Partie A – Engagements en matière de contingents tarifaires

6. Trente sept Membres ont inscrit des engagements en matière de contingents tarifaires dans leurs Listes, soit au total 1 371 engagements individuels en matière de contingents tarifaires. Ces contingents tarifaires ont différentes origines, dont la méthode de « tarification » du Cycle d’Uruguay (accès courant ou minimal), les engagements en vigueur avant le Cycle d’Uruguay et les négociations relatives à l’accession. Les contingents tarifaires autonomes que les Membres peuvent utiliser dans le cadre de leur politique d’importation ne sont pas pris en considération dans la présente note.
7. Sur un total de 1 371 contingents tarifaires, il est prévu que 560 augmenteront pendant la période de mise en œuvre considérée pour les Membres concernés, 806 demeureront inchangés et cinq diminueront en quantité. Les cinq cas de diminution indiqués dans le tableau relatif aux données de base correspondent à l’élimination progressive de trois contingents tarifaires en Corée et à deux contingents tarifaires suisses soumis à des rectifications techniques (qui sont entrés en vigueur après la première année de mise en œuvre).
8. Lorsque les contingents tarifaires doivent augmenter pendant la période de mise en œuvre, l’échelonnement des augmentations a été traité différemment selon les Membres. Certains Membres ont mis en œuvre la première étape de l’augmentation en 1995, tandis que d’autres Membres ont considéré que le « montant initial » était le montant à prendre en compte pour l’année de mise en œuvre 1995. Certains Membres qui n’avaient pas augmenté le montant du contingent tarifaire pendant l’année de mise en œuvre 1995 l’ont augmenté d’un cinquième de l’augmentation totale pendant la deuxième année de mise en œuvre (un neuvième dans le cas des pays en développement Membres), tandis que d’autres ont procédé à une augmentation d’un sixième (un dixième).
9. Dans un certain nombre d’autres cas, le montant indiqué comme étant le volume du contingent tarifaire dans les notifications des Membres selon le tableau MA:2 diffère du montant pertinent inscrit dans les Listes des Membres. Plusieurs raisons pouvant expliquer les différences entre les Listes et les notifications selon le tableau MA:2 sont mentionnées à l’Appendice.
10. Certains Membres ont notifié toutes les importations qui ont été effectuées aux conditions contingentaires, si bien que le calcul du taux d’utilisation non corrigé peut être supérieur à 100 pour cent. D’autres Membres ont seulement notifié les importations à concurrence du montant inscrit dans la Liste (c’est à dire une utilisation maximale de 100 pour cent), même si en réalité les importations étaient supérieures audit montant. Afin de placer les Membres sur un pied d’égalité dans le calcul des taux d’utilisation des contingents tarifaires, le Secrétariat a procédé à des ajustements dans les cas où les importations notifiées étaient supérieures au montant des contingents tarifaires inscrits dans la Liste, en fixant un taux maximal d’utilisation des contingents tarifaires de 100 pour cent dans la section 2 de l’Appendice. Afin que les Membres et les catégories de produits soient analysés de manière cohérente, c’est cette mesure qui est utilisée dans tout le reste de la présente note. Ci après, cette mesure est simplement désignée par l’expression « taux d’utilisation » ou « utilisation du contingent tarifaire ».

Aperçu des engagements en matière de contingents tarifaires

11. Aux fins de la présente note, le Secrétariat a classé les contingents tarifaires par grande catégorie de produits. Le tableau 1 ci après énumère les catégories de produits et le nombre de contingents tarifaires dans chaque catégorie (tous Membres confondus). L’annexe A donne une description plus détaillée de ces catégories de produits. Les fruits et légumes sont en tête (355 contingents tarifaires), suivis par les produits à base de viande (247) et les céréales (217). Le tabac (13) arrive à la dernière place des 12 catégories de produits.