Définition de la politique familiale Selon Damon (2007), tous les…
Droit Public & Etudes Politiques
Voici une liste de cours Droit Public & Etudes Politiques typiques que l’on peut retrouver dans un programme de Droit Public et Études Politiques, couvrant à la fois les aspects juridiques et les sciences politiques.
1. Introduction au Droit Public
- Définitions et concepts du droit public
- Différence entre droit public et droit privé
- Sources du droit public (constitution, lois, décrets, règlements)
2. Droit Constitutionnel
- Principes fondamentaux du droit constitutionnel
- Organisation et structure des États
- Séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire)
- Les constitutions contemporaines (étude de cas : France, États-Unis, etc.)
- Protection des droits fondamentaux
3. Droit Administratif
- Introduction au droit administratif
- Les institutions administratives
- Les actes administratifs unilatéraux et contrats administratifs
- Le contentieux administratif et les juridictions administratives
- Les régimes de responsabilité de l’administration
4. Droit des Collectivités Territoriales
- Décentralisation et déconcentration
- Statut juridique des collectivités locales
- Compétences et responsabilités des collectivités territoriales
- Finances locales et fiscalité des collectivités
5. Droit International Public
- Les sources du droit international public (traités, coutumes, principes généraux)
- Les acteurs du droit international (États, organisations internationales)
- Le règlement des conflits internationaux
- Les droits de l’homme et le droit humanitaire international
- Les relations entre droit international et droit interne
Ce type de cours Droit Public & Etudes Politiques fournit une base solide pour comprendre l’interaction entre les lois et les systèmes politiques au niveau local, national et international.
La place des expérimentations dans la structuration du marché
La place des expérimentations dans la structuration du marché L’expérimentation…
Analyse communicationnelle du discours politique
Le présent travail intitulé Analyse Communicationnelle du discours politique de…
Généralité sur la phase près juridictionnelle
Avant l’avènement de l’Etat, les hommes vivaient dans tin Etat…
L’appel dans la procédure pénale
En RDC, le législateur a prévu la procédure dans les…
Fondement et limites des immunités pénales des élus politiques
En République Démocratique du Congo, le droit d’accès à la…
La justice constitutionnelle face au contrôle de constitutionnalité
la justice constitutionnelle La justice constitutionnelle est la partie du…
Les considérations générales sur le régionalisme politique
Entre l’Etat unitaire décentralisée et l’Etat fédéral, se développe plusieurs…
La protection juridictionnelle de l’individu en droit international
LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET LE DROIT INTERNATIONAL AFRICAIN Droit…
Procédure de signification d’un jugement
DE LA VICTIME La reconnaissance de la victime est en…
Considération générale sur les enquêtes criminelles
L’enquête pénale a connu ces trente dernières années des développements…
Le fondement de l’inopportunité des poursuites
De la politique criminelle Pour R. GASSIN, la politique criminelle…
Faiblesse de l’exécution de la servitude pénale comme facteur de la criminalité
Les crimes se commettent et portent toujours préjudice à la…
Notion de la constitution souple et constitution rigide
Il existe actuellement en République Démocratique du Congo (ci-après: RDC)…
Le droit constitutionnel face a l’alternance du pouvoir politique
La compétition pour le pouvoir existe dans tous les Etats…
Compétences d’annulation des actes, décisions ou règlements illégaux
Les compétences du juge administratif congolais sont d’attribution, elles sont…
L’institution du conseil d’état et la justice administrative
Il est de coutume universitaire qu’à la fin de chaque…
La notion des droits de l’homme
La notion des droits de l’homme La définition des droits…
Notion d’enfant en conflit avec la loi
L’enfant en conflit avec la loi c’est l’enfant âgé e…
La loi portant statut d’anciens chefs d’état élus
Ration legis de la loi portant statut d’anciens chefs d’Etat…
Le Brexit et ses conséquences en matière de propriété intellectuelle
Le « Take back control » que scandaient les meneurs…
Composition et organes de gestion du conseil supérieur de la magistrature
En République démocratique du Congo, si la composition et la…
Les aspects sociaux des transferts sous autorité de justice
En 2017, 696 entreprises ont demandé et bénéficié de la…
La législation belge relative aux sociétés étrangères contrôlées
La règle relative aux sociétés étrangères contrôlées en Belgique Le…
Le mode de gouvernance des collectivités territoriales décentralisées
Il nous semble qu’il est du devoir du citoyen de…