Les considerations generales sur le regionalisme politique

Entre l’Etat unitaire décentralisée et l’Etat fédéral, se développe plusieurs variantes ou formes hybrides d’Etats . On peut, en effet, dépasser le caractère administratif de l’autonomie qui correspond à des collectivités territoriales qui sont encore des entités administratives, dans le but de franchir un saut qualitatif pour donner l’autonomie un caractère politique qui correspond à des composantes ou entités politiques qu’on pourrait qualifier des « personnes morales de droit constitutionnel ». L’Etat unitaire va alors subir, à cet effet, une déconstruction au profit de ce qui se présente comme une hypothèse intermédiaire.

En effet, un Etat unitaire régionalisé , même lorsqu’il arrive, dans le cadre de la décentralisation, que l’existence des collectivités locales soit garantie par la constitution, les modalités d’organisation de celles-ci et leurs pouvoirs sont en principe déterminés par la loi et l’Etat garde toujours une sorte de puissance de contrôle sur les activités décentralisées.

Il existe un certain nombre d’Etats dans le monde, notamment l’Italie, l’Espagne et puis la RDC qui expérimentent cette forme spécifique d’Etat. Dans ce contexte de la mondialisation, il est surprenant de constater à quel point le monde est organisé selon des logiques régionales, alors le régionalisme étant un système ancien, son histoire et son fondement nous préoccupent dans cette section.

Historique et fondement du régionalisme politique

Le régionalisme expérimenté actuellement par plusieurs pays du monde a une histoire et repose sur plusieurs typologies.

Historique du régionalisme politique

La notion de « régionalisme » apparait en France, selon les archives, en 1874 . Quant à celle de culture régionale, il faudra attendre le tournant du siècle et l’élargissement de la notion de culture pour la voir apparaitre. Toutefois, la volonté de conserver et de mettre en valeur les traditions rurales locales de différentes régions françaises est bien antérieure à cette époque. Dès 1805, l’Académie celtique  et d’autres mouvements manifestaient l’intérêt porté par des érudits locaux, parfois soutenus par les autorités nationales aux traditions rurales et aux parlers régionaux.

A cette même époque, la notion de « régionalisme » étant mal constituée, ces mouvements savants oscillent entre le pur localisme rural et des formes atténuées de nationalisme culturel, à la fin du XIXe siècle, une position médiane, consistant à donner une dimension exclusivement littéraire et folklorique aux cultures régionales, et à cultiver le patriotisme français. C’est dans cette optique, qu’en 1900, Jean Charles BRUN fonde la fédération « régionaliste » , réunissant des notables et des érudits provinciaux de diversité culturelle.

Débats scientifiques ou politiques anciens autour des cultures régionales

L’idée même de pratiques culturelles est liée à un territoire dont la définition, l’échelle et limites sont souvent difficiles à cerner, est demeurée opératoire malgré les effets centralisés du système politique français et homogénéité qui en résulta. Les scientifiques suggèrent ainsi donc, l’insertion de ces cultures dans une culture nationale servant de référence .

L’émergence de la théorisation du régionalisme

Il est relativement difficile de dater précisément l’émergence d’un régionalisme politique. Néanmoins, de nombreux auteurs s’accordent à dire qu’il faut chercher ses racines dans la création des « Etats-nation ». Il conviendrait d’étudier alors, l’effet de la centralisation politique sur la force des revendications régionalistes. Mais, l’identité régionale est souvent ancrée sur l’existence d’une province historiquement ou d’une langue régionale. Les cultures régionales ont émergé lors de la deuxième moitié du XIXe siècle, dans une tension entre la culture régionale et le simple témoignage. Après la deuxième guerre mondiale, l’idée sur le droit des peuples à disposer d’euxmêmes a loyalement favorisé le développement des cultures régionales. L’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Serbie, ou encore la Tchécoslovaquie voulaient devenir des EtatsNations. Toutefois, c’est l’entrée du monde de la globalisation et l’émergence des structures supranationales telles que l’UE qui ont favorisé l’apparition des formes politisées du régionalisme.

Typologie de régionalisation politique

La régionalisation n’est pas toujours homogène. Un Etat peut ainsi connaitre sur son territoire plusieurs formes de régionalisation, en fonction des problèmes spécifiques auxquels il a dû répondre et des particularismes qu’il a fallu prendre en compte, ou encore de la concurrence entre des institutions de nature différente pour assumer les fonctions propres à la régionalisation.

La régionalisation administrative 

On attend par régionalisation administrative la mise en place par l’Etat d’autorités subordonnées au Gouvernement, ou d’organisme qui constituent, quoique dotées d’une autonomie juridique, des instruments de son action sont placés sous le contrôle du pouvoir central dont les fonctions, ou certaines d’entre elles, visant à promouvoir le développement économique régional .

La régionalisation des collectivités locales

La régionalisation s’opère par les collectivités locales existantes quand les fonctions dont elle appelle le développement sont prises en charge par des collectivités qui ont été instituées avec d’autres finalités soit par une extension de leurs attributions et de leur champ d’action .

Celle-ci se distingue de celle dite administrative par le fait que qu’elle s’opère par des institutions décentralisées agissant dans le cadre de leurs pouvoirs propres.

Le régionalisme économique

On parle de régionalisme économique lorsque le territoire de l’Etat est subdivisé en plusieurs régions économiques en fonction des différentes capacités de production économique.

La régionalisation politique (régionalisation institutionnelle)

Ce type de système est souvent présenté comme une référence, en raison de l’autonomie régionale qu’il comporte et est souvent idéalisé. Du point de vue terminologique, l’expression « autonomie régionale » est sans doute celle qui, se rendrait compte de ce régime. Du point de vue juridique, la régionalisation politique se manifeste par le fait que, on confie à des régions une large autonomie avec une organisation politique propre, renforcée par un pouvoir législatif défini et garanti par la Constitution…

Table des matières

INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE REGIONALISME POLITIQUE INSTITUE PAR LE CONSTITUANT DE 2006
SECTION 1 : LES CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE REGIONALISME POLITIQUE
§ 1 : Historique et fondement du régionalisme politique
A. Historique du régionalisme politique
B. Typologie de régionalisation politique
C. La régionalisation dans les structures territoriales des Etats
§ 2 : Les caractéristiques du régionalisme politique
A. Le caractère uni de l’Etat régionalisé
B. Présence des institutions politiques provinciales ou régionales instituées par la Constitution
C. L’autonomie des organes locaux (provinciaux ou encore régionaux)
§ 3 : Aperçu du régionalisme politique à travers le monde : cas de l’Italie et de l’Espagne
A. Evaluation et la perspective du régionalisme en Europe
B. Régionalisation politique dans l’espace européen : cas de l’Italie et de l’Espagne
SECTION 2 : LE REGIONALISME POLITIQUE DANS LA CONSTITUTION DE 2006 TELLE QUE REVISEE A CE JOUR
§ 1. Les institutions provinciales et leurs attributions
A. Assemblée provinciale
B. Le Gouvernement Provincial
C. Les compétences concurrentes du pouvoir central et des provinces
§ 3. La tutelle du pouvoir central sur les provinces
A. Appréhension générale sur la tutelle
B. La tutelle en droit positif congolais
C. Contrôle juridictionnel
CHAPITRE 2 : LA COLLABORATION DES INSTITUTIONS POLITIQUES PROVINCIALES DANS LA PROVINCE DU KONGO CENTRAL
SECTION1 : LA PORTEE DE LA COLLABORATION INSTITUTIONNELLE PROVINCIALE
§1. Considérations générales
A. L’origine de la collaboration institutionnelle provinciale
B. L’importance d’une collaboration institutionnelle provinciale
C. L’équilibre des armes en vue d’assurer les moyens réciproques entre les deux institutions
§2. La collaboration dans le domaine normatif
A. Initiative commune des édits
B. Collaboration dans l’adoption du budget
§3. La collaboration relative à la bonne administration de la province
A. L’administration fondée sur la bonne gouvernance de la province
B. La sincérité et la transparence dans la gestion de la chose publique dans la province du Kongo Central
C. Le duo assurant le développement rapide des provinces
SECTION2 : LES REALITES DE CETTE COLLABORATION DU POINT DE VUE POLITIQUE
§1 : Le contrôle parlementaire exercé par les députés provinciaux sur l’action gouvernementale provinciale
A. Définition et sortes de contrôle parlementaire
B. Les forces et les faiblesses des parlementaires provinciaux dans leur mission de contrôle
C. Le rôle déterminant de la justice comme organe d’arbitral dans la collaboration de ces institutions
§2 : L’influence du pouvoir central sur la politique provinciale
A. Les tendances politiques des députés provinciaux et des gouverneurs des provinces : source de l’instabilité des provinces
B. Le non-respect du caractère non impératif du mandat parlementaire provincial
§3. Les dérives inconstitutionnelles et illégales des autorités de tutelle sur les affaires locales
A. La violation abusive et intentionnelle des règles régissant la tutelle en RDC
B. Les conséquences de cette ingérence sur les plans socio-économique, politique et juridique dans la province du Kongo Central
CONCLUSION

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