Sommaire: Signalement des suspicions de maltraitances

8. LA MALTRAITANCE A ENFANTS
8.1. LES DIFFERENTS TYPES DE MALTRAITANCE A ENFANT
DEFINITION
MALTRAITANCE PHYSIQUE
INFANTICIDE
MALTRAITANCE SEXUELLE
NEGLIGENCE
MALTRAITANCE PSYCHOLOGIQUE
L’EXPLOITATION AU TRAVAIL
LES ABUS MEDICAUX
L’INCESTE
MALTRAITANCE ET SECTES
8.2. INDICATEURS DE MALTRAITANCE
MALTRAITANCE PHYSIQUE
MALTRAITANCE SEXUELLE
MALTRAITANCE PAR NEGLIGENCE ET PSYCHOLOGIQUE
8.3. LES « FACTEURS DE RISQUE » DE MALTRAITANCE
FACTEURS DE RISQUE GENERAUX
LE CAS DES PARENTS ANCIENNEMENT VICTIMES DE MALTRAITANCE
9. LE SIGNALEMENT
9.1. ROLE DU MEDECIN DANS LES SUSPICIONS DE MALTRAITANCE
LE SIGNALEMENT
ASPECTS MEDICO-LEGAUX DU SIGNALEMENT
MODALITES
9.2. CONSÉQUENCES DU SIGNALEMENT
POUR L’ENFANT
POUR LE MEDECIN
9.3. ETAT DES LIEUX DU SIGNALEMENT DES SUSPICIONS DE
MALTRAITANCE PAR LES MÉDECINS GÉNÉRALISTES
EVOLUTION DES SIGNALEMENTS EN FRANCE
ETAT DES LIEUX DES SIGNALEMENTS FAITS PAR LES MEDECINS GENERALISTES
10. ARTICLE
11. CONCLUSION
12. BIBLIOGRAPHIE
13. ANNEXES

♣ Extrait du mémoire

8. LA MALTRAITANCE À ENFANTS
8.1. Les différents types de maltraitance à enfant
Définition 
En 1989, les Nations Unies définissent la maltraitance des enfants comme étant: « Toute forme de violences, d’atteinte ou de brutalités physiques et mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle » En 1993, l’ODAS (Observatoire Décentralisé d’Action Sociale) distingue deux  catégories:
* Enfant maltraité
“L’enfant maltraité est celui qui est victime de violence physique, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique”.
* Enfant en risque
“L’enfant en risque est celui qui connaît des conditions d’existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation, ou son entretien, mais qui n’est pour autant pas maltraité (négligence)”.
Pour l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), la maltraitance sur mineurs se définit comme:
« Toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou psychologiques affectifs, de sévices sexuels, de négligences ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans un contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. »
Enfin la loi du 5 mars 2007 élargit la définition de la maltraitance des enfants avec la notion d’« Enfant en danger » :
“ [ l’enfant est en danger] lorsque la santé, la sécurité ou la moralité du mineur sont en danger ou risquent de l’être, ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises”
Il n’existe pas de définition juridique de la maltraitance sur mineurs mais elle peut prendre plusieurs formes différentes.
Il est difficile de classer les maltraitances d’autant qu’elles ne se substituent pas l’une à l’autre et peuvent être liées.
Maltraitance physique
Il s’agit peut-être de la forme de maltraitance la plus connue des médecins et de la population. Les sévices physiques ont toujours existé, ils ont même fait partie d’une forme d’éducation commune, et n’a épargné aucune classe sociale.
Un exemple est celui du jeune Louis XIII qui d’après son médecin présentait des traces de coups infligés par son père tous les matins pour lui apprendre la discipline.
Dans les classes pauvres, les enfants étaient volontairement mutilés par leurs parents afin d’en faire des mendiants selon LABBE dans « La maltraitance des enfants en Occident ».
………..