Support mise en place d’un système de Management de la Sécurité et de la Santé au Travail, tutoriel & rapport PDF.

Employeur : toute personne physique ou morale qui emploie un ou plusieurs travailleurs. Il peut donc se distinguer du :
– Chef d’entreprise, qui est une personne physique exerçant en son nom ses prérogatives.
– Chef d’établissement, qui est le responsable d’une unité économique et sociale au sein d’une entreprise.
Un établissement est constitué quand, sur une même localisation géographique, des salariés partagent des préoccupations communes et qu’il existe un représentant local possédant un pouvoir propre de décision.
Jusqu’à présent, le code du travail évoque tantôt « l’employeur », tantôt « le chef d’entreprise », tantôt « le chef d’établissement ». Avec la recodification du code du travail, le terme « employeur » s’impose afin de désigner tout dépositaire de l’autorité disciplinaire.
Enregistrement : Document faisant état de résultats obtenus ou apportant la preuve de la réalisation d’une activité.
Entreprise extérieure : entreprise qui fait intervenir son personnel dans une autre entreprise pour exécuter ou pour participer à l’exécution d’une opération (travaux, prestations de services…). Ce terme ne peut être utilisé que pour des entreprises indépendantes de l’entreprise utilisatrice. Le terme d’entreprise intervenante est également utilisé.
Entreprise utilisatrice : entreprise d’accueil où une opération est effectuée par du personnel d’une ou plusieurs entreprises extérieures, juridiquement indépendantes.
Fiche de données de sécurité (FDS) : fiche d’information sur le produit dangereux et les risques liés à son utilisation, transmise au chef d’entreprise par le fournisseur. Une copie est adressée au service de santé au travail.
Habilitation : document par lequel le chef d’entreprise atteste de la compétence du salarié à exercer une fonction spécifique, après avoir consulté le médecin du travail et formé le salarié à cette fonction.
Incident : évènement dangereux, lié au travail ou survenu au cours du travail, n’ayant pas entraîné de lésions sur une personne (ILO-OSH 2001).
Lésions, dégradations de la santé et maladies liées au travail : effets nocifs sur la santé découlant de l’exposition, pendant le travail, à des facteurs chimiques, biologiques, physiques et psychosociaux ainsi qu’à des facteurs liés à l’organisation du travail (ILO-OSH 2001).
Lieu de travail : lieu physique où les travailleurs doivent être ou doivent se rendre en raison de leur travail, et qui est sous le contrôle d’un employeur (ILO-OSH 2001).
Maladie professionnelle : conséquence négative sur la santé de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
Organisme : compagnie, société, entreprise, autorité, institution, partie ou combinaison de celles-ci, à responsabilité limitée ou d’un autre statut, de droit public ou privé, qui à sa propre structure fonctionnelle et administrative.
Partie prenante : Individu ou groupe concerné par la performance en matière de santé et sécurité au travail de l’organisme.
Procédure : manière spécifique d’effectuer une activité ou un processus.
Risque : combinaison de la probabilité de la manifestation d’un événement dangereux et de la gravité de la lésion ou de l’atteinte à la santé causée à des personnes par cet événement (ILOOSH 2001).
Salarié : toute personne qui occupe un emploi, permanent ou temporaire, au service d’un employeur (ILO-OSH 2001). Le salarié est lié à l’employeur par un contrat de travail, contrat qui se définit par trois critères : un travail pour le compte d’autrui, un travail rémunéré et un lien de subordination.
Santé : état de bien être total physique, social et mental de la personne (OMS).
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Pourquoi un système de management de la santé et de la sécurité au travail ?
Définition et enjeux
La Mise en place d’un système de Management de la Sécurité et de la Santé au Travail
Référentiels
ILO OSH 2001 – Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail
La norme BS 8800
OHSAS 18001 : système de management de la santé et de la sécurité au travail
LE M.A.S.E (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises)
Le référentiel de l’Union des Industries Chimiques
1.2.3 Sécurité : système de management par étape
Références réglementaires
Références bibliographiques
Références sites et liens utiles
Adresses utiles
Glossaire
Guide pour la mise en place par étapes d’un systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (guide 123 Sécurité)
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3