Mettre en place des partenariats avec les facilitateurs du territoire

Le rôle essentiel des facilitateurs Aujourd’hui, une partie d’un département de Basse-Normandie n’est pas couvert par un partenariat avec un facilitateur. En conséquence, si un marché du Conseil régional concerne ce périmètre, il n’est donc pas « clausé ». Le constat
est généralement le même dans les autres Régions : sans facilitateur, pas de clause sociale.

On dénombre à ce jour 316 facilitateurs en France au sein des Maisons de l’emploi, des PLIE et de certaines collectivités, auxquels les donneurs d’ordre peuvent avoir recours.
Les grandes missions qu’un facilitateur peut prendre en charge consistent en la promotion du dispositif par des actions de sensibilisation, l’animation du partenariat territorial pour la réalisation de l’action d’insertion, le conseil aux maîtres d’ouvrage, l’information et l’accompagnement des entreprises, l’évaluation du dispositif.

Des conventions de partenariat avec les structures salariant des facilitateurs
Afin de répartir les rôles de chacun (le Conseil régional en tant qu’acheteur, le facilitateur en tant que professionnel territorial de la clause), des conventions de partenariat sont généralement signées entre les institutions.

La Région Poitou-Charentes a, par exemple, voté une délibération en 2009 permettant la mise en œuvre du partenariat avec les facilitateurs. Celui-ci se matérialise par la signature d’une convention annuelle renouvelable, définissant le rôle de chaque partie. La Région s’appuie sur ces facilitateurs « relais territoriaux » pour détecter les publics bénéficiaires de la clause et faire le lien avec les entreprises titulaires du marché. L’exécution et le suivi de la clause est réalisé conjointement entre la Région et le facilitateur du territoire du lieu d’exécution du marché.

Quant à la Région Limousin, elle a conclu début 2013 une convention avec les collectivités et établissements publics du Limousin porteurs de dispositifs PLIE (Plan local pour l’insertion et l’emploi) ou PDI (Programme départemental d’insertion). Les PLIE et PDI de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse se sont notamment engagés, en coopération avec les partenaires intermédiaires vers l’insertion à l’emploi, à apporter gratuitement à la Région un certain nombre de services liés à la mise en œuvre des clauses sociales (voir encadré page suivante).

Exemple en Région Limousin
Services pouvant être apportés au Conseil régional par le facilitateur dans le cadre de conventions de partenariat :
– Conseiller et assister le Conseil régional sur les mesures à prendre dans l’élaboration, l’application et le contrôle des clauses d’insertion,
– L’aider en amont à identifier les marchés pouvant permettre une action d’insertion,
– Préparer l’offre d’insertion en amont des phases de consultation du marché,
– Faciliter en collaboration avec tous les intervenants concernés l’intégration de la clause d’insertion sans engendrer de retard dans l’exécution des marchés (recherche de solutions adaptées aux entreprises en termes de formation et d’accompagnement des bénéficiaires, de présentation de candidats, etc.),
– Suivre et évaluer l’application de la clause d’insertion,
– Contrôler l’ensemble des renseignements relatifs à la mise en œuvre de l’action d’insertion transmis par l’entreprise titulaire,
– Rendre compte de l’état d’avancement des objectifs d’insertion et des résultats obtenus,
– Evaluer l’impact de la clause en matière d’insertion.