LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE

La norme présente les éléments d’actif et de passif composant la trésorerie des organismes et définit les dispositions comptables applicables à ces éléments. Les organismes conduisent leurs opérations de gestion de trésorerie dans le cadre législatif ou réglementaire en vigueur. Ainsi, pour les organismes inclus dans le champ d’application du décret sur la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012, l’article 47 indique que la trésorerie disponible est déposée au Trésor. L’article 197 prévoit cependant que par dérogation à l’article 47 et sur autorisation ministérielle, les organismes peuvent déposer leurs fonds à la Banque de France ou dans un établissement de crédit. En complément du cadre législatif ou réglementaire applicable, ces opérations sont en général autorisées par les organes d’administration de l’entité. Les produits et les charges relatifs aux éléments de la trésorerie, qu’il s’agisse d’intérêts, de dividendes ou de produits de cession de valeurs mobilières sont traités dans la norme 4 « Les produits » et la norme 2 « Les charges ».La trésorerie des organismes est constituée de disponibilités et des valeurs mobilières utilisées pour le placement à court terme de leurs disponibilités. Les disponibilités sont les espèces détenues par l’organisme et toutes les valeurs qui, en raison de leur nature, sont immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nominal. Les comptes à terme dont la durée n’excède pas trois mois entrent dans le cadre de la norme.

La norme identifie les équivalents de trésorerie, qui figurent également dans le Recueil des normes comptables de l’Etat. Les équivalents de trésorerie constituent une sous-catégorie des valeurs mobilières de placement. Dans la norme, leur définition est fondée sur celle fournie par la norme comptable internationale IAS 7 « Etat des flux de trésorerie ». Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. En pratique, ces placements ont une durée de vie courte, généralement moins de trois mois à leur date d’acquisition. A titre d’illustration, ils peuvent prendre la forme d’obligations à taux  variable remboursables à moins de trois mois, ou d’OPCVM monétaires. Le fait de qualifier ces éléments d’équivalent de trésorerie n’emporte aucune spécificité en matière de comptabilisation initiale ou d’évaluation.La norme présente les éléments d’actif et de passif composant la trésorerie des organismes et définit les dispositions comptables applicables à ces éléments. Les organismes conduisent leurs opérations de gestion de trésorerie dans le cadre législatif ou réglementaire en vigueur. Ainsi, pour les organismes inclus dans le champ d’application du décret sur la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012, l’article 47 indique que la trésorerie disponible est déposée au Trésor. L’article 197 prévoit cependant que par dérogation à l’article 47 et sur autorisation ministérielle, les organismes peuvent déposer leurs fonds à la Banque de France ou dans un établissement de crédit.

Les disponibilités sont les espèces détenues par l’organisme et toutes les valeurs qui, en raison de leur nature, sont immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nominal. Les comptes à terme dont la durée n’excède pas trois mois entrent dans le cadre de la norme. La norme identifie les équivalents de trésorerie, qui figurent également dans le Recueil des normes comptables de l’Etat. Les équivalents de trésorerie constituent une sous-catégorie des valeurs mobilières de placement. Dans la norme, leur définition est fondée sur celle fournie par la norme comptable internationale IAS 7 « Etat des flux de trésorerie ». Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. En pratique, ces placements ont une durée de vie courte, généralement moins de trois mois à leur date d’acquisition. A titre d’illustration, ils peuvent prendre la forme d’obligations à taux En termes de présentation, la norme précise que les intérêts courus et les rémunérations relatifs aux actifs et passifs de trésorerie ont la nature d’actifs et de passifs. Ils sont présentés au bilan dans des comptes d’intérêts courus rattachés aux postes qui les ont générés et non dans des comptes de régularisation. Concernant l’évaluation à la date de clôture des valeurs mobilières de placement, il a semblé nécessaire de préciser la notion de valeur d’inventaire. Cette valeur correspond à la valeur actuelle, représentée par la valeur de marché (ou la valeur probable de négociation). La valeur d’inventaire est comparée au coût d’entrée.