
B.- Le contrôle sur terrain suivi d’une évaluation des résultats
CHAPITRE. II REMARQUE SUR LE PROBLEME DE LA LUTTE CONTRE LE VOL DES RESTES MORTELS
Section 1 LA PERSISTANCE DU PHENOMENE DE VOL DES RESTES MORTELS
§ I- L’étude de l’évolution statistique du vol des ossements
§ II.- Commentaire
Section 2 LES DIFFICULTES RENCONTREES
§I. – Les problèmes de la sévérité de la loi
A.- La difficulté d’application
B.- Conséquence
§II.- l’insuffisance des moyens à la disposition de forces de l’ordre
A.- le manque de matériel
B.- L’insuffisance de l’effectif
§III.- La passivité de la population locale
A.- Le souci de la protection du lien familial
B.- La réticence des habitants vis-à-vis de l’autorité locale
§IV.- Le silence de l’Etat en matière de lutte contre les restes mortels
§V.- Les autres difficultés
A.- Une criminalité organisée
1.- Les caractères d’une criminalité organisée
B.- Les problèmes tenant aux ossements humains eux-mêmes
Section III SOLUTION PROPOSEE
§I.- Sur le plan local
§II.- Au niveau de l’Etat
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
