MANUEL D’AUDIT DE LA PERFORMANCE PHASE DE L’ÉTABLISSEMENT DU RAPPORT

L’objectif d’un rapport spécial est de communiquer les résultats de l’audit à l’autorité de décharge, à l’entité auditée et au grand public. La clé d’un bon rapport est une communication efficace, le rapport devant présenter clairement et objectivement les principales constatations et conclusions relatives aux questions d’audit, pour permettre au lecteur de comprendre ce qui a été fait, pourquoi et comment, et pour formuler des recommandations pratiques. Il convient d’observer que les questions d’audit présentées dans le rapport spécial doivent être celles qui ont donné lieu aux conclusions qui y figurent. Il faut aussi qu’elles soient exactement identiques aux questions d’audit La publication contribue à faire en sorte que les travaux de la Cour amènent de réels changements et assure la transparence en matière de gestion des fonds de l’UE. Dans le domaine de l’audit de la performance, la réputation et la crédibilité de la Cour reposent largement sur la publication de rapports spéciaux clairs, utiles et opportuns, qui contribuent à améliorer l’économie, l’efficience et l’efficacité des dépenses de l’UE. Dans la mesure où les rapports de la Cour sont lus au sein des institutions européennes et par le grand public, par voie de presse, ils constituent la base sur laquelle les autorités législative et budgétaire, ainsi que le grand public, jugent les réalisations de la Cour. Le rapport d’audit est le produit final de tout le processus d’audit. Un audit conçu et mis en œuvre correctement forme la base d’un bon rapport, tandis qu’inversement, il est peu probable qu’un audit médiocre se traduise par un bon rapport.

Conformément aux normes de contrôle et aux orientations en matière d’audit de la performance de l’Intosai (ainsi qu’aux lignes directrices sur la rédaction des rapports), les rapports de la Cour doivent être objectifs, complets, clairs, convaincants, pertinents, exacts, constructifs et concis. Un système de contrôle de la qualité efficace doit contribuer à faire en sorte que les rapports présentent ces qualités. Les rapports d’audit doivent être élaborés d’un point de vue indépendant et impartial, la performance réelle étant jugée en fonction de critères objectifs (et de préférence convenus). Le contenu du rapport doit être équilibré et sa tonalité neutre, le rapport doit être juste et ne pas être trompeur, les résultats d’audit étant placés dans leur contexte. Les rapports objectifs reconnaissent à leur juste valeur les aspects positifs de la performance et rendent compte de ce qui a réellement été constaté, sans accentuer ou exagérer une performance insuffisante. Les interprétations doivent être fondées sur une connaissance et une compréhension des faits et de leur contexte. Cela peut contribuer à mieux faire accepter le rapport par l’entité auditée. À cet effet, le rapport doit contenir toutes les informations et tous les arguments nécessaires pour répondre aux questions d’audit et pour promouvoir une compréhension suffisante et correcte des faits rapportés et de leur contexte. Les questions d’audit, les critères, les observations et les conclusions doivent s’enchaîner de manière logique pour faciliter la compréhension, le lien étant clairement établi entre les constatations, les conclusions et les recommandations.

Un message clair

Par clarté, on entend que le rapport soit facile à lire et à comprendre, que le langage utilisé soit, dans la mesure du possible, simple et non technique, que les acronymes et le vocabulaire technique jugé nécessaire soient expliqués et que le texte soit exempt de toute ambiguïté. Les principaux messages doivent être clairs, pertinents, facilement identifiables et ne pas prêter à confusion. L’organisation logique des éléments d’information, ainsi que l’exactitude en matière de présentation des faits et de formulation des conclusions sont essentielles pour la clarté et la compréhension. L’utilisation efficace de titres et de rubriques facilite la lecture et la compréhension du rapport. Afin d’accroître la probabilité que les rapports de la Cour soient aisément repérés par les moteurs de recherche sur internet et, par suite, d’augmenter leur visibilité et leur impact, les titres de tous les rapports doivent, si possible, comporter les mots «Europe» ou «européen». Des aides visuelles (comme des photographies, des graphiques, des diagrammes et des cartes) peuvent être utilisées pour illustrer et synthétiser des éléments d’information complexes. Des exemples bien choisis peuvent aussi contribuer à clarifier le texte. Il est impératif que les résultats d’audit soient concluants par rapport aux questions d’audit, que les observations soient présentées de manière convaincante et soient étayées par des informations et des explications suffisantes pour permettre au lecteur d’en comprendre la portée et l’importance, et que les conclusions comme les recommandations découlent logiquement des faits et des arguments présentés. Les informations données doivent convaincre le lecteur de la validité des constatations, du caractère raisonnable des conclusions et de l’intérêt de mettre en œuvre les recommandations.