Introduction à l’étude du Droit

L’avènement de l’Etat moderne

– moyen âge: église, coutume, roi, marchands → multiples sources de Droit – Machiavel, Le prince (1513/32): « Tous les Etats sont républiques ou principautés » – concept de l’Etat (16/17e) résultant d’une centralisation du pouvoir et d’une notion de souveraineté Ł depuis révolution française, l’Etat est seule créateur et source de Droit Ł aujourd’hui, l’Etat devient moins important (sport, internet, ong)

Principaux changements dans les modalités d’exercice du pouvoir

Caractéristiques de la féodalité – fractionné & personnalisé – mélange pouvoir politique et économique – mélange du pouvoir politique et religieux

Centralisation du pouvoir (12e – 16e)

– F 17e: roi prends plus et plus de pouvoir politique (conquêtes, vassales, impôts) → monarchie absolue – GB 17e: partager le pouvoir entre roi, nobles et peuple → monarchie constitutionnel – centralisation juridique – centralisation administratif – centralisation pouvoir politique: idée de territoire
– apparition d’une pouvoir impersonnel (« le roi est mort – vive le roi ») – division religion – politique: pouvoir devient de plus et plus séculier

Rationalisation de cette transformation: le concept de souveraineté

Souveraineté absolue

– coutumier: collection de coutumes (7e): mot „souveraineté“ apparaît pour la 1e fois – Jean Bodin (1530-1596) théoricien de souveraineté Six livres de la république (1576), perpétuelle et absolue plénitude du pouvoir → légitime la monarchie absolue – Thomas Hobbes (1588-1679): Individu doit renoncer à tout les Droits en échange pour sécurité donné par l’Etat → légitime aussi monarchie absolue Ł l’Etat (roi) n’est pas lié par ces lois

Souveraineté relative

– limites par « Droit naturelle » définit par Hugo Grotius (1583-1645) comme au-dessus du Droit, Droits qui précédent la culture – auto-limitation (Jellinek, 1851-1911), l’Etat se limite soi-même (i.e. en concluant des traités), transmission de quelques compétences – limité par Droit International Public Ł l’Etat est lié par ces lois 2.2 Caractéristiques juridiques de L’Etat – 1e source Droit international public: coutume – Droit international reconnaît que des faits – Pop & Ter & Gou = Collectivité public – Pop & Ter & Gou & Sou = Etat

Population – s’il n’y a pas une population assez nombreuse: pas d’indépendance, pas d’Etat Territoire – décisif pour survie de L’Etat – perte totale du territoire – Etat disparaît après un certain temps – territorialité: Droit d’un pays est limité sur son territoire
Gouvernement – totalité exerçant un pouvoir politique effectif – certain degré de centralisation – pas besoin de reconnaissance pour que l’Etat persiste
Souveraineté caractère suprême du pouvoir→ indépendance par rapport aux autre Etats plénitude potentiel des compétences, seulement une entité de compétence critère décisif: entité qui peux s’étendre sa compétence au détriment de l’autre sans son accord – CH: depuis 1848 plus une confédération, mais un Etat fédéral (majorité de peuple et cantons ↔ UE: unanimité des Etats souverains), cantons ont compétence principale, mais ne sont pas souveraines (Art 3
Cst) Ł plus de double-souveraineté