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Droit Public & Etudes Politiques

Voici une liste de cours Droit Public & Etudes Politiques typiques que l’on peut retrouver dans un programme de Droit Public et Études Politiques, couvrant à la fois les aspects juridiques et les sciences politiques.

1. Introduction au Droit Public

  • Définitions et concepts du droit public
  • Différence entre droit public et droit privé
  • Sources du droit public (constitution, lois, décrets, règlements)

2. Droit Constitutionnel

  • Principes fondamentaux du droit constitutionnel
  • Organisation et structure des États
  • Séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire)
  • Les constitutions contemporaines (étude de cas : France, États-Unis, etc.)
  • Protection des droits fondamentaux

3. Droit Administratif

  • Introduction au droit administratif
  • Les institutions administratives
  • Les actes administratifs unilatéraux et contrats administratifs
  • Le contentieux administratif et les juridictions administratives
  • Les régimes de responsabilité de l’administration

4. Droit des Collectivités Territoriales

  • Décentralisation et déconcentration
  • Statut juridique des collectivités locales
  • Compétences et responsabilités des collectivités territoriales
  • Finances locales et fiscalité des collectivités

5. Droit International Public

  • Les sources du droit international public (traités, coutumes, principes généraux)
  • Les acteurs du droit international (États, organisations internationales)
  • Le règlement des conflits internationaux
  • Les droits de l’homme et le droit humanitaire international
  • Les relations entre droit international et droit interne

Ce type de cours Droit Public & Etudes Politiques fournit une base solide pour comprendre l’interaction entre les lois et les systèmes politiques au niveau local, national et international.

Définition de la politique familiale
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  • Droit Public & Etudes Politiques

Définition de la politique familiale

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La place des expérimentations dans la  structuration du marché
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Analyse communicationnelle du discours politique
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Généralité sur la phase près juridictionnelle
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Généralité sur la phase près juridictionnelle

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L’appel dans la procédure pénale
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L’appel dans la procédure pénale

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Fondement et limites des immunités pénales des élus politiques
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La justice constitutionnelle face au contrôle de constitutionnalité
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Les considérations générales sur le régionalisme politique
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La protection juridictionnelle de l’individu en droit international
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Procédure de signification d’un jugement
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Procédure de signification d’un jugement

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Considération générale sur les enquêtes criminelles
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Considération générale sur les enquêtes criminelles

L’enquête pénale a connu ces trente dernières années des développements…

Le fondement de l’inopportunité des poursuites
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Le fondement de l’inopportunité des poursuites

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Faiblesse de l’exécution de la servitude pénale comme facteur de la criminalité
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Faiblesse de l’exécution de la servitude pénale comme facteur de la criminalité

Les crimes se commettent et portent toujours préjudice à la…

Notion de la constitution souple et constitution rigide
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Notion de la constitution souple et constitution rigide

Il existe actuellement en République Démocratique du Congo (ci-après: RDC)…

Le droit constitutionnel face a l’alternance du pouvoir politique
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Le droit constitutionnel face a l’alternance du pouvoir politique

La compétition pour le pouvoir existe dans tous les Etats…

Compétences d’annulation des actes, décisions ou règlements illégaux
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  • Droit Public & Etudes Politiques

Compétences d’annulation des actes, décisions ou règlements illégaux

Les compétences du juge administratif congolais sont d’attribution, elles sont…

L’institution du conseil d’état et la justice administrative
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  • Droit Public & Etudes Politiques

L’institution du conseil d’état et la justice administrative

Il est de coutume universitaire qu’à la fin de chaque…

La notion des droits de l’homme
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La notion des droits de l’homme

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Notion d’enfant en conflit avec la loi
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Notion d’enfant en conflit avec la loi

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La loi portant statut d’anciens chefs d’état élus
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La loi portant statut d’anciens chefs d’état élus

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Le Brexit et ses conséquences en matière de propriété intellectuelle
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Composition et organes de gestion du conseil supérieur de la magistrature
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Le mode de gouvernance des collectivités territoriales décentralisées
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