Les moyens nationaux de lutte contre le blanchiment de l’argent

Le blanchiment de capitaux est actuellement le délit qui connaît la plus importante croissance. Par ailleurs, la lutte contre ce phénomène reste un thème actuel et global.

Le blanchiment de l’argent est un concept assez simple à concevoir. Il s’agit d’un processus par lequel le produit d’une activité criminelle est masqué afin de dissimuler son origine illicite. Ce concept a semble-t-il vu le jour aux Etats-Unis dans les années 20, époque où les gangs cherchaient à donner une apparence de légitimité à l’argent qu’ils tiraient du racket. Il leur fallait en effet cacher leur réussite matérielle à une police corrompue, prête à les « protéger » moyennant finance, ne pas attirer l’attention (souvent brutale) de concurrents envieux , ou, un peu plus tard, échapper à d’éventuelles poursuites pour fraude fiscale, lesquelles allaient s’avérer , au début des années 30, une arme efficace contre des criminels invincibles.

Pour atteindre ces objectifs, les gangs se rendaient acquéreurs d’entreprises de services dont les transactions se faisaient en espèces. Leur choix se portait le plus souvent sur les laveries automatiques et les stations de lavage de voiture, d’où peut-être le terme « blanchiment » (money laundering). Mais d’autres entreprises telles que les sociétés de distributeurs automatiques pouvaient fonctionner presque aussi bien. Le tout était de mélanger argent illicite et argent licite et d’en déclarer la totalité comme étant le revenu de l’entreprise servant de couverture.

Le premier rapport avec le blanchiment de capitaux trouve son origine de longue date avec le trafic illicite de stupéfiants. Aujourd’hui, les gains mal acquis proviennent d’un large éventail d’activités criminelles. Quel que soit le crime, les blanchisseurs de capitaux ont recours aux techniques de placement, d’empilage et d’intégration afin de transformer les gains illicites en fonds ou produits apparemment licites.

La première phase- celle du placement- consiste à convertir les fonds de façon à en masquer l’origine illicite. Par exemple, les recettes tirées du trafic des stupéfiants se présentent essentiellement sous forme de petites coupures qui sont plus encombrantes et plus lourdes que la drogue elle-même. Il convient donc de les convertir en billet de banque de plus grande valeur, en chèque ou en d’autre instruments monétaires négociables, ce qui se fait souvent en passant par des entreprises qui manipulent beaucoup d’argent liquide ( tels les restaurants, les hôtels, les casinos…etc.) et qui peuvent servir de couverture.

Pendant la phase de l’empilement, le blanchisseur entreprend une série de transactions financières complexes destinées à éloigner les fonds de leur source. Par exemple, ceux qui ont de grosses sommes à blanchir créent des entreprises fictives. Les fonds d’origine douteuse sont ainsi transférés d’une société à l’autre jusqu’à ce qu’ils aient une apparence légitime. La dernière phase, celle de l’intégration, est la plus payante pour le blanchisseur. A ce stade, il est en mesure d’investir les fonds dans des activités économiques légitimes, qu’il s’agisse d’investissement commerciaux, de l’acquisition d’immeubles ou de l’achat de produits de luxe.

Par leur nature même, le blanchiment de capitaux est conçu pour rester secret et demeure en dehors du champ couvert par les statistiques. Les blanchisseurs de capitaux ne documentent pas l’étendue de leurs opérations et ne font pas de publicité sur le montant de leurs gains. Par ailleurs, étant donné que ces activités se produisent à l’échelle mondiale, il est encore plus difficile de fournir des estimations. Il n’existe donc pas d’estimation fiable de l’ampleur du phénomène du blanchiment d’argent. Les diverses organisations internationales qui tentent de mesurer les activités de blanchiment de capitaux n’ont pas la tâche facile. Dans des rapports écrits, des responsables ont fait état de certaines difficultés liées aux données et à la méthodologie qu’il est nécessaire de régler avant de pouvoir disposer de statistiques fiables et détaillées. Pour autant, certaines estimations donnent un ordre de grandeur des activités internationales de blanchiment de capitaux.

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Ainsi, M. Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international, considère-t-il que le volume mondial des capitaux blanchis oscille entre 2 et 5 % du produit intérieur brut mondial, soit quelque 600 milliards de dollars.

Le blanchiment des capitaux a un effet corrosif sur l’économie d’un pays. Il fausse les décisions des entreprises, accroit le risque de faillite des banques, prive le gouvernement du contrôle de sa politique économique, nuit à la réputation d’un pays et expose sa population à des activités criminelles. Bref, il contredit le vieil adage selon lequel le crime ne paie pas.

En effet, les pays ne peuvent se permettre de voir leur réputation et leurs institutions entachées par une participation au blanchiment des capitaux, particulièrement dans l’économie mondiale actuelle. La réputation d’abriter des opérations de blanchiment de capitaux peut avoir de grandes répercussions sur le développement du pays. Les institutions financières étrangères peuvent limiter leurs transactions avec les institutions de ce pays ou de mettre un terme à ces relations. Ainsi, les entreprises légitimes de ce pays peuvent voir leur accès aux marchés mondiaux limité.

De plus, une fois que la réputation d’un pays est compromise, il lui est très difficile de la rétablir et les pouvoirs publics doivent consacrer d’importantes ressources pour remédier à un problème qui aurait pu être évité avec des mesures antiblanchiment adéquates. Le blanchiment de capitaux peut affecter la solidité du secteur financier d’un pays, ainsi que la stabilité de ses institutions financières. Les institutions financières qui comptent sur le produit d’activités criminelles se heurtent à d’autres difficultés pour gérer adéquatement leur actif, leur passif et leurs opérations. Ainsi, de grosses sommes d’argent blanchi peuvent parvenir à une institution financière puis disparaître soudainement grâce à des virements télégraphiques motivés par des facteurs qui n’ont rien à voir avec la situation économique du pays. Cela risque de poser des problèmes de liquidité et des ruées sur les banques.

Table des matières

Introduction
Partie I- Les instruments juridiques de la coopération internationale opposables
Chapitre I- L’adhésion de l’Algérie aux textes internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent
Section I – L’Algérie et les conventions onusiennes
Section II – L’Algérie et les conventions régionales et bilatérales
Chapitre II- La participation de l’Algérie aux dispositifs multilatéraux de lutte contre le blanchiment d’argent
Section I- La participation de l’Algérie aux dispositifs internationaux
Section II – La participation de l’Algérie aux dispositifs régionaux
Partie II- Les moyens nationaux de lutte contre le blanchiment de l’argent
Chapitre I- Les moyens juridiques de la lutte contre le blanchiment d’argent
Section I – La prévention du blanchiment de l’argent
Section II- La répression du blanchiment de l’argent
Chapitre II- Les moyens institutionnels de la lutte contre le blanchiment d’argent
Section I – Les principales institutions de lutte contre le blanchiment d’argent
Section II – Les institutions de lutte contre les principales infractions liées au blanchiment d’argent
Conclusion

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