Une révolution scientifique au XVIIe siècle ? La « science classique » et la « révolution scientifique », des objets historiques désuets ? Le concept de science classique est une dénomination commode pour couvrir l’évolution des savoirs entre deux grandes...

Politique fiscale de l'Union européenne La mondialisation et la numérisation de l'économie ont entraîné de profonds bouleversements des régimes fiscaux et considérablement accru la mobilité géographique du point de vue fiscal. Ces bouleversements ont suscité une concurrence entre les régimes...

LA COORDINATION ET LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL  La mise en œuvre de la politique nationale de la décentralisation et du développement local doit au prime abord bénéficier de mécanismes appropriés de...

Redevances douanières Généralités  Pour les droits de douane, l’élément engendrant le processus fiscal est le fait de franchir la frontière douanière avec des marchandises. La créance douanière naît également lorsque la marchandise n’est pas mise à la consommation mais, par...

 Récit et structures de la Cour pénale internationale Il s’agit ici de proposer tout d’abord une contextualisation successivement historique et juridique de la Cour pénale internationale, à travers une courte présentation du contexte qui a présidé à sa naissance (A.1),...

LES QUOTAS D’EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SYSTEMES D’ECHANGE DE DROITS D’EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE  Contexte international  Le protocole de Kyoto, signé le 11 décembre 1997 dans le cadre de la convention cadre des Nations-Unies...

Les politiques de sûreté nucléaire  Les décisions initiales (1945-1967)  La difficile séparation entre atomes pour la guerre et atomes pour la paix (1945-1953) 4.1.1.1 Une technologie développée en marge de la course aux armements atomiques  Dans l’immédiat après-guerre, les principales...

CONTROLE POLITIQUE ET LE CONTROLE FONCTIONNEL Pour l'essentiel, le problème du contrôle est de nature politique dans la mesure où il conduit à s'interroger - sur la nature des institutions communautaires au sens le plus large. Les initiatives prises par...

 La protection des créanciers en droit des sociétés En l’absence de confusion de patrimoine ou de fictivité (et en dehors des   domaines régis par des règles particulières1184), la société mère n’assume aucune responsabilité du fait de ses filiales et...