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- May 7th, 2024
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La moralité administrative et la théorie des actes dits de gouvernement Nous savons dans quelle mesure les solutions jurisprudentielles intervenues sur recours pour excès de pouvoir, de même que dans le domaine du contentieux ordinaire, peuvent être considérées, d'une façon...
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Pour l'application de la législation fiscale, l'administration, sur demande d'un autre Etat membre de l'Union européenne, procède ou fait procéder à la notification de tout acte ou décision émanant de cet Etat selon...
Droits d’enregistrement La liquidation et l’encaissement des droits d’enregistrement sont effectués en premier lieu par le bureau des Domaines et du Cadastre compétent. Les droits sont liquidés sur le prix stipulé dans l’acte de cession ou sur la déclaration souscrite...
Doits de l’homme et souveaiet atioale das le otete europe Les institutions européennes, qu'il s'agisse du Conseil de l'Europe ou de la Communauté, puis de l'Union européenne (UE), ont protégé de plus en plus strictement les droits de l'homme au...
LE POLITIQUE EUROPEEN COMME OBJET SOCIOLOGIQUE COGNITIF ET PRAGMATIQUE Jusqu’aux années quatre-vingt-dix, une grande majorité de travaux consacrés à l’Union européenne a adopté une perspective top-down, centrée sur la dimension macrosociale des institutions européennes. Ces travaux ont été amenés le...
Définition de la politique familiale Selon Damon (2007), tous les pays présentent un cadre juridique pour réguler la vie privée et améliorer la vie des ménages. Toutefois, parce que la frontière entre ces politiques concernant la famille et les autres...
La place des expérimentations dans la structuration du marché L’expérimentation comme construit Qualifier plus amont l‟enjeu des expérimentations nécessite un retour sur l‟essence même de ces dispositifs. Transfert de la notion d’expérimentation du laboratoire à la sphère politique En sciences,...
Les compétences socioémotionnelles La définition de ce que sont les compétences socioémotionnelles varie dans la littérature selon les auteurs concernés. Avant d'aborder les différents programmes visant le développement de ces compétences, il importe de bien saisir ce qu'est une compétence...