Le droit pénal spécial est en perpétuelle évolution. Sous l’influence de la jurisprudence européenne et du Conseil constitutionnel, elle a, ces dernières années, connu d’importantes mutations. Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité...

Il est reconnu que le développement local n'est pas une méthode ou une recette et qui, avant d'être un résultat tangible, peut être considéré comme « un processus durable de construction et de gestion d’un territoire, à travers lequel la...

Devenue aujourd’hui premier fournisseur commercial et grand investisseur minier à Madagascar, la Chine renforce et développe son influence grandissante, bouleversant continuellement l’échiquier géopolitique traditionnellement occupé par la France et les pays occidentaux. La Chinafrique est désormais une réalité dans la...

L’histoire du droit pénal était dominée dans les temps anciens par la vengeance. Ce qui signifie que les différends se résolvaient par des règlements de compte. Donc des clans et des familles qui s’entretuaient. Mais avec l’affermissement du pouvoir central,...

La S.I.B est une société de fabrication de savon et d’huile de table. Son siège social se situe à Antanimasaja- MAHAJANGA. Comme tous les sociétés industrielles, la société Industrielle du Boina importe des matières premières pour assurer son fonctionnement ;...

Une révolution scientifique au XVIIe siècle ? La « science classique » et la « révolution scientifique », des objets historiques désuets ? Le concept de science classique est une dénomination commode pour couvrir l’évolution des savoirs entre deux grandes...

Politique fiscale de l'Union européenne La mondialisation et la numérisation de l'économie ont entraîné de profonds bouleversements des régimes fiscaux et considérablement accru la mobilité géographique du point de vue fiscal. Ces bouleversements ont suscité une concurrence entre les régimes...

LA COORDINATION ET LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL  La mise en œuvre de la politique nationale de la décentralisation et du développement local doit au prime abord bénéficier de mécanismes appropriés de...

Redevances douanières Généralités  Pour les droits de douane, l’élément engendrant le processus fiscal est le fait de franchir la frontière douanière avec des marchandises. La créance douanière naît également lorsque la marchandise n’est pas mise à la consommation mais, par...