LA NÉGOCIATION SOCIALE

Zoom
En droit social français, « on est malade ou on est guéri ». Cette spécificité méconnaît la maladie chronique et le caractère évolutif du handicap. Ainsi, la négociation sociale ne traite de l’emploi des personnes handicapées que dans le cadre d’accords spécifiques dits « accords handicap ».
Les lois de 87 et de 2005 renforçant l’obligation d’emploi orientent prioritairement l’entreprise vers un effort de recrutement ce qui conduit à placer au second plan la gestion de la carrière de la personne handicapée.
Les décrets d’application de la loi de 2005 sur l‘accessibilité des lieux de travail ne sont toujours pas parus.
Périmètre
Nos compatriotes handicapés ont le droit à une vie professionnelle harmonieuse au même titre que les salariés ordinaires. Pour eux, sans doute plus que pour les salariés ordinaires, méconnaître l’ensemble des dimensions du travail peut se révéler fragilisant.
C’est le cas notamment dans les étapes ordinaires qui rythment la vie au travail pour tous :
– Recrutement – Formation – Mobilité hiérarchique et fonctionnelle – Fin de carrière – Préparation à la retraite – Licenciement – Retour à l’emploi
La vie au travail engage des réalités plus larges, transport, circulations dans l’entreprise, relations inter personnelles, conciliation de la vie privée et professionnelle, soin, hébergement lors des temps de formation et de mobilité…

Proposition Renouveler la négociation sociale pour l’emploi des personnes handicapées

En amont de la négociation 
pour un nouveau partenariat social
– renforcer le lien entre les organisations syndicales et les associations – proposer un nouveau cadre à la négociation collective – négociation spécifique.
 pour une approche de droit commun, une étude sur les sujets communs: – temps de travail : temps partiels, temps choisis – évaluation des postes de travail – adaptation à l’emploi – vie privée / vie professionnelle – accessibilité dans l’emploi – évaluation des objectifs et des résultats.
 par une veille des saisines du Défenseur des Droits dans le domaine des discriminations dans l’emploi des salariés handicapés : – analyse et évolution des saisines
Renouveler le cadre de la négociation :
 Négociation sur l’emploi
– Prévenir la désinsertion professionnelle – Intégrer dans les accords GPEC un cadre obligatoire minimal concernant le handicap et les inaptitudes – Sécuriser les transitions professionnelles pour limiter les conséquences de la sortie de l’emploi et réduire l’impact d’éloignement de l’emploi. – Prévoir des dispositions spécifiques d’accessibilité dans les PSE – Coordonner les réseaux d’acteurs sur les territoires – Soutenir par des actions et dispositifs appropriés et accessibles le reclassement et la reconversion des personnes handicapées ou en inaptitude lors des licenciements pour inaptitude – Promouvoir les observatoires des carrières des salariés handicapés (formation, rémunération, parcours)
 Négociation sur l’emploi des personnes handicapées : pour une nouvelle génération d’accords handicap
– accords de branche – accords d’entreprise  sur l’accessibilité dans l’emploi  sur la formation professionnelle  sur la mise en œuvre d’un observatoire des carrières et des rémunérations  sur la conciliation vie privée / vie professionnelle  sur la continuité du soin au travail