L’USAGE DES PESTICIDES

L’utilisation des pesticides est régie dans sa commercialisation et sa distribution par des textes législatifs et réglementaires au niveau national et, par des accords et conventions au niveau sous régional et international. Dans le but de sécuriser le flux des pesticides, le Sénégal a participé activement à l’élaboration des documents relatifs à la création du Comité Sahélien des Pesticides (CSP) et à la « Réglementation commune sur l’homologation des pesticides aux Etats membres du CILSS ».

Réglementation des pesticides au niveau international

L’arsenal des pesticides utilisés en agriculture est très vaste et les informations concernant leur impact sur les écosystèmes sont rares. Pour juguler les problèmes que posent les produits chimiques en général, plusieurs initiatives internationales instituant les bases juridiquement contraignantes et volontaires pour une bonne gestion des pesticides ont été mises en place. Nous pouvons citer les Conventions de Stockholm, de Rotterdam, de Bâle et les Protocoles de Montréal et de Kyoto qui sont entrés en vigueur. A côté de ces instruments juridiquement contraignants, existent d’autres dont l’application volontaire par les pays en développement pourrait contribuer à la réduction des risques que posent les pesticides. Il s’agit, entre autres, du Code International de Conduite pour la Distribution et l’Utilisation des Pesticides de la FAO, du Système Général Harmonisé de Classification et d’Etiquetage des Produits Chimiques, de l’Approche Stratégique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques, du plan d’action de Bahia du Forum Intergouvernemental pour la Sécurité Chimique etc. [W.2, W.3, W.4, W.5]. Nous présenterons dans le tableau 1 certaines de ces initiatives. L Tableau 1 : Textes réglementaires internationaux relatifs à la gestion des pesticides auxquels le Sénégal a souscrit Il faut signaler que le Sénégal a ratifié toutes les Conventions internationales relatives à la gestion des produits chimiques et a mis en place au plan institutionnel, les outils nécessaires à la bonne application de ces textes juridiques, notamment la Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques [W.3]*.

Réglementation des pesticides au niveau national

Le Sénégal a élaboré au plan national plusieurs textes législatifs et réglementaires, traitant des pesticides. Nous présentons dans le tableau 2 certaines de ces dispositions parmi les plus importantes: Tableau 2 : Quelques dispositions législatives et réglementaires, relatives à l’utilisation des pesticides et la préservation de l’environnement et de la santé  Loi N° 84-14 du 02 février 1984 relative au contrôle des spécialités agro pharmaceutiques et des spécialités assimilées Homologation, contrôle des pesticides et sanctions Arrêté N° 5381 du 20 Mai 1985 fixant la composition et les règles d’organisation de la Commission Nationale d’Agrément Examiner les dossiers demande d’agrément de pesticides et choisir les utilisateurs des pesticides efficaces et sans danger Circulaire N° 01307 du février 1990 du MDR Gestion des pesticides agricoles La réglementation des pesticides au niveau national ne laisse pas le code de l’environnement indifférent. En effet le nouveau code de l’Environnement : la loi N° 2001-01 du 15 Janvier 2001 portant code de l’Environnement et son décret d’application N° 2001-282, stipule en ses articles L 44 à L 47 sur les modalités de gestion des produits chimiques

Réglementation des pesticides au niveau sous-régional

Le Sénégal, à l’instar des huit autres pays du Comité Inter-états de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS), dans le cadre de l’intégration sous-régionale a adhéré au Comité Sahélien des Pesticides (CSP), chargé d’homologuer les pesticides pour les neuf Etats du CILSS en signant l’accord portant « Réglementation commune pour l’homologation des pesticides des pays membres du CILSS » en Mars 1994 à Ouagadougou. La liste globale des pesticides autorisés par le CSP est de 213 produits pour l’année 2014 dont vingt sept produits commerciaux sont autorisés pour les cultures maraîchères, donc autorisés pour la vente au Sénégal [W.6].